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'Publiez ce que vous payez' veut être impliquée dans le processus de réforme du Code minier





'Publiez ce que vous payez' veut être impliquée dans le processus de réforme du Code minier
La coalition sénégalaise ‘’Publiez ce que vous payez’’ (PCQVP) attend d’être impliquée dans le processus de réforme en cours du Code minier, a indiqué, dimanche son vice-président, Elhadji Abdoulaye Seck, chargé de plaidoyer et de campagne.

‘’On a demandé à être impliqué dans le processus (...) et on attend de voir’’, a dit Elhadji Abdoulaye Seck, vice-président de la coalition ‘’Publiez ce que vous payez’’ lors d’un point de presse organisé au terme d’un atelier de validation à Tambacounda.

‘’Notre leitmotiv, c’est de se battre pour qu’on ait un code qui prend en compte les intérêts du Sénégal et des communautés’’, a-t-il ajouté.

La commission de réforme avait mis en ligne l’avant-projet du code et demandé aux différents acteurs de réagir dans les 15 jours, a rapporté Seck, ajoutant que ‘’c’était impossible’’ pour la coalition, en raison de ses engagements vis-à-vis de différents acteurs.

Toujours est-il que la coalition s’attend à être associée, pour la deuxième mouture, ne comprenant pas qu’un processus aussi important que la réforme du code minier, qui devra régir le secteur minier dans les 20 à 30 années, puisse se faire ‘’à huis-clos’’.

Il a expliqué que la réforme du Code minier a été motivée par un ‘’manque à gagner important’’ pour le pays dans l’exploitation minière, tel que révélé par un audit, mais aussi par une directive de la CEDEAO exigeant de tous les Etats membres qu’ils harmonisent leurs codes miniers. Elle devait entrer en vigueur en juillet 2014.

Pour apporter sa contribution à la réforme, la coalition avait consulté les communautés implantées dans les zones minières, en vue de recueillir leurs doléances par rapport à l’application de la loi de 2003 et concernant les perspectives qu’elles envisageaient eu égard au processus de réforme en cours du Code minier, en matière d’environnement et de respect de leurs droits.

La coalition avait, par la suite, fait 23 recommandations, sous forme de commentaires sur l’avant-projet de la commission de réforme, et six recommandations générales. Elles suggéraient une approche participative du processus de réforme, pour éviter tout rejet du code qui sera produit à l’arrivée, comme cela a été le cas pour la réforme de l’université.

La coalition recommandait à la commission, en plus d’incorporer les dispositions internationales, de prévenir et de partager avec les communautés directement impactées, de revoir les formes d’indemnisation des populations déplacées de leur lieux d’habitation, pour les besoins d’exploitation.

Une ‘’tare fondamentale’’ du code minier de 2003 consiste en ce que ‘’tout se décide à Dakar, au niveau de la direction des Mines’’, où les contrats sont négociés, les superficies délimitées et les pouvoirs transférés aux sociétés.

Eu égard à la répartition des revenus de l’exploitation, un pourcentage doit également être affecté aux collectivités où se situent les minerais, estime la coalition.

C’est ainsi qu’il a été proposé qu’une partie des plans locaux de développement de ces collectivités, soit FINANCÉE par ces revenus, au lieu de laisser la latitude aux sociétés minières de réaliser des actions de leur choix dans le cadre la responsabilité sociétale d’entreprise.

La coalition estime, qu’au-delà de la publication des contrats sur le site du ministère des Mines, une fois qu’ils sont signés, tel qu’annoncé dans l’avant-projet du code, il faut y adjoindre tous les actes subséquents, les avenants.

‘’Quand il s’agit de faire de la transparence, il faut la faire en totalité’’, a commenté M. Seck, relevant qu’‘’un des maillons faibles de ce code de 2003, c’est que tout est confidentiel, les contrats que l’Etat signe avec les sociétés ne sont pas rendus publics’’.

Ces recommandations avaient été présentées à la commission de réforme qui les avait jugées ‘’pertinentes’’ par la commission, a poursuivi M. Seck.

L’Etat qui a adhéré à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), doit chaque année publier un rapport sur les quantités exploitées, les ressources générées et leur utilisation. Selon M. Seck l’Etat du Sénégal a décidé de publier un ‘’premier rapport test’’ qui portera sur l’année 2013.

La société civile, membre de l’ITIE aux côtés de l’Etat et des sociétés minières, compte communiquer les informations aux communautés et à la presse, afin que les revenus générés soient ‘’un facteur de développement et non une malédiction’’, a-t-il ajouté.

Aps

PiccMi.Com

Lundi 1 Juin 2015 - 12:25



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