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DEVANT LA BARRE LE 5 NOVEMBRE PROCHAIN : Le DG de la SGBS poursuivi pour 15 milliards FCFA





Le Directeur général de la Société générale de banques au Sénégal (Sgbs) est poursuivi pour faux et usage de faux en écriture privée. Yann De Nanteuil est aussi accusé d’avoir voulu escroquer la Sci AND JUBBO à hauteur de 15 milliards de francs. La Sci AND JUBBO ainsi que les Etablissements Jamil Tarraf et Cie lui réclament 10 milliards de francs et 5 milliards en sus pour chacune des 5 entreprises. L’affaire sera plaidée devant le juge le 5 novembre prochain.

Une procédure judiciaire vient d’être initiée contre les hautes autorités de la Société générale de banques au Sénégal (Sgbs), mais également contre la société elle-même. L’Administrateur directeur général de la Sgbs, Yann De Nanteuil, l’administrateur directeur général de banque Daniel Teruin et Michel Kuhlmann, le directeur des risques de la Sgbs sont traînés en justice par la société civile immobilière AND JUBBO dirigée par Allia Tarraf Koujock. Une citation leur a été servie. Dans sa citation, la société plaignante poursuit le directeur général de l’institution bancaire pour faux en écriture privée et usage de faux, mais également tentative d’escroquerie à jugement.

Le délit d’escroquerie vise aussi Daniel Teruin, alors que le directeur des risques est poursuivi pour complicité de tentative d’escroquerie. A tous, la Sci AND JUBBO réclame une réparation pour un montant de 10 milliards de nos francs, à payer solidairement. De l’autre côté, les «Etablissements Jamil Tarraf et Cie, regroupant, la société anonyme «Compagnie Sénégalaise de produits alimentaires» (Cosepral Sa), la société Manufacture de produits alimentaires » (Mapal Sa), la société «Laiterie Dakaroise», la société «Sen Biscuits» ainsi que la Sénégalaise d’Emballage Sa, dirigées toutes par la directrice générale Allia Tarraf Koujock également patronne de la Sci AND JUBBO, poursuit le patron de la Sgbs Yann De Nanteuil pour le délit de faux et usage de faux en écriture privée et lui réclame 5 milliards F Cfa pour chacune de ces sociétés.

En fait, Yann de Nanteuil est accusé d’avoir procédé à du faux en envoyant une signification commandement de payer par voie d’huissier, le 23 juillet dernier, relatant les correspondances adressées à toutes ces sociétés par le DG de l’institution bancaire datées du 13 et 16 juillet qui les met en demeure de payer 15 milliards de francs au total sous peine de voir leurs comptes ouverts dans les livres de la banques bloqués. Dans ces correspondances, le DG de la banque a écrit « (…) nous vous informons du déclassement sur recommandations de la commission bancaire des sociétés du Groupe TARRAF, de votre engagement de nous payer la somme de 15 milliards de francs pour solde de tout compte de notre créance ». Yann De Nanteuil est allé plus loin, selon Allia Tarraf Koujock en écrivant toujours dans la correspondance : «nous faisons suite à votre correspondance du 22/05/15 qui fait la genèse de nos discussions et notre accord de recevoir la somme de 15 milliards de F CFA avec la médiation du ministère
de l’Economie et des Finances (Mef) et qui devait être consigné dans un protocole d’accord au plus tard le 24/06/15 ».

Or pour la directrice générale des Ets Jamil Tarraf et Cie, « ces passages renferment des affirmations fausses et mensongères. » A l’en croire, l’engagement n’existe pas et n’a jamais existé et il n’y a aucune médiation qui devait se faire par le Mef. Jamais ces sociétés ne doivent payer 15 milliards de nos francs à la Sgbs. D’où le faux par fabrication d’une convention visé. En fait, la Sci AND JUBBO avait affecté et hypothéqué en mai et juin 2010 par un acte établi par devant notaire, un immeuble consistant en une parcelle de terrain bâti sis sur la route de Rufisque d’une superficie de 11152m2 à hauteur de 3 milliards de nos francs. Il est ainsi convenu entre les parties, selon la Sci, que la garantie hypothécaire est liée à la mise en place du crédit de la banque à moyen terme de 2 milliards et 850 millions de francs. Et sans la mise en place du crédit, il y aura une nullité de l’affectation hypothécaire. Et selon la Sci, ce crédit n’a jamais été mis en place et banque tente d’entreprendre la vente forcée du Tf lui appartenant. Les parties sont convoquées devant le juge correctionnel le 5 novembre prochain.

L'As

PiccMi.Com

Jeudi 22 Octobre 2015 - 13:21



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