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Lotissement les Baobabs à Mbao: Scandale autour de 25 milliards de FCFA





Lotissement les Baobabs à Mbao: Scandale autour de 25 milliards de FCFA
Qui protège Marc Alain Aldasoro, le promoteur du lotissement «Les Baobabs » à Mbao ? La question vaut tout son sens, si on en juge par l’injustice dont est victime Mohamed N'dir sans que la plus petite autorité n’ose le rétablir dans ses droits. Que s’est-il passé ?

Le 20 décembre 2002, la société Valeur Plus Sénégal, représentée par ses gérants Marc Alain Aldasoro, Serge trias et Mohamed Ndir, ont constitué une société anonyme dénommée «La financière du Sénégal», en abrégé finasen Sa. Avec pour objet social, la promotion immobilière, plus particulièrement la construction et la commerciali- sation d’un programme immobilier, comprenant 1432 villas, 57 commerces et divers équipements, à édifier sur un terrain urbain, objet du titre foncier n°243/DP, d’une contenance superficielle de 400.003 m2, propriété de la finasen Sa. Après son acquisition par adjudication, moyennant la somme de 1.850.000.000 f fCfa, le 28 Avril 2003, par crédit consortial (Cbao/ Sgbs). Plus tard, le programme immobilier cédera la place à un lotissement.

La première forfaiture

Le 31 Octobre 2005, Mohamed Ndir reçut à la requête de Marc Aldasoro, administrateur général de Finasen, un exploit d’huissier le sommant de libérer sa quote-part restante de parts sociales. A quoi, il répliqua corrélativement en lui adressant par huissier une offre réelle de paiement.
Toutefois, à sa grande surprise, Aldasoro déclara qu’il ne peut pas prendre d’espèces et que seuls un chèque ou un virement seraient acceptés, refusant ainsi de recevoir paiement dans une monnaie ayant cours forcé. Pourtant, dans l’exploit faisant office d’appel de fonds, il était mentionné que le paiement pouvait se faire : «par tout moyen à votre convenance».
Face à ces arguments fallacieux et manœuvres captieuses, Mohamed Ndir décida de sécuriser sa qualité d’actionnaire en consignant ledit montant au greffe du tribunal régional Hors Classe de Dakar. Le 06 février 2006, Ndir reçut de Marc Aldasoro es qualité d’Administrateur Général de Finasen, par lettre recommandée, une modalité de mise en demeure dans laquelle il marquait son étonnement, lui indiquant qu’il n’avait reçu ni chèque, ni virement de- puis qu’il a fait son offre réelle et que si cette situation n’évoluait pas dans 48 heures, il en tirerait les conséquences de son «incapacité».
Le 03 Mars 2006, en lui faisant parvenir, par le truchement d’une lettre recommandée avec accusé de réception, la preuve de la libération de ses actions, Mohamed Ndir saisit l’occasion pour lui dire qu’il avait compris le but de ses manœuvres.

La deuxième forfaiture

A la notification du paiement valant libération, Aldasoro, qui n’a pas voulu en tenir compte, est allé plus loin encore en met- tant en vente les actions de Mohamed Ndir. Ainsi, le 15 Mai 2006, celles-ci furent vendues illégalement à sa propre société, Valeur Plus Sénégal, des mains de qui lui- même les racheta illico.
Cette forfaiture a déterminé Mohamed Ndir à agir en justice pour assurer la sauvegarde de ses droits. Par décision n°2252 en date du 02 Décembre 2008, le tribunal régional Hors Classe de Dakar fit droit à sa demande en disant : «Que l’adjudication portant sur les 150 actions numérotées de 776 à 925 détenues par Mohamed NDIr dans la société finasen est nulle».
La finasen n’a pas relevé appel contre ce jugement qui, dès lors, est entré en force de chose jugée. Cependant, contre toute attente, Marc Aldasoro, qui a une autre approche de cette occurrence, au lieu de le rétablir dans ses droits, va mettre en selle la société Valeur Plus, l’engageant à faire opposition contre ce jugement devenu définitif à l’égard de finasen, mais en vain.Car, le 17 février 2010, le tribunal régional Hors Classe de Dakar a contradictoirement rendu le jugement n°613 dont le dispositif est ainsi conçu : « Déclare irrecevable la demande de la finasen Sa, tendant à la nullité du Procès Verbal d’offre réelle du 13 Janvier 2006 et de la consignation, pour autorité de la chose jugée ». Au fond : « Déclare l’opposition de la Société Valeur Plus et de Marc Aldasoro mal fondées ;Dit que le jugement n°2252 du 02 Décembre 2008, rendu par le tribunal régional Hors Classe de Dakar sortira son plein et entier effet.
Condamne Marc Aldasoro, Valeur Plus et finasen aux dépens ». Sur appel de la So- ciété Valeur Plus, la Cour d’Appel de Dakar, en son audience du 03 Janvier 2011, a confirmé le jugement en toutes ses dispo- sitions ; Sans désemparer, Marc Aldasoro et Valeur Plus introduisirent une requête Civile aux fins de rétractation de l’arrêt confirma- tif n°7 du 03 Janvier 2011.

L’autre requête au civil

Cette procédure, faut-il le rappeler, opposait Valeur Plus (demanderesse) à Mohamed Ndir et la société Immobis, curieusement installée dans cette procédure. Par Arrêt n°99 en date du 15 Avril 2013, la Cour d’Appel (1ère Chambre Civile) a ré- tracté sa décision (Arrêt n°7 du 03 Janvier 2011) prenant pour prétexte qu’elle n’avait pas statué sur une demande de sursis qui, du reste, était sans objet au moment où le juge statuait. Ce rappel fait, il reste entendu que la décision n°2252 du tribunal régional en date du 02 Décembre 2008 a acquis la force de chose jugée à l’égard de finasen Sa et qu’elle est assortie d’un certificat de non appel à la date du 04 février 2009 ; De la sorte, en aucune manière finasen Sa ne peut se prévaloir d’un quelconque arrêt.
A cela s’ajoute le fait que l’annulation de l’adjudication des actions de Mohamed Ndir a acquis la force de chose jugée. Dès lors, le seul effet de l’arrêt de rétractation consiste à ramener les parties à l’état antérieur déterminé par le jugement n°613 du 17 février 2010 passé en force de chose jugée, singulièrement sa disposition qui règle définitivement le problème de l’actionnariat de Mohamed Ndir en ces termes : « Le jugement n° 2252 du 02 décembre 2008, rendu par le tribunal régional Hors Classe de Dakar sortira son plein et entier effet »

Refus de communication des états financiers

Le 21 Août 2009, Mohamed Ndir a fait signifier le jugement n° 2252 à la finasen prise en la personne de son Administrateur général. Par la même occasion il le sommait de prendre les dispositions utiles pour le rétablir dans ses droits. Six mois plus tard, le juge- ment n°613 rendu en sa faveur en date du 17 février 2010, et sans aucune réaction de la part de finasen, Mohamed Ndir a adressé une correspondance à finasen pour se faire délivrer le titre nominatif matérialisant ses actions, et aussi la communication des Etats financiers de la société.
Avec impertinence, la finasen, agissant par son représentant légal, Marc Aldasoro, a répondu qu’elle ne communique aucune information en dépit des décisions du tribunal régional des 02 Décembre 2008 et 17 février 2010. Le 21 mars 2011, Mohamed Ndir a fait servir à la finasen Sa une sommation interpellative, valant commandement d’avoir à lui communiquer les documents prévus aux articles 525 et suivants de l’acte uniforme sur les sociétés commerciales. Cette sommation n’a jamais été suivie d’effet, vu la résistance de finasen.

Des astreintes de 300.000 Fcfa/ jour de retard

Face à la résistance incompréhensible de Monsieur Aldasoro, les conseils de Mohamed Ndir ont assigné la finasen référé aux fins d’entendre ordonner à ladite société de lui communiquer les documents sociaux de la société sous astreinte.
Par ordonnance n°1440 du 19 Avril 2011, le juge des référés a ordonné à la finasen Sa de lui communiquer les documents sociaux concernant les trois derniers exercices, suivant l’inventaire des états financiers, sous astreinte de 300.000 fcfa par jour de retard. Soit un cumul de plus de 355.500.000 fcfa à ce jour.

Dissolution suspecte de Finasen

Devant l’évidence de la mésintelligence et la disparition de l’Affectio Societatis entre les actionnaires de la finasen, les conseils de Mohamed Ndir ont (le 12 Septembre 2013) assigné finasen, Marc Aldasoro et Serge trias en dissolution de la finasen, conformément aux dispositions de l’article 200- 5e de l’Acte uniforme sur les Sociétés Commerciales. Pour sécuriser les intérêts de leur client, les conseils de Mohamed Ndir ont sollicité et obtenu l’ordonnance n°706 du tribunal régional Hors Classe de Dakar, les autorisant à inscrire une prénotation sur les tf 243/dp et 10.608/dp appartenant à la finasen.
La prénotation inscrite, les conseils de Mohamed Ndir l’ont dénoncée à la finasen, mais l’huissier se verra répondre, au siège de la société, que la finasen n’existant plus du fait de sa dissolution par Marc Aldasoro, ils ne peuvent pas prendre l’exploit. Les vérifications effectuées au greffe du tribunal régional hors classe de Dakar ont permis de découvrir la supercherie et que les documents mis à sa disposition sont controuvés et leurs énonciations manifestement apocryphes.
Le 07 Avril 2014, le conseil de finasen communiqué des répliques aux fins de constatation de la disparition de l’objet du procès, non sans, en demande reconventionnelle, réclamer 500.000.000 fcfa de Dommage-Intérêts à Mohamed Ndir. Le 18 Avril 2014, Marc Aldasoro a l’outrecuidance, après avoir « ressuscité » la « défunte » finasen qu’il a dissoute frauduleusement le 20 décembre 2013, d’entreprendre, aux cotés de cette même finasen, d’assigner Mohamed Ndir en référé aux fins de rétractation de l’ordonnance de prénotation n°706/2014 du 26 Mars 2014.
En procédant à la dissolution de la finasen, Marc Aldasoro a utilisé un moyen légal : la dissolution anticipée prévue par l’article 200 de l’Acte Uniforme. Pour atteindre un but illégal : s’extraire de l’action de la Justice Sénégalaise devant la- quelle est pendante une procédure de dissolution datant du 12 Septembre 2013, donc antérieure à la dissolution frauduleuse du 20 décembre 2013.

Tentative d’organiser l’insolvabilité de la Finasen Sa

Les documents obtenus au greffe de tribunal régional hors classe de Dakar font état d’une dissolution anticipée de la société, sans liquidation, avec transmission universelle du patrimoine de la société vers celui de l’Actionnaire dit unique.Des investigations plus poussées ont permis d’apprendre que Marc Aldasoro a tenté de muter le patrimoine de la société à son nom, mais qu’il s’est heurté au refus du Conservateur de la Propriété foncière de Pikine qui a relevé des points de désaccord aussi bien sur la nature de l’opération de mutation que sur les droits à acquitter.Et d’après des sources proches de la Conservation de Pikine, de nombreuses personnalités et autorités sont intervenues pour qu’il accède à la requête de Aldasoro.
Par lettre en date du 09 Avril 2014, Maître Soulèye Mbaye, Conseil de Mohamed Ndir, a informé le notaire instrumentaire, Maître Papa Sambaré Diop, de la nature unique de l’opération entreprise par Marc Aldasoro.Le 10 Avril 2014, par exploit d’huissier, le Conseil de Mohamed Ndir a servi à Maître Papa Sambaré Diop et au Conservateur de Pikine, une opposition à mutation par laquelle il leur a administré la preuve de l’irrégularité des actes posés par Marc Aldasoro, non sans mettre à leur dis- position les différentes pièces et décisions de justice qui consacrent le statut d’actionnaire de finasen de Mohamed Ndir. C’est sur ces entrefaites que Mohamed Ndir a décidé d’alerter les autorités pour les informer de la forfaiture qui se préparait en adressant des lettres au ministre du Budget, à son collègue de la Justice et à la directrice
générale des Impôts et Domaines.
Quatre mois se sont écoulés sans que Mohamed Ndir ne reçoive la moindre réponse à ses différentes correspondances.

Mutation suspecte

La logique et la pratique en matière de conservation foncière auraient recommandé qu’ayant été saisi d’un litige, avec à l’appui la notification de toutes les décisions de justice qui consacrent le statut d’actionnaire indiscutable de Mohamed Ndir, le Conservateur gèle toute la procédure de mutation, le temps de mieux s’informer, à défaut de rejeter purement et simplement ce dossier dont les preuves de la nature douteuse ont été portées à sa connaissance. A la surprise générale, le 13 Août 2014, le Conservateur de Pikine, s’est plié à tous les désidératas de Marc Aldasoro en procédant, à son profit, à la mutation des titres fonciers 243/Dp et 10.608/Dp.
Les états de droits réels, obtenus postérieurement à ces mutations frauduleuses, mentionnent à leurs rubriques «mode d’acquisition » : « transmission universelle de patrimoine».
Or la transmission universelle de patrimoine suppose que le bénéficiaire de la transmission ait, en amont, apporté les biens transmis dans le patrimoine de l’entité qui les lui transmet ou que toutes les parts sociales de la société dissoute aient été détenues par lui, préalablement à la dissolution. Qui plus est, il ne fait pas l’ombre d’un doute que les biens ainsi «transmis» sont la propriété exclusive de finasen qui les a acquis en bonne et due forme et dont Mohamed Ndir est et demeure un actionnaire indiscutable à hauteur de 15% des parts sociales.
Marc Aldasoro n’a pas eu de problème au- près du Conservateur de la Propriété foncière de Dakar Liberté pour faire muter dans les mêmes conditions à son nom le troisième titre foncier propriété de finasen.Sa, à savoir le titre foncier n°14.148 Gr, abritant l’ancien Cinéma Liberté. Les mutations dont a bénéficié Marc Aldasoro n’ont pu être réalisées que sur la base d’une illégalité manifeste.
Par ailleurs, lorsque l’on connait la nature dérisoire des droits prévus en matière de transmission universelle de patrimoine, on peut aisément deviner l’étendue du manque à gagner qu’une telle forfaiture occasionne à l’Etat du Sénégal, relativement au patrimoine résiduel de finasen (tf 14.148/GrD, tf 243/DP, tf 10.608/DP) qui représente un peu plus de 11 Milliards f Cfa.
Le 08 Septembre 2014, Mohamed Ndir a adressé une lettre de protestation à Madame le Directeur Général des Impôts et Domaines pour déplorer le silence néfaste de ses services dans l’affaire qui l’oppose à son co- associé, en prenant le soin de mettre en ampliation le ministre des finances, le ministre du Budget ainsi que le Vérificateur général de l’Inspection générale d’Etat (Ige).
Toutes ces correspondances, comme les premières, sont restées sans réponse. Comme si tout le monde avait décidé de fermer les yeux sur ce scandale qui ternit l’image de notre pays.

Libération

PiccMi.Com

Jeudi 2 Octobre 2014 - 12:37



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