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Contentieux sur les mines de la Falémé : Après les 225 milliards à Kumba, Lithos réclame 333 milliards au Sénégal





Ecarté du projet d’exploitation du fer de la Falémé, bien avant Kumba Resources, une autre société sud-africaine ouvre un contentieux avec le Sénégal, et demande plus de 333 milliards de francs Cfa de dommages.

Les minerais de fer de la Falémé ne sont pas encore exploités, même si l’on en parle depuis plusieurs années, mais ils continuent de coûter cher à l’Etat du Sénégal, en conflits et règlements judiciaires. On sait par exemple, que la société sud-africaine Kum­ba Resources a attaqué l’Etat du Sénégal et la Société des mines de fer du Sénégal oriental (Miferso), devant le Tribunal arbitral de Paris, pour rupture abusive de contrat. Cette affaire doit être tranchée dans les prochains jours, d’autant plus que le gouvernement a accepté de transiger.

Voilà que dans la même affaire, une autre société, également basée en Afrique du Sud, demande des comptes à l’Etat du Sénégal, à travers la Miferso. Il s’agit de la Lithos corporation of South Africa (Lithos). Comme Kumba Resources, elle reproche au Sénégal de l’avoir écartée du projet d’exploitation des mines de la Falémé.

80% du projet

Avant-hier jeudi, la Lithos corporation a envoyé à la Miferso ce qu’elle appelle, une «demande d’arbitrage». Dans ce document, Lithos demande à la Miferso de lui payer 667 millions de dollars américains de dommages et intérêts, dont la société indique qu’ils représentent les 80% du projet de la Falémé qui lui reviennent. Ce montant fait environ 333 500 000 000 de francs Cfa.

Ce document, signé par le Direc­teur général de Lithos, M. André Gyenfie, explique que cette société et Miferso avaient passé un accord, depuis le 24 mars 1997, pour exploiter le fer de la Falémé. Dans ce protocole d’accord, explique la demande d’ar­bitrage, «les parties avaient convenu à s’associer, dans les termes de l’article 4 de ce contrat, selon lequel Miferso allait retenir une participation de 20%, et Lithos allait recevoir 80% des actions dans une nouvelle structure juridique conjointe, chargée de réaliser l’exploration restante et l’éventuelle exploration du gisement de fer de Falémé, ou bien que Lithos allait participer dans le capital de Miferso avec 72%, dans l’éventualité que les parties n’allaient pas établir une nouvelle entreprise conjointe».

Lithos introduit Kumba

Cet accord a été renouvelé plusieurs fois, de manière verbale, avant d’être formalisé par écrit le 7 décembre 2000, et accepté par les autorités de tutelle du gouvernement du Sénégal. Sur cette base, Lithos, qui n’est pas une entreprise d’exploitation de fer, conclura le 4 janvier 2002 un accord de confidentialité avec la société Kumba Resources Limited qui, elle, est spécialisée dans l’exploitation des minerais de fer. Le 22 mars 2002, la Miferso acceptait de signer un accord tripartite, qui faisait de Kumba une partie au projet de la Falémé. Lithos affirme que l’arrivée de Kumba n’a en rien modifié le partenariat mutuel qu’il avait avec la Miferso, qui garantissait la protection de ses intérêts, avec 80% des parts de la société qui devait exploiter le fer de la Falémé.

Néanmoins après cet accord, la Miferso aurait constitué un avocat, Me Stephane Brabant, basé à Paris. Ce dernier, selon Lithos, avait pour mission de trouver le moyen d’exclure Lithos du projet commun. Ce que ce dernier a conduit avec brio.

Lithos out

Cela, néanmoins, n’a pas empêché que Lithos veuille chercher réparation. Il est dit en effet dans son accord d’arbitrage, que le protocole de 1997 avait prévu en son art. 5, que «tout différend découlant de la présente entente sera tranché définitivement suivant le règlement de conciliation et d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale par trois arbitres nommés conformément à ce règlement. L’arbitrage aura lieu à Dakar. Les arbitres auront le pouvoir d’amiables compositeurs». Dans cet ordre d’idées, aujourd’hui Lithos estime que «l’illicite «élimination» de Lithos du Projet Falémé rend Miferso responsable pour le dédommagement de Lithos à l’inclusion de ses dommages et intérêts directs et indirects, dans les termes des articles 40, 105, 118, 119, 122, et 146 du nouveau Code des obligations civiles et commerciales sénégalais».

La Miferso a donc jusqu’au 16 février 2012 pour convenir d’un arbitrage, ou bien pour passer un règlement à l’amiable.

mgueye@lequotidien.sn

PiccMi.Com

Mardi 7 Février 2012 - 10:44



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