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132 marchés publics en suspension provisoire, selon le rapport de l'ARMP





132 marchés publics en suspension provisoire, selon le rapport de l'ARMP
Le Comité de règlement des différends (CRD) de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a rendu 392 décisions sur les contentieux dans les marchés publics en 2013, dont 132 en suspension provisoire.

Selon le rapport de l'ARMP publié, mercredi, 262 recours en contentieux dont 208 émanant des candidats aux marchés publics et 54 des autorités contractantes relatives à des demandes de dérogation, d’autorisation ou de contestation des décisions de la direction centrale des marchés publics.

Sur les 262 recours enregistrés, le Comité de règlement des différends a déclaré 80 irrecevables, au regard des dispositions du code des marchés publics et du décret portant organisation et fonctionnement de l’ARMP.

Le rapport indique que 82 requérants ont obtenu gain de cause, 92 ont été déboutés. Pour six cas, le CRD s’est déclaré incompétent et deux recours ont abouti à des décisions de sanction.

Pour les motifs d’irrecevabilité, la commission litiges est saisie des recours exercés par les candidats et soumissionnaires aux marchés publics et délégations de services publics relatifs à la procédure de passation et d’exécution des marchés publics, mentionne le document.

Il s’agit de 45 dépôt tardif, explique-t-il, ''de 31 non respect du délai d’attente, deux n’ont aucun grief soulevé et respectivement un motif d’irrecevabilité pour les critères d’éligibilité du requérant et de l’application du droit devant la Cour suprême avant CRD''.

Ils ont objet de contester les décisions d’attribuer ou de ne pas attribuer le marché ou la convention de délégation, le mode de passation et le mode sélection retenus, les critères d’évaluation entres autres.

L’ARMP doit réaliser chaque année, des audits techniques ou financiers en vue de contrôler et de suivre la mise en œuvre de la réglementation dans le cadre des marchés publics et des délégations de service public.

Selon le rapport, seules 88 structures ont été auditées du fait de la suppression ou du regroupement des différentes entités, à l’issue de la seconde alternance politique.

Il précise que des rapports d’audit ont été élaborés pour chaque structure dans le respect des normes d’audit et publiés sur le site de l’ARMP conformément aux dispositions du décret portant organisation et fonctionnement de l’institution.

PiccMi.Com

Mercredi 31 Décembre 2014 - 14:32



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