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RECOUVREMENT DES BIENS MAL ACQUIS AU SENEGAL: L’équipe de Star est à pied d’œuvre





RECOUVREMENT DES BIENS MAL ACQUIS AU SENEGAL:  L’équipe de Star est à pied d’œuvre
Appuyé par la Banque mondiale, le Sénégal forme, depuis hier mardi, l’ensemble des acteurs judiciaires et autres, aux techniques de recouvrement des « avoirs volés » alors que la Cour de Répression de l’Enrichissement illicite (CREI) s’installe.

Malgré l’existence d’une législation et des instruments susceptibles d’atténuer la corruption au Sénégal, « Les résultats de la lutte contre la corruption n’ont jamais été à la hauteur des déclarations des dirigeants politiques. » Quand c’est la Banque mondiale qui le dit, c’est pour constater qu’il y a désormais « un consensus national sur la nécessité de traquer les ressources publiques qui auraient pu être détournées … » Emile J. M. Van Der Does De Willebois, Expert de la Banque mondiale, a fait cette déclaration à l’entame hier mardi, de la session formation sur le recouvrement des biens mal acquis, qui regroupe à Dakar et pendant quatre jours (du 11 au 14 juillet 2012), les magistrats de la Cour de Répression de l’Enrichissement illicite (CREI), la Section de recherche de la Gendarmerie nationale, des représentants de l’Administration des douanes, la Centif, la Cour des comptes, des avocats, des magistrats ainsi que des experts de la Banque mondiale vont s’imprégner des techniques de recouvrement des avoirs volés.

La Banque mondiale particulièrement à travers l’Initiative StAR conduite conjointement avec l’ONUDC, « souscrit totalement à ce consensus », comme l’a rappelé l’expert de la Banque qui souligne cependant que comme pour les autres pays, « le chemin sera long pour le Sénégal.»
Tout un processus

Aux yeux de l’expert, le processus de récupération des avoirs volés est un travail de longue haleine, « parsemé d’embûches » et tributaire d’une volonté politique forte et constante, au plus haut niveau, tant au Sénégal que dans les juridictions où sont localisés les avoirs détournés, en plus d’une expertise et une technique juridiques spécifiques nécessaires. Une fois les avoirs tracés, voire saisis, leur « retour au pays » nécessite le respect des formes et des procédures judiciaires qui prennent du temps. Dans le processus, si le respect de la règle de droit est primordial, il l’est autant « pour assurer que cette nécessité de respecter la loi ne saurait être une excuse pour l’inaction », précise l’expert. Une manière pour lui de rappeler qu’il ne peut y avoir de succès internationaux sans cette stratégie nationale de récupération des avoirs, sans une coordination domestique efficace, ni sans des échanges opérationnels fructueux entre les différentes institutions.

Cependant, Alioune Ndao le Procureur spécial près de la Cour de Répression de l’Enrichissement illicite (CREI) qui s’installe, annonce déjà la couleur en manifestant la « détermination » de cette juridiction à «rapatrier les fonds détournés et planqués dans des paradis fiscaux à l’étranger». Le magistrat d’indiquer que d’ores et déjà, « nous sommes en contact permanent avec le Procureur de la République et nous suivons les enquêtes en cours et qui ont trait à l’enrichissement illicite. » La session présente n’est cependant qu’une première étape, mais l’expert de la Banque mondiale souhaite qu’une fois le projet de loi approuvé par l’Assemblée nationale, un plan ambitieux de mise en œuvre soit mis en place et suivi, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives à la déclaration des biens des acteurs impliqués dans la gestion des fonds publics et un plus grand accès du public aux informations financières. Pour Emile J. M. Van Der Does De Willebois, « Il est fondamental de montrer que la corruption ne paye pas. »

Sud Quotidien

Mercredi 11 Juillet 2012 - 08:06



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