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TEC CEDEAO : le Sénégal attend des gains de recettes de 3,88% (DG Douanes)





TEC CEDEAO : le Sénégal attend des gains de recettes de 3,88% (DG Douanes)
L'entrée en vigueur du Tarif extérieur COMMUN (TEC) de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), le premier janvier 2015, devrait engendrer pour le Sénégal des gains de recettes de l'ordre de 3,88%, a indiqué le directeur général des douanes sénégalaises, Elimane Saliou Gningue.

Les gains de recettes que le Sénégal peut escompter de l'entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO "se chiffrent à 3,88%", a-t-il indiqué dans un entretien paru dans la dernière édition (23-30 octobre) du magazine La Gazette.

M. Gningue a expliqué que le TEC est un instrument de taxation des produits tiers lors de leur entrée dans le territoire douanier communautaire. Il est composé d'une nomenclature tarifaire et statistique et d’un tableau des droits et taxes APPLICABLES aux produits importés. Il comprend le droit de douane, la redevance statistique, les prélèvements communautaires de la CEDEAO et de l’UEMOA, ainsi que des mesures de défense commerciale.

Les produits figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique sont répartis en 5 bandes tarifaires, correspondant à différents catégories, dont la celle au taux de 0% pour les biens sociaux essentiels, a-t-il précisé.

La catégorie 1, au taux de 5%, correspond aux biens de première nécessité, aux matières premières de base, aux biens d’équipement et aux intrants spécifiques, la 2 – taux de 10% - concerne les intrants et produits alimentaires.

Il y a aussi la catégorie 3, au taux de 20%, réservée aux biens de consommation finale, sans compter la catégorie 5, dénommée 5e bande tarifaire, aux taux de 35%, APPLIQUÉE aux ‘’biens spécifiques pour le développement économique".

"Il faut noter que c’est le faible niveau de protection de certains secteurs stratégiques pour le développement régional qui a induit la création d’une 5e bande tarifaire au taux de 35% pour permettre de relever le niveau de protection de certains produits pour lesquels le TEC de l’UEMOA s’est avéré insuffisant", a commenté le directeur général des douanes sénégalaises.

"Elle permet donc de prendre en compte le besoin de protection des filières locales de production, l’incitation à la création d’unités industrielles de montage, l’abaissement de la fiscalité des intrants agricoles, la promotion des industries du textile", a-t-il expliqué.

Selon le directeur général des douanes sénégalaises, les marchandises sont classées dans cette dernière catégorie selon des critères relatifs à la vulnérabilité des produits, à la diversification économique, à l’intégration économique, à la promotion du secteur et au fort potentiel de production.

S'agissant des effets du TEC, a poursuivi Elimane Saliou Gningue, "il faut noter qu’au niveau des échanges, une légère contraction des importations en provenance de PAYS tiers est attendue, selon les simulations de la CEDEAO basées sur le Model d’équilibre partiel. Le TEC de la CEDEAO offre également une protection nominale plus forte".

Le Sénégal a-t-il assuré "est en train de tout mettre en œuvre pour que l’entrée en vigieur du TEC se passe dans de bonnes conditions''.

''C’est ainsi que des ateliers de sensibilisation avec l’ensemble des acteurs sont organisés pour leur permettre de mieux comprendre cet outil d’intégration et se l’approprier", a-t-il rappelé.

Aps

PiccMi.Com

Vendredi 24 Octobre 2014 - 12:37



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1.Posté par GGG le 24/10/2014 18:28

RENTRÉE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE 2014/2015

DES GUIDES CORRIGES DU BAC L S BFEM CFEE AUX CONCOURS NATIONAUX ENA DOUANE POLICE GENDARMERIE ENOA ENSOA ECOLES MILITAIRES EPT ESP VOLONTARIAT EFI FASTEF EX ECOLE NORMALE ENTSS ENDSS IFACE ENEA ENSEPT AU 782213135 708541203 POSSIBILITÉ DE LIVRAISON A DOMICILE

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