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Affaire Necotrans : l’Armp déclare irrecevable le recours de la Sspt





Affaire Necotrans : l’Armp déclare irrecevable le recours de la Sspt
PICCMI.COM- L’autorité de régulation des marchés publics (Armp) a déclaré irrecevable le recours introduit par la Société Sénégalaise des phosphates de Thiès (Sspt) pour casser le contrat liant le Port autonome de Dakar (Pad) à Necotrans.

Dans sa requête, les avocats "François Sarr & Associés" affirmait, «qu’il est revenu à la Sspt» que la société nationale du Pad a concédé à la société Necotrans un périmètre de son domaine portuaire au môle 8, alors que sa cliente est titulaire depuis mars 2007 d’une autorisation d’occupation domaniale d’une partie du même domaine aujourd’hui concédée à Necotrans.

Mieux, le cabinet estime «que la mise en œuvre d’une telle décision risque de porter un préjudice à sa cliente au regarde du montant important des investissements consentis par cette dernière durant les cinq (5) dernières années, d’autant plus que la procédure d’attribution de la concession à Necotrans paraît irrégulière». Pour convaincre les «juges des marchés publics», les avocats ont joint dans leur dossier l’autorisation N°0009/pad/dg/rep du 06 mars 2007, assortie du cahier des charges portant autorisation accordée à la Sspt pour l’occupation du domaine portuaire en zone nord sous douane, sans pour autant joindre un document émanant du Pad lui notifiant la révocation de ladite autorisation.

Dans sa décision, l’Armp estime «qu’il est de principe qu’un requérant ne peut saisir le Crd que d’un acte qui lui fait grief», tout en précisant que «parmi les pièces produites, le requérant titulaire d’une autorisation d’occupation n’a produit aucun acte portant révocation de son titre d’occupation de nature à permettre au Comité de règlement des différends de statuer sur le mérite de sa saisine».

En considérant, entre autres, que le requérant n’a pas joint dans sa requête un document prouvant ses allégations, l’Armp a déclaré recours irrecevable.

Libération

PiccMi.Com

Lundi 21 Juillet 2014 - 13:15



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