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Ce que dit l'accord transactionnel entre l’Etat du Sénégal et ARCELOR MITTAL





Ce que dit l'accord transactionnel entre l’Etat du Sénégal et ARCELOR MITTAL
Le premier ministre avait révélé avoir ordonné la publication de l'accord transactionnel entre l'Etat du Sénégal et Arcelor Mittal qui nourrit la polémique depuis que Me Wade a révélé qu'il y aurait eu des rétro commissions. C'est fait.

Effectivement, le ministre de l'Industrie et des Mines, Aly Ngouille, a signé cet accord avec Mittal, représenté notamment par Arcelor Mittal Holding Ag, anciennement dénommé Mittal Steel; Arcelor Mittal Holland, Arcelor Mittal Mining Sénégal et enfin Mittal infrastructures Sa.

Dans ledit accord, il est écrit: "En février 2007, les parties (l'Etat et Mittal) ont conclu une série d'accords relatifs à l'exploitation des gisements de fer de la Falémé, situés dans le Sud-Est du Sénégal, prévoyant qu'Arcelor Mittal devrait concevoir, financer, construire et opérer un projet minier intégré comprenant la mine et les infrastructures du projet.

A la suite de la signature des accords de 2007, et conformément à ces accords, Arcelor Mittal a conduit des études préalables à la mise en oeuvre du projet Falémé. Sur la base des études, Arcelor Mittal a considéré que le projet ne pouvait pas être en oeuvre dans les conditions prévues par les accords de 2007, en raison notamment des coûts d'infrastructures , de la quantité et de la qualité des ressources minières. Le Sénégal a commencé une procédure d'arbitrage à l'encontre de Mittal demandant la résiliation aux torts de Mittal des accords de 2007 ainsi que des dommages et intérêts".

Le 03 septembre 2013, poursuit l'accord, "le tribunal arbitral a rendu une sentence partielle aux termes de laquelle il a conclu qu'Arcelor Mittal n'avait pas respecté les accords de 2007 et que ceux-ci étaient en conséquence résiliés avec effet immédiat. Le tribunal arbitral avait préalablement renvoyé à une deuxième phase l'examen de la responsabilité d'Arcelo Mittal et les éventuels dommages et intérêts pouvant en résulter. Depuis la sentence partielle, les parties ont tenté de négocier à l'amiable à leur litige et ont abouti au présent accord transactionnel".

Qui stipule que "Mittal versera au Sénégal pour solde de tout compte la somme de 150 millions de dollars Us, soit plus de 78,9 milliards de FCFA à titre d'indemnité transactionnelle, dont 140 millions de dollars Us correspondant à un remboursement de frais, notamment d'arbitrage. L'indemnité transactionnelle sera payée par Arcelor Mittal par virement instruit au plus tard deux jour ouvrables à Londres suivant la date de signature des présentes sur les comptes ouvertes auprès de la Caisse des règlements pécuniaires des avocats au Barreau de Paris". Pour autant, il est à noter qu'effectivement l'Agent judiciaire de l'Etat n'a pas été associé au processus même si l'accord a été approuvé en dernier ressort par le ministre de l'Economie et des Finances.

Ousmane Ngom "transige" pour 75 millions de dollars

Par ailleurs, un autre document revient sur les péripéties de l'affaire Kumba Ressources qui avait été "chassé" par l'ancien régime en faveur de Mittal. Kumba avait porté plainte devant le tribunal arbitral avant que l'Etat ne soit condamné à lui verser 98 millions de FCFA. L'Etat du Sénégal, à travers l'ancien ministre des Mines Ousmane Ngom, et Kumba avait signé un accord transactionnel dans lequel l'Etat s'engageait à verser à Kumba la rondelette somme de 75 millions de dollars, soit près de 39,5 milliards de FCFA.

Libération

PiccMi.Com

Lundi 15 Décembre 2014 - 13:14



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