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MINE : Pour des contrats équitables





MINE : Pour des contrats équitables
e coup d’envoi de la renégociation des contrats miniers a été donné au Liberia, en 2005, lorsque la nouvelle présidente Ellen Johnson Sirleaf contestait les conditions d’extraction du fer par la société Mittal. Le géant indien fixait lui-même les prix du minerai. En Zambie (2ème exportateur mondial de cuivre, 3ème exportateur de cobalt), lors des élections de novembre 2006, l’opposition exigeait ainsi « des taxes plus élevées sur les minerais et moins d’impôts pour les mineurs ». Les conditions économiques ont changé.



Partout sur le continent, le partage des bénéfices d’un secteur minier dynamisé par la hausse des cours des matières premières fait l’objet de contestations. Pas plus tard que le 10 septembre dernier, la problématique de la révision des grands contrats miniers était en question à Madagascar, suscitant une concertation nationale des fonctionnaires. Par ailleurs, « Certains des dirigeants de nos pays utilisent leur accès aux ressources financières que procurent les industries extractives pour promouvoir leurs propres intérêts personnels au lieu de les utiliser au mieux des intérêts de la nation tout entière », s’exprimait ainsi l’ancien Président Mogae du Botswana, lors d’une réunion de la Banque africaine de développement(Bad) en 2008.

Deux problématiques sont ainsi posées à travers ces exemples : la nécessité pour les Etats d’adapter les recettes tirées des contrats miniers aux nouvelles conditions économiques et l’absolu impératif pour ces Etats de gérer de façon efficiente et transparente lesdites recettes au profit des administrés.

En 2007-2008, onze pays africains producteurs de matières premières avaient ainsi décidé de remettre à plat les contrats qui les lient aux compagnies exploitantes. Dérogatoires aux législations nationales (absence d’appels d’offres, titres attribués de gré à gré, bakshichs, etc.), ces contrats désavantagent systématiquement les pays qui les ont signés, la surévaluation systématique des charges des compagnies et la sous-évaluation de celles de l’Etat engendrant de juteux détournements de profits. Or, dans le contexte actuel, le continent produit 57 % du cobalt extrait dans le monde, 46 % du diamant, 39 % du manganèse, 31 % des phosphates, 21 % de l'or, 9 % de la bauxite. Et les cours grimpent régulièrement depuis 2002.

Frilosité

La Commission économique pour l'Afrique a noté à Addis-Abeba en décembre 2011 que, malgré les bénéfices des minières étrangères exploitant les ressources du continent, les retombées pour l’Afrique sont minimes. Depuis, le Ghana étudie une taxe générale de 10% sur les revenus des minières opérant sur son sol, le Sénégal révise son code minier, ainsi que la Guinée et le Burkina Faso. La République du Congo cherche à rendre sa législation minière incitative et attractive tandis que le Sierra Leone dédie une équipe présidentielle spéciale à la renégociation des contrats miniers. La Côte d’Ivoire hésite entre deux niveaux de prélèvement, 13 ou 19%, sur une assiette (base de taxation) de 500 euros par once d’or extraite, de manière à profiter des augmentations du cours de l’or. Le militantisme de groupes locaux et d’organisations de la société civile est aussi passé par là.

L’enjeu que constituent les matières premières ne laisse pas insensibles les acteurs financiers régionaux et internationaux. La Banque mondiale, la Banque africaine de développement (BAD) et les institutions régionales en encourageant l’instauration d’un cadre pour l’ensemble des pays miniers d’Afrique de l’Ouest. Mais le projet tarde d’autant plus à se concrétiser que les Institutions financières internationales (IFI) affichent des positions divergentes sur les renégociations. Parce qu’il y verrait un moyen pour les pays concernés de rembourser leurs dettes extérieures, le Fonds monétaire international (FMI) tolère les modifications de la fiscalité en Zambie (où le taux d’imposition compterait parmi les plus faibles du monde). En revanche, la Banque mondiale leste son soutien officiel de lourdes réticences : « La renégociation en cours en RDC cause une incertitude considérable sur les marchés financiers internationaux et mine la crédibilité du pays comme destination d’investissements. » Elle recommande de requérir l’aide de spécialistes internationaux, à l’instar du Liberia en 2006. De cette manière, les revendications resteraient « raisonnables ». Faut-il interpréter la frilosité des IFI à la lumière des pressions exercées par ceux de leurs Etats actionnaires dont les intérêts économiques pourraient être menacés en Afrique ? Le Canada et la Norvège exceptés, peu de pays joueraient le jeu de la transparence.

Un véritable défi

Dans le jeu de la transparence, le Sénégal s’engage à adhérer à l’ITIE alors qu’un pays comme le Mali, après un processus de validation officiellement lancé en septembre 2009, a été, depuis le 14 décembre 2010, désigné candidat à l'ITIE « proche de la conformité ». L’exemple du Mali est assez éloquent pour être cité.

Pour la gouvernance de la mise en œuvre de l'ITIE, le gouvernement malien a créé par décret ministériel une structure de gouvernance ambitieuse pour la mise en œuvre de l'ITIE. Un comité de supervision, un comité de pilotage et un Secrétariat permanent ont également été créés. Le comité de supervision définit les lignes politiques et les stratégies d'action principales. Le comité de pilotage est en charge de l'implémentation des décisions adoptées. Les deux comités comptent sur la participation des parties prenantes du gouvernement, des entreprises et de la société civile, aidés par un Secrétariat permanent dont le rôle consiste à être le point focal de la mise en œuvre de l'ITIE au Mali.
L'ITIE vise ainsi une meilleure transparence par la publication des paiements des taxes et impôts des sociétés opérant dans le secteur minier et la divulgation par les organisations gouvernementales des recettes provenant de ces sociétés.

Il faut ainsi au gouvernement, obéir à cinq principes : effectuer une déclaration publique, sans équivoque, de son intention de mettre en œuvre l’ITIE ; s’engager à travailler avec la société civile et les entreprises pour mettre en œuvre l’ITIE ; nommer un haut responsable chargé de diriger la mise en œuvre de l’ITIE ; mettre en place un groupe multipartite chargé de superviser la mise en œuvre de l’ITIE ; En consultation avec les parties prenantes clés de l’ITIE, le groupe multipartite doit convenir et publier un plan de travail national chiffré contenant des objectifs mesurables et un échéancier de mise en œuvre, et comprenant une évaluation des contraintes de capacité. Un véritable défi à la propension des gouvernants africains à négocier et dissimuler les recettes provenant des industries extractives. En attendant, pourquoi l’Etat sénégalais attendrait-il 2014 pour afficher la transparence dans ce secteur ?....

Sud Quotidien

Jeudi 27 Septembre 2012 - 11:38



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1.Posté par Toobalist.com le 05/11/2012 18:08

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2.Posté par Toobalist.com le 05/11/2012 18:08

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