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PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE: La contrefaçon, un crime jusque là impuni



Le ministère du commerce des Etats Unis d’Amérique en collaboration avec le ministère de la Justice du Sénégal tiennent un atelier sur la protection de la propriété intellectuelle depuis hier mardi 21 septembre à Dakar. L’objectif de cet atelier vise à souligner l’importance de la protection de la propriété intellectuelle et de rendre un jugement rapide en matière de propriété intellectuelle conformément à la loi nationale et au droit international.



PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE:  La contrefaçon, un crime jusque là impuni
Avec la participation des pays de la sous régions notamment le Bénin, le Burkina, la Cote d’Ivoire, et le Togo, le Sénégal abrite un atelier de trois jours ( du 21 au 23 Septembre) sur le "Rôle du pouvoir judiciaire dans la protection de la propriété intellectuelle", en partenariat avec le ministère du commerce des Etats Unis d’Amérique, à Dakar. La piraterie des œuvres cinématographiques, musicales, littéraires et même pharmaceutiques a été le centre d’intérêt des débats. Selon, Robert Yamate, le Chargé d’affaires de l’ambassade des Etats Unis d’Amérique au Sénégal, « la protection et l’application des droits de la propriété intellectuelle est une question globale. La protection de la propriété intellectuelle est indispensable pour atteindre la croissance économique et le développement, particulièrement en Afrique sub-saharienne ».

Il est rejoint dans ses propos par Abdoulaye Ndiaye, directeur de cabinet et représentant du ministre de la Justice du Sénégal. Pour lui « la contrefaçon est un mal qui gangrène l’économie nationale ». Il a par ailleurs fait l’historique de la structure comprenant les entités sous régionales, qui a vu le jour à Bangui en 2008 et qui a été approuvée par tous les pays cités plus haut. Le représentant du ministère de la justice a précisé qu’ « au Sénégal, nous avons adopté une législation interne de protection de la propriété intellectuelle. Le texte le plus récent est la loi de 2008 qui protège les droits d’auteur et les droits voisins. Ces textes ont vocation de lutter contre la contrefaçon en générale ». Il a aussi noté que « la justice joue un rôle important dans cette lutte à coté d’autres mécanismes qui sont mis en place par les pouvoirs publics. »

Revenant sur le caractère criminel de la contrefaçon, l’Ambassadrice des Etats Unis au Sénégal a jugé qu’ « à chaque fois qu’une copie illégale de l’œuvre d’un musicien est faite, la créativité de ce dernier est entrain de lui être volée et il est dépourvu du fruit de son labeur. » C’est ainsi que pour Mme Siby, la directrice du Bureau sénégalais du droit d’auteur (Bsda), « c’est l’Etat qui décrète la loi, mais c’est à chaque citoyen de faire de sorte que la protection soit une réalité ». Et selon Moustapha Diop, secrétaire général de l’Arcots, « bien que cela donne une impression de déjà vu, puisque nous avons participé à plusieurs rencontres pour lutter contre la piraterie et la propriété intellectuelle, malheureusement il n y a jamais eu de suivi ». Il n’a pas manqué de remarquer l’espoir qu’il a par rapport à cet atelier qui a vu la présence de plusieurs représentants de la justice, particulièrement des magistrats.

L’atelier a vu les participations de l’honorable juge en chef Michael Davis du district de Minnesota aux Etats Unis d’Amérique, des représentants de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle(Oapi) et de l’Association des artistes et comédiens du théâtre du Sénégal (Arcots) entre autres intervenants. cette rencontre fait partie d’une série d’ateliers financés par le gouvernement des Etats Unis dans le cadre de l’initiative mondiale pour la compétitivité en Afrique de l’ouest.



Sudonline.Sn

Mercredi 22 Septembre 2010 - 08:20



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