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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE DAKAR SUR L’ACQUISITION DE TERRAINS : L’Etat ouvre une information judiciaire



L’Etat a décidé d’ouvrir une information judiciaire en relation avec les délibérations du Conseil municipal de Dakar, prises en sa séance du 1er septembre dernier. Elles autorisent le maire à acquérir des terrains pour un montant d’environ 15 milliards de Francs Cfa. Pour l’Etat, ces terrains auraient pu être obtenus gracieusement dans le cadre de projets d’utilité publique.



DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE DAKAR SUR L’ACQUISITION DE TERRAINS : L’Etat ouvre une information judiciaire
L’Etat a décidé d’ouvrir une information judiciaire concernant le projet d’acquisition de cinq terrains par le Conseil municipal de Dakar. La décision a été prise, hier, par le président de la République qui en a aussitôt informé le Conseil des ministres dont il présidait la réunion hebdomadaire.

« Le chef de l’Etat a informé le Conseil de sa décision de demander au Garde des Sceaux l’ouverture d’une information judiciaire en relation avec les délibérations du Conseil municipal de Dakar, prises en sa séance du 1er septembre, autorisant le maire à acquérir des terrains pour un montant d’environ quinze milliards de francs Cfa », relève-t-on dans le communiqué du Conseil des ministres publié hier soir. L’Etat précise dans le même texte que les terrains auraient pu être obtenus gracieusement dans le cadre de projets d’utilité publique.

Le 1er septembre dernier, une délibération du Conseil municipal de Dakar avait autorisé le maire à acquérir 5 terrains au nom de la ville, pour un montant total de 15.353.183.700 Francs Cfa.

Il s’agit de titres fonciers. Leurs numéros sont publiés dans le communiqué du Conseil des ministres d’hier. Ce sont respectivement : TF 7213/DG ; TF 6513 DG et 4174 DG ; TF 27960 et 4174 DG ; TF 26095 devenu N°28/DG, 26093 devenu N° 2080 et 26094 devenu 2081 DG.

Le ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales motive son désaccord avec le Conseil municipal de Dakar, ainsi qu’il l’expliquera au Conseil des ministres, « par la non-conformité du prix de vente du mètre carré par rapport au prix de référence du marché, par l’absence de destinations pouvant justifier l’acquisition des terrains et par l’existence de terrains appartenant à la commune et de terrains non immatriculés de l’Etat pouvant être gracieusement mis à disposition de la mairie, pour tout projet d’utilité publique ».

Compte tenu de ces éléments, le ministre va adresser une demande de mesures conservatoires au préfet de Dakar. Il y demande que les délibérations ne soient pas approuvées par le préfet, « autorité chargée de veiller aux intérêts de l’Etat et des populations ».

Le communiqué du Conseil des ministres rappelle que, conformément à l’article 102 de la Constitution, le chef de l’Etat a demandé au ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales de veiller au respect du principe de la libre administration des Collectivités locales, « mais aussi de faire prévaloir avec fermeté le respect des lois et règlements ainsi que des principes de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des affaires publiques ».

Sadibou MARONE
Le Soleil

PiccMi.Com

Vendredi 17 Septembre 2010 - 11:35



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