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Irrégularité et omissions dans les soldes d'agents de la fonctions publique, La Direction de la Solde s'explique





Irrégularité et omissions dans les soldes d'agents de la fonctions publique, La Direction de la Solde s'explique
PICCMI.COM- Dans un communiqué de presse reçu, hier, la Direction de la solde des Pensions et des Rentes viagères informe que "le nouveau logiciel de gestion de la Solde des agents de la fonction publique est mis en production pour compter du 1er juin 2014".

Le communiqué souligne qu’il a été «donné de constater des niveaux d’imposition trop élevés pour certains agents, des cessions volontaires au profit de certains établissements commerciaux dans des proportions importantes, des précomptes significatifs au profit du Fonds national de retraite au titre de validation de service et de l’omission de certaines rubriques de salaires». Il relève aussi que «s’agissant de l’impôt sur le revenu, les variations relevées procèdent des régularisations automatiques effectuées par le nouveau système sur la base notamment des nombres de parts assis sur le nombre d’enfants et d’épouses effectivement enregistrés».

Ainsi, note la Direction de la Solde, «les agents qui se retrouvent dans cette situation sont invités à produire les extraits de naissance et les certificats de vie individuels ou collectifs de leurs enfants aux fins d’être rétablis dans leur droit. Pour les validations de service, les proportions normales à précompter au profit du fonds national de retraite seront restaurées dans l’émission des salaires du mois de juillet. En ce qui concerne les rubriques de salaire omises, il est demandé aux agents concernés de se rapprocher des services techniques de la Direction de la solde, munis des pièces justificatives y afférentes (décret, arrêté, décision ou acte d’état civil) en vue de la régularisation de leur situation salariale dans les meilleurs délais».

PiccMi.Com

Mardi 1 Juillet 2014 - 10:21



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