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L’Etat forme des gendarmes pour les remplacer : Les greffiers sous la menace d’une radiation collective



Des informations en notre possession, il ressort que le Centre de formation judiciaire a démarré, lundi dernier, la formation de gendarmes pour suppléer aux greffiers en cas de grève. Avec cette nouvelle donne, les travailleurs de la justice accusent la Chancellerie et craignent l'éventualité d'une radiation, comme ce fut avec les policiers grévistes en 1987.



L’Etat forme des gendarmes pour les remplacer : Les greffiers sous la menace d’une radiation collective
Selon des informations concordantes, le Centre de formation judiciaire (Cfj) a débuté, lundi dernier, la formation d'un nombre important de gendarmes. Cela, dans l'optique d'assurer le fonctionnement continu des greffes en cas de grève des greffiers.A en croire nos sources, des greffiers en chef et des greffiers ayant refusé d’assurer la formation, des magistrats ont été désignés à cet effet. Avec cette nouvelle donne, les greffiers ne sont-ils pas sous la menace d'une éventuelle radiation, comme ce fut le cas avec les policiers grévistes en 1987 ? Les concernés battent en brèche et excluent cette éventualité : ‘Les policiers n'avaient pas le droit d'aller en grève alors que nous, la loi nous le permet.’

Les travailleurs de la justice s'insurgent contre cette formation qu’ils jugent ‘inacceptable et indigne de la justice’. Selon eux, la formation au Cfj se fait par voie de concours. Il s’y ajoute qu’au vu des textes de lois, le gendarme désigné greffier ad hoc n'est autorisé qu'en matière pénale au tribunal départemental et au tribunal régional, ainsi que le prévoit le dernier alinéa de l'article 386 du Code de procédure pénale. Hormis ce cas de figure, aucune autre possibilité de recourir à des corps non membres de la justice n’est offerte. En effet, l'article 227 du Code de procédure pénale dispose : ’Au siège de la Cour d'assises, les fonctions du greffe sont exercées par le greffier en chef de la Cour d'appel ou un greffier de la Cour d'appel. Dans les autres localités, un greffier du tribunal régional.’ Les autres dispositions précisent, également, que les fonctions de greffe dans les autres juridictions excluent l'exercice de la fonction de greffier par un greffier ad hoc.

Pour les membres du Sytjust, le recours aux gendarmes durant les périodes de grève est une ‘fuite en avant du gouvernement face aux demandes légitimes des travailleurs de la justice’. Pour eux, ’ce n'est pas une solution adéquate. Les magistrats qui acceptent de tenir des audiences avec des gendarmes ad hoc, de manière illégale, sont mal fondés à réclamer l'indépendance de la justice qui commence par le respect de la justice par ses premiers acteurs que sont les magistrats. Il ne leur appartient pas de tenir des audiences avec des personnes qui ne sont pas membres des juridictions, de par leur statut. Les greffiers sont membres des juridictions auprès desquelles ils sont affectés’.

Par ailleurs, les greffiers accusent la Chancellerie d'être à l'origine de cette situation. Laquelle vise à ‘briser le mouvement de grève au plaisir de l'Exécutif’. Parce que, ‘la continuité du service public de la justice en cas de grève est du ressort de l'Exécutif suivant des procédures de réquisition bien déterminées’, soutient-on dans les rangs des greffiers. Lesquels indexent l'entourage du ministre de la Justice (composé de magistrats) qui sont à l'origine de tous les maux qui minent le secteur et asservissent l'indépendance de la justice.

Plus grave exemple de ce non respect de la justice par certains magistrats, le fait d’avoir tenu des audiences de la Cour d'assises avec un gendarme qui porte le titre de ‘greffier militaire’. Un poste qui n'existe pas, en réalité, si l'on en croit des greffiers. Toutes choses qui font que les greffiers comptent traîner en justice ce prétendu ‘greffier militaire’. Ils ont déjà établi un acte de constat d'huissier qui sera suivi d'une sommation et d'une citation directe pour usurpation de fonction de greffier.

En outre, les travailleurs de la justice demandent l'application du protocole d'accord signé avec le gouvernement le 5 juin 2009, avec comme principale revendication, l'indemnité de participation à la judicature.A ce jour, ils comptent intensifier la lutte au sortir de leur rencontre avec la presse prévue samedi prochain où ils vont dévoiler leur nouveau plan d'action.

Pape NDIAYE

avec walf.sn://


Jeudi 9 Juin 2011 - 09:53



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