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Les députés examinent le projet de loi sur la Haute Cour de justice





Les députés examinent le projet de loi sur la Haute Cour de justice
Les députés, réunis lundi matin en séance plénière, ont entamé l'examen d'une série de projets dont le premier porte sur une modification de la loi organique sur la Haute Cour de justice.

Dans l’exposé des motifs de cette loi, la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a expliqué qu’avec la suppression du Sénat, la composition de la Haute Cour de la justice doit être modifiée pour la rendre conforme à la Constitution.

Dans le même texte de loi, le terme Cour de cassation sera remplacé par celui de Cour suprême, conformément à l’actuelle nomenclature institutionnelle, selon toujours l’exposé des motifs.

Les parlementaires examineront ensuite d’autres projets de loi portant notamment sur l’organisation judiciaire, la création de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental.

Ils se pencheront également sur un projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et l’Union africaine, sur la création de chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises.

Un projet de loi abrogeant la loi portant création de la Société pour la propreté du Sénégal (SOPROSEN) sera ensuite soumis, à partir de 16h, aux députés qui examineront demain, mardi, un projet de loi organique abrogeant et remplaçant la loi organique sur la Cour des Comptes.

Mardi toujours, les parlementaires débattront également d’un projet de loi modifiant l’annexe de la loi sur la privatisation, avant de se pencher sur le dernier texte consistant en un projet de loi portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques.


Lundi 17 Décembre 2012 - 13:08



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