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Commande publique : 1 milliard 64 millions de francs consacrés aux crédits en 2013 (ARPM)





Commande publique : 1 milliard 64 millions de francs consacrés aux crédits en 2013 (ARPM)
Les crédits votés pour financer les investissements et le fonctionnement des ministères et de l’administration centrale au titre de l’exercice 2013 se chiffrent à 1 milliard 64 millions de francs, indique le rapport 2013 de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARPM) publié mercredi.

Selon le document en ligne sur le site de l’ARMP, 37% de ces crédits sont destinés aux marchés des ministères, alors que 54% sont consacrés au volet fonctionnement.

‘’Ce montant a été consommé à hauteur de 88%, ce qui témoigne d’une bonne capacité d’absorption de crédit’’, précise la même source qui souligne que seules trois structures de l’administration centrale ont un niveau d’absorption inférieur à 50% de leur budget.

Il s'agit du ministère de de la Formation professionnelle, de l'Apprentissage et de l'Artisanat avec un niveau de consommation de 47% et du ministère de l'Education nationale avec un niveau de consommation de 25% et du ministère des Affaires étrangères (28%).

Près de 700 plans de passation ont été reçus des autorités contractantes pour l’année 2013 contenant 305 750 projets de marchés, indique le rapport.

Il relève que la plupart des marchés programmés ‘’portent sur des marchés de fournitures et services qui constituent la grande préoccupation de l’administration centrale, contrairement aux agences et sociétés nationales davantage préoccupées par des marchés de travaux’’.

La Demande de renseignement des prix (DRP), avec 73%, constitue ''le mode d’acquisition le plus usité par les autorités contractantes, au détriment de l’appel d’offres réputé être la procédure normale'', signale encore le document.

Toutefois, souligne l’ARMP, il est important de relever qu’en valeur, les marchés passés par appel d’offre représentent plus de 80% du budget de la commande publique.

Les marchés de fourniture représentent en valeur plus de la moitié des marchés immatriculés (54%), indique encore le rapport, relevant que cela ‘’s’explique principalement par les dépenses en combustible de la SENELEC (Société nationale d'électricité)’’.

Les marchés de travaux arrivent en deuxième position (37%), selon l’ARMP, soulignant qu’excepté l’année 2013, ‘’les marchés de travaux ont représenté, de 2008 à 2012, la plus grande part de la commande publique’’.

En termes de contentieux, 393 décisions ont été rendues par le Comité de règlement de différends (CRD) sur l’année 2013, dont 132 décisions de suspension provisoire.

Le rapport fait état de 262 recours en contentieux dont 208 émanant des candidats aux marchés publics et 54 des autorités contractantes relatives à des demandes de dérogation, d’autorisation ou de contestation des décisions de la DCMP.

En outre le document relève que 82 requérants ont obtenu gain de cause, 92 requérants déboutés. Pour 6 cas, le CRD s’est déclaré incompétent, tandis que 2 recours ont abouti à des décisions de sanction.

Aps

PiccMi.Com

Mercredi 31 Décembre 2014 - 14:41



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