contenu de la page



Chèques sans provision : Un système plus répressif



Dans son objectif de renforcer la bancarisation et de promouvoir l’utilisation des instruments de paiement scripturaux, la Bceao a renforcé le dispositif de sanctions sur l’émission de chèque sans provision. Le nouveau système alliant un caractère préventif et un caractère répressif entend mieux protéger le porteur tout en épargnant l’émetteur de bonne foi.



Chèques sans provision : Un système plus répressif
« Si vous émettez un chèque sans provision vous risquez : une amende, une peine d’emprisonnement de trois à cinq ans, un interdit bancaire dans les huit pays de l’Uemoa… ». Depuis quelques jours, ce message est visible sur plusieurs affiches dans les rues de Dakar. En effet, la Bceao a lancé, depuis le 23 septembre 2010, une vaste campagne de communication sur les instruments de paiement scripturaux et la promotion de la bancarisation d’une manière générale. Une campagne qui va durer six mois. En ce qui concerne spécifiquement le chèque, l’objectif est de rétablir la confiance du public vis-à-vis de cet instrument de paiement à vue. Ceci avec un dispositif juridique qui renforce la protection du bénéficiaire d’un chèque tant en amont qu’en aval. « En réalité, le système que nous avons adopté marche à deux vitesses : il a un caractère préventif et un caractère répressif », explique Mme Fatimatou Zahra Diop, directeur national de la Bceao pour le Sénégal.

Création d’une

Centrale des incidents

de paiement

Ainsi, en plus de la possibilité par le bénéficiaire du chèque de s’assurer de la régularité de celui-ci en interrogeant le serveur de la Centrale des incidents de paiement (Cip) récemment mis en place par la Bceao, la banque tirée qui refuserait le paiement d’un chèque pour défaut ou insuffisance de provision est tenue de délivrer une attestation de rejet au bénéficiaire en précisant le motif du refus de paiement. Ensuite, la banque est également tenue d’adresser au titulaire du compte, aux frais de ce dernier, une lettre d’avertissement l’informant qu’il dispose d’un délai de 30 jours – si le compte n’a enregistré aucun incident de paiement dans les trois derniers mois – pour régulariser l’incident en approvisionnant son compte pour paiement du chèque ou, à défaut, en apportant la preuve que le bénéficiaire a été payé par un autre moyen.

La banque notifie également à l’émetteur les sanctions encourues en l’absence de régularisation de l’incident ou en cas d’émission de nouveaux chèques. En fait, ce dispositif permet de protéger l’émetteur de bonne foi. Car, si à l’issue de ce délai, le client ne régularise pas sa situation ou s’il émet un nouveau chèque qui revient également impayé, l’émetteur indélicat est déclaré interdit bancaire par la banque pour une période de cinq ans.

Le dispositif permet ainsi aux banques de faire leur propre police en procédant au retrait de chéquier avant d’informer la Bceao par une déclaration à la Centrale des incidents de paiement. Il est également fait obligation à la banque de délivrer, sans frais, un certificat de non paiement au porteur du chèque que ce dernier peut notifier au tireur par voie d’huissier pour exiger le paiement de sa créance dans un délai maximum de huit jours.

Dispositif répressif

Mais, au-delà de ce volet préventif, la réforme de 2008 prévoit un renforcement des mesures répressives avec un dispositif combinant des peines d’emprisonnement (allant de trois à cinq ans) et des sanctions pécuniaires sous forme d’amendes (de 2 millions de francs Cfa). Mais, lorsque le tireur (l’émetteur du chèque sans provision) a la qualité de commerçant ou s’il est récidiviste, cette amende est portée à 5 millions de francs Cfa.

Ce dispositif répressif concerne toute personne qui émet un chèque sur un compte clôturé ou qui retire une partie ou la totalité de la provision après l’émission d’un chèque, la personne qui viole l’interdiction d’émettre des chèques dont elle est frappée ou toute personne s’opposant au paiement d’un chèque qu’il a émis pour un motif autre que ceux légalement acceptés. L’autre aspect à souligner, c’est que la sanction ne frappe pas uniquement le client, elle frappe aussi la banque qui a le devoir de remettre un certificat de non-paiement au porteur du chèque.

Selon l’ensemble des acteurs que nous avons interrogés, le maintien d’un tel dispositif répressif se justifie par la nécessité de restaurer la confiance vis-à-vis du chèque, en protégeant davantage le porteur. En effet, pour Saliou Sarr, président de l’Association sénégalaise des usagers de banques (Asub), qui parle d’une réforme qui va « moraliser » le système bancaire, « une dépénalisation de l’émission de chèque sans provision pourrait entraîner une méfiance légitime vis-à-vis des instruments payables à vue ». Ce qui était d’ailleurs le cas avec certaines structures refusant le paiement par chèque. Même si la réforme de 2008 fait désormais obligation aux commerçants d’accepter les paiements par des moyens scripturaux. La loi ne réprime, donc, que « les infractions intentionnelles », assure Mme Oulimata Diop, directeur de la Monnaie et du Crédit au ministère de l’Economie et des Finances.

Il faut souligner, toutefois, que le taux d’incidents des opérations de chèque recensés par la Centrale des incidents de paiement depuis sa mise en place reste très faible : environ 0,2 %. Mais ce taux est assez important en ce qui concerne les chèques remis au Trésor public qui sont gérés par la Bceao : le taux d’incidents se situe aux environs de 9 %, informe Fatimatou Zahra Diop.

Source: LeSoleil

Mr.Cmr - PiccMi.com

Samedi 19 Février 2011 - 10:24



Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.










TWITTER
SENEGAL | VIDEO - Thierno Madani Tall reçu par le Khalif des Mourides;Cheikh... | PICCMI https://t.co/pZwHZX5tnN https://t.co/17iabZTm9w
SENEGAL | BARTHELEMY DIAS S’EXPLIQUE, CE MARDI: A peine installée en début de... | PICCMI https://t.co/PqwpvrLqp9 https://t.co/0m6JyAU8g7
SENEGAL | HAUT CONSEIL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES: TANOR, LES MAINS LIEES:... | PICCMI https://t.co/VV2cQjULaT https://t.co/wZIfpUWEEU
SENEGAL | MISSIONS DE PAIX DE L’ONU : LE SÉNÉGAL POUR UN RÉAJUSTEMENT DES... | PICCMI https://t.co/XvLaiZPAoG https://t.co/ldK6JzK6UL
SENEGAL | Panne de la chaloupe en pleine mer : GOREE ECHAPPE AU NAUFRAGE -... | PICCMI https://t.co/zLHP61XGsN https://t.co/p0MCryEI5l
SENEGAL | 114ème Gamou de Pire : El Hadj Moustapha Cissé relève les pires tares... | PICCMI https://t.co/7nH27hDgM9 https://t.co/MS9UMT9Fsz
SENEGAL | COMMÉMORATION DU CINQUANTENAIRE DU 1ER FESTIVAL MONDIAL DES ARTS... | PICCMI https://t.co/0jJd7Jvgam https://t.co/LQcWO2wsb9
SENEGAL | LIGUE 1 : LE STADE DE MBOUR BATTU (0-1) À DOMICILE PAR GORÉE: Le... | PICCMI https://t.co/T3em6qhkEf https://t.co/YKWg3zF3PS
SENEGAL | LIGUE 2 : LE DUC PREMIER LEADER: Le Dakar université club (DUC) a... | PICCMI https://t.co/PwvMrdrPEi https://t.co/kro3wWWdsa
SENEGAL | SAHARA OCCIDENTAL : MOHAMMED VI SALUE "LE SOUTIEN INÉBRANLABLE" DE... | PICCMI https://t.co/Gsk6y8uRpW https://t.co/RX7Nzf7CN9