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La Commission de réforme foncière veut lutter contre l'aliénation des terres





La Commission de réforme foncière veut lutter contre l'aliénation des terres
PICCMI.COM- Le président de la Commission nationale de réforme foncière (CNRF), Moustapha Sourang, a insisté mercredi sur l’importance de la sécurisation du foncier et celle de lutter contre l’aliénation de la terre, en faisant en sorte qu’industriels et paysans se limitent exclusivement à son exploitation.

‘’Il faut sécuriser la terre et permettre que le droit de la terre s’exerce essentiellement sur le droit de l’exploiter, d’en bénéficier, et non de l’aliéner’’, a-t-il dit.

Il s’exprimait lors d’un atelier de restitution d'une étude intitulée : "Capitalisation des expériences et travaux de recherche menés dans le cadre de la gouvernance foncière au Sénégal", organisé par le Conseil des organisations non gouvernementales d’appui au développement (CONGAD)

Selon lui, la commission doit faire en sorte que ‘’le paysans et l’industriel’’ puissent ‘’mettre des hypothèques sur ce qui est bâti sur le terrain, mais par forcément sur le terrain’’.

‘’Si permettez que de très grandes surfaces soient acquises, cela risque d’aliéner définitivement la terre’’, a-t-il averti.

Il estime que pour éviter le syndrome de l’instabilité des paysans dans lequel sont tombés beaucoup de pays du tiers-monde, il convient de faire en sorte qu’ils ne se sentent pas dépossédés.

‘’Cela crée une déstabilisation sociale que nos pays ne pourrons pas supporter’’, a-t-il averti.

’’Il y a de nouveaux droits, il faudra voir comment incérer ceux des femmes, des jeunes, et comment consolider l’exploitation des terres avec une sorte de clause de retour à la collectivité, pour qu’il n’y ait pas une forme d’aliénation définitive’’, a-t-il insisté.

Il a dit que la commission était ‘’en train de réfléchir sur ces axes de réforme’’ mais que cela ‘’demande un consensus sur ces valeurs-là’’.

Entre autres actions, il annoncé que la commission comptait ‘’descendre dans les nouveaux départements, afin de discuter avec les nouvelles autorités élues de chaque réforme qui aura été validée auparavant en plénière ‘’.

Une fois ce travail de capitalisation d’expériences terminé, la commission aura en sa possession un document unique ré-agrégé qui, une fois validé par la plénière de la commission, sera présenté au chef de l’Etat.

‘’Le document va permettre de faire des recommandations à moyen et long terme’’, a-t-il ajouté.

Le Sénégal, qui a reconnu l’’inadéquation de la politique foncière en vigueur’’, ambitionne de réformer la loi sur le domaine national qui existe depuis 1964, selon un document remis à la presse.

La même source souligne que les mutations contextuelles et les autres défis émergents ont fini de montrer les limites de cette loi, jugée incompatible avec les objectifs de développement socio-économique de l’Etat définis dans les documents de référence.

Aps

PiccMi.Com

Mercredi 23 Juillet 2014 - 15:06



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