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L’opacité érigée en règle



La rigueur menée par l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) dans sa mission et les récentes décisions promulguées par son Comité de règlement des différends (Crd), ne semblent pas plaire au président de la République. En atteste le décret qu’il a pris la semaine dernière et qui modifie celui de 2007 portant sur les marchés publics.



L’opacité érigée en règle
Ce décret qui sera certainement rendu public sous peu, va tout droit à l’encontre de la bonne gouvernance en ce sens qu’il donne à beaucoup de structures étatiques, carte blanche dans le processus de passation des marchés. Il en ressort ainsi que « les marchés passés par les services administratifs centraux et déconcentrés de la présidence de la République relèvent d’un règlement financier spécifique ».

Par conséquent les structures étatiques peuvent dorénavant se passer d’appels d’Offres et le gré à gré sera davantage monnaie courante. En effet par le décret N° 2010-925 du 8 juillet 2010, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la présidence, la primature et les ministères échapperont totalement au contrôle de l’Armp. Parmi ces structures, figurent en bonne place, l’agence de régulation des télécommunications et postes (Artp), l’agence nationale chargée de la promotion de l’investissement et des grands travaux (Apix), l’agence nationale de l’énergie solaire, l’agence nationale de la recherche scientifique (Anrsa), le service de l’administration générale et de l’équipement (Sage), l’agence de l’informatique de l’Etat (Adie), le fonds de solidarité numérique, Office pour l’emploi des jeunes de la banlieue (Ofejban)…

Les ressources de l’Armp réduites

Avec une autre modification qui concerne le décret 2007-546 portant organisation et fonctionnement de l’Armp, le président supprime également la redevance de 0,5% de revenus tirés de la vente d’appel d’Offres qui permettait à la dite structure de rouler. Cette modification amoindrit ainsi les ressources de l’Armp qui vont se limiter à la dotation de l’Etat, aux produits de prestations rendues aux intervenants du système des marchés publics et délégation de services publics, les frais d’enregistrement des recours selon les modalités définies par le conseil de régulation, les pénalités pécuniaires prononcées par le Comité de règlement des différends…

Pour rappel, après la publication des rapports d’audit des marchés publics de 2008, le 28 janvier dernier, le président Wade envisageait déjà de "suspendre cette redevance de 0,5% de la commande publique de la régulation". Voilà que par une telle modfication, il confirme ses intentions de rendre pénible la bonne marche de cette autorité et ouvre la voie à l’opacité...

LaGazette.sn

PiccMi.Com

Mardi 21 Septembre 2010 - 09:45



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