contenu de la page



La réforme du Code des Douanes imposée par le contexte





La réforme du Code des Douanes imposée par le contexte
Selon Aps : La réforme en projet du Code des Douanes vise à mettre à la disposition des acteurs un texte adapté aux "défis et aux mutations de l’heure", a révélé, mercredi à Dakar, le colonel Guidadio Sow, directeur de la Réglementation et de la Coopération de l’administration des Douanes sénégalaises.

"Nous voulons avoir un Code adapté aux défis de l’heure et aux mutations", a-t-il notamment déclaré lors d’une rencontre de restitution du projet de termes de référence de la réforme du Code des Douanes.

Le colonel Guidadio Sow a souligné que les aspects positifs du Code actuellement en vigueur doivent être sauvegardés, même si le texte dans son ensemble revu. Il a précisé que certaines dispositions actuelles du Code ne sont "pas adaptées" à la conduite des missions de l’administration des Douanes.

Il a noté que certaines dispositions institutionnelles nationales et internationales déjà ratifiées par le Sénégal poussent obligent les Douanes sénégalaises à réformer le Code régissant leurs activités.

A la suite du colonel Sow, le directeur général des Douanes Sénégalaises Amadou Makhtar Cissé a déclaré que le Code actuellement en vigueur comporte "tellement d’archaïsmes".

Il a précisé que de nombreux termes utilisés dans l’actuel Code des Douanes "ne sont plus d’actualité", avant de relever que la réforme de ce texte "est une vielle doléance pour des motivations diverses".

"C’est la principale revendication surtout sur l’aspect contentieux", a souligné le directeur général des Douanes sénégalaises selon qui la réforme projetée revêt cependant d’une "nécessité" double : le respect de la loi et son application.

"Le monde des Douanes évolue, il nous faut l’accompagner", a insisté Amadou Makhtar Cissé, en présence des membres de son administration et de représentants du secteur privé. "Il est temps dépénaliser certains délits de douanes (…)", a-t-il ajouté.

Au cours de la rencontre, les représentants du secteur privé ont assuré soutenir l’administration des Douanes dans son souhait de réformer son Code, adopté en 1987, et ont pris l’engagement de l’accompagner dans la réflexion.

Mr.Cmr - Piccmi.com

Mercredi 22 Décembre 2010 - 12:25



Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.










TWITTER
SENEGAL | VIDEO - Thierno Madani Tall reçu par le Khalif des Mourides;Cheikh... | PICCMI https://t.co/pZwHZX5tnN https://t.co/17iabZTm9w
SENEGAL | BARTHELEMY DIAS S’EXPLIQUE, CE MARDI: A peine installée en début de... | PICCMI https://t.co/PqwpvrLqp9 https://t.co/0m6JyAU8g7
SENEGAL | HAUT CONSEIL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES: TANOR, LES MAINS LIEES:... | PICCMI https://t.co/VV2cQjULaT https://t.co/wZIfpUWEEU
SENEGAL | MISSIONS DE PAIX DE L’ONU : LE SÉNÉGAL POUR UN RÉAJUSTEMENT DES... | PICCMI https://t.co/XvLaiZPAoG https://t.co/ldK6JzK6UL
SENEGAL | Panne de la chaloupe en pleine mer : GOREE ECHAPPE AU NAUFRAGE -... | PICCMI https://t.co/zLHP61XGsN https://t.co/p0MCryEI5l
SENEGAL | 114ème Gamou de Pire : El Hadj Moustapha Cissé relève les pires tares... | PICCMI https://t.co/7nH27hDgM9 https://t.co/MS9UMT9Fsz
SENEGAL | COMMÉMORATION DU CINQUANTENAIRE DU 1ER FESTIVAL MONDIAL DES ARTS... | PICCMI https://t.co/0jJd7Jvgam https://t.co/LQcWO2wsb9
SENEGAL | LIGUE 1 : LE STADE DE MBOUR BATTU (0-1) À DOMICILE PAR GORÉE: Le... | PICCMI https://t.co/T3em6qhkEf https://t.co/YKWg3zF3PS
SENEGAL | LIGUE 2 : LE DUC PREMIER LEADER: Le Dakar université club (DUC) a... | PICCMI https://t.co/PwvMrdrPEi https://t.co/kro3wWWdsa
SENEGAL | SAHARA OCCIDENTAL : MOHAMMED VI SALUE "LE SOUTIEN INÉBRANLABLE" DE... | PICCMI https://t.co/Gsk6y8uRpW https://t.co/RX7Nzf7CN9