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Les cartes d’électeur conservent leur validité jusqu’en 2017 (ministère)





Les cartes d’électeur conservent leur validité jusqu’en 2017 (ministère)
Le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique annonce, dans un communiqué adressé à la presse, avoir prolongé "jusqu’en 2017" la durée de validité des cartes d’électeur dont la date d’expiration était fixée avant cette date. "Aux termes des alinéas 5 et 7 de l’article L.53 du Code électoral, ces cartes sont valables même jusqu’en 2017, a fortiori pour le référendum", indique le communiqué de la Direction de la formation et de la communication de ce ministère.
Les cartes nationales d’identité, dont la durée de validité a déjà expiré ou peut l’être avant le 20 mars, sont encore valables jusqu’au jour du référendum, le 20 mars, selon la même source, qui précise que les cartes d’électeur seront distribuées par les commissions compétentes "jusqu’à samedi, à minuit", veille du référendum constitutionnel. Les commissions de distribution des cartes seront regroupées au siège de la commune la plus proche, à partir de mercredi, pour remettre ces pièces aux électeurs.

PiccMi.Com

Lundi 14 Mars 2016 - 14:41



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