contenu de la page



UMOA : entrée en vigueur de la loi américaine contre la fraude fiscale





UMOA : entrée en vigueur de la loi américaine contre la fraude fiscale
Le Conseil des ministres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a donné son accord de principe pour la mise en œuvre dans l’UMOA, à compter du 1er juillet 2014, de la loi Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), la loi américaine contre la fraude fiscale, a-t-on appris de source bancaire.

Le Conseil des ministre s’est réuni en session ordinaire, samedi 28 juin 2014, au siège de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) à Dakar, sous la présidence de Gilles Baillet, ministre des Finances du Niger, son président en exercice, selon un communiqué transmis à l’APS.

L’Union monétaire ouest Africaine (UMOA) se caractérise par la reconnaissance d’une même unité monétaire, le franc de la Communauté financière africaine (F CFA), dont l’émission est confiée à la BCEAO.

Elle comprend le Bénin, le Burkina, la Côte-d’Ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo.

La FATCA est une loi qui américaine adoptée en 2010 destinée à déceler les ‘’+personnes des États-Unis+ qui ont recours à des comptes étrangers pour éviter le paiement de l’impôt américain’’, explique un site d’informations financières.

‘’En vertu de la FATCA, les institutions financières non américaines devraient communiquer au fisc américain (IRS) toute information pertinente au sujet des comptes financiers détenus par un client identifié comme étant une personne des États-Unis’’, indique la même source.

‘’Dans le cas où une institution financière non américaine ne se conforme pas à la FATCA, l’IRS imposera une retenue d’impôt de 30 % sur les paiements de sources américaines versés à cette institution financière ou à ses clients’’, ajoute-t-elle.

PiccMi.Com

Mardi 1 Juillet 2014 - 13:25



Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.










TWITTER
SENEGAL | VIDEO - Thierno Madani Tall reçu par le Khalif des Mourides;Cheikh... | PICCMI https://t.co/pZwHZX5tnN https://t.co/17iabZTm9w
SENEGAL | BARTHELEMY DIAS S’EXPLIQUE, CE MARDI: A peine installée en début de... | PICCMI https://t.co/PqwpvrLqp9 https://t.co/0m6JyAU8g7
SENEGAL | HAUT CONSEIL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES: TANOR, LES MAINS LIEES:... | PICCMI https://t.co/VV2cQjULaT https://t.co/wZIfpUWEEU
SENEGAL | MISSIONS DE PAIX DE L’ONU : LE SÉNÉGAL POUR UN RÉAJUSTEMENT DES... | PICCMI https://t.co/XvLaiZPAoG https://t.co/ldK6JzK6UL
SENEGAL | Panne de la chaloupe en pleine mer : GOREE ECHAPPE AU NAUFRAGE -... | PICCMI https://t.co/zLHP61XGsN https://t.co/p0MCryEI5l
SENEGAL | 114ème Gamou de Pire : El Hadj Moustapha Cissé relève les pires tares... | PICCMI https://t.co/7nH27hDgM9 https://t.co/MS9UMT9Fsz
SENEGAL | COMMÉMORATION DU CINQUANTENAIRE DU 1ER FESTIVAL MONDIAL DES ARTS... | PICCMI https://t.co/0jJd7Jvgam https://t.co/LQcWO2wsb9
SENEGAL | LIGUE 1 : LE STADE DE MBOUR BATTU (0-1) À DOMICILE PAR GORÉE: Le... | PICCMI https://t.co/T3em6qhkEf https://t.co/YKWg3zF3PS
SENEGAL | LIGUE 2 : LE DUC PREMIER LEADER: Le Dakar université club (DUC) a... | PICCMI https://t.co/PwvMrdrPEi https://t.co/kro3wWWdsa
SENEGAL | SAHARA OCCIDENTAL : MOHAMMED VI SALUE "LE SOUTIEN INÉBRANLABLE" DE... | PICCMI https://t.co/Gsk6y8uRpW https://t.co/RX7Nzf7CN9