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Le gouvernement va accompagner l'ajustement de la fiscalité locale (ministre)





Le gouvernement va accompagner l'ajustement de la fiscalité locale (ministre)
Le gouvernement sénégalais, par la voix du ministre délégué en charge du Budget Birima Mangara, a réaffirmé, vendredi à Dakar, son engagement à accompagner le processus de décentralisation à travers des mécanismes d'ajustement devant être appliqués à la fiscalité locale et aux fonds de transfert en faveur des collectivités locales.

"Les travaux du comité de pilotage de l'Acte III (de la décentralisation) ont relevé des risques financiers associés au processus de décentralisation et ont préconisé des mécanismes d'ajustement sur la fiscalité locale et les fonds de transfert", a-t-il déclaré.

Birima Mangara présidait un atelier de concertation sur les mécanismes de financement des collectivités locales dans le cadre de l'Acte III de la décentralisation, une réforme actuellement mise en œuvre dans le but d'approfondir le processus de la décentralisation.

Le chef de l'Etat Macky Sall "a entrepris de vastes chantiers de réforme des institutions et des différents systèmes au sein desquels, s'organisent les liens qui fondent notre volonté de vie commune", a-t-il avancé.

"C'est ainsi qu'après avoir apprécié la dynamique de la décentralisation, enclenché depuis 1972, il a proposé un renouveau de la modernisation de l'Etat, à travers une décentralisation cohérente dans ses principes et performante dans sa mise en œuvre", a-t-il indiqué.

Selon Birima Mangara, "après la première phase de la réforme, et au regard du rapport disproportionné entre les moyens de certaines collectivités locales et les compétences qui leur sont transférées, la poursuite de la réforme a soulevé beaucoup de difficultés sur les aspects institutionnels".

En l'absence d'une modification du cadre financier adossé à la décentralisation, "ces difficultés risquent de s'aggraver si des réformes appropriées ne sont pas rapidement enclenchées", a indiqué le ministre délégué en charge du Budget.

Il a cité le transfert de certains prélèvements au profit des ordres de collectivités locales, l'aménagement d'une fiscalité pour les départements par le transfert des produits d'amende, le recentrage des transferts financiers provenant de l'Etat.

M. Mangara a également évoqué l'élargissement des transferts financiers notamment la mise en place d'un fonds spécial de compensation ainsi que la mise en place d'un Fonds de transfert au profit des structures d'appui et des associations faîtières locales.

Birima Mangara est d'avis que les changements projetés sur les modèles de financement des collectivités locales vont entraîner des réaménagements du cadrage budgétaire de l'Etat.

"Les réformes vont se traduire par la modification de certaines dispositions de la loi fiscale, l'accroissement des ressources des fonds de transfert, l'approfondissement du cadre légal et réglementaire organisant l'intervention des collectivités locales sur le marché financier", a-t-il détaillé.

Ces mesures devront dans leur ensemble "faire l'objet d'une réflexion approfondie par les services techniques de tous les ministères impliqués'', a-t-il dit, avant d'ajouter : "Néanmoins, au-delà de ces solutions techniques proposées, une concertation entre les acteurs du processus est encore souhaitable".

"Nous souhaitons que cet atelier soit le jalon d'un processus qui permet aux différentes parties prenantes de créer un cadre de dialogue consensuel et prospectif", a déclaré le ministre délégué chargé du Budget.

Les collectivités locales "doivent disposer de moyens adéquats dans le cadre de financements adaptés pour faire face au transfert de compétences", a pour sa part souligné Moncef Follain, représentant du groupe des partenaires techniques et financiers.

"Nous sommes à vos côtés pour vous accompagner sur ce chantier et partager les résultats sur les réformes des collectivités locales qui est un élément clé au succès du PSE", le Plan Sénégal émergent.

Celui-ci désigne un ensemble de projets et de programmes de développement dernièrement élaborés par les pouvoirs publics dans le but de conduire le Sénégal à l'émergence à l'horizon 2035.

Aps

PiccMi.Com

Samedi 9 Mai 2015 - 07:43



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