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AFFAIRE HABRE- L’EX GARDE DES SCEAUX CONVOQUEE PAR LA COUR D'APPEL LE 18 AVRIL 2016





L’ex ministre de la Justice, Mme Aminata Touré est convoquée par la Cour d’Appel le 19 avril prochain. Les avocats du Président Habré qui donnent l’information dans un communiqué en date du 2 avril, poursuivent l’ex Garde des Sceaux, pour « faux et usage de faux », pour avoir signé à la place du ministre des Affaires étrangère l'Accord portant création des Chambres Africaines Extraordinaires conclu entre le Sénégal et l'UA». Les avocats de Mme Aminata Touré contre-attaquent dans un communiqué daté du 3 avril en parlant « d’acharnement judiciaire aux objectifs inavoués ». Pour eux, les conseils de Habré « ont perdu en première instance. Nul doute qu'ils succomberont aussi en appel. Voilà ce que recouvre cette campagne de communication aux fins obscures des avocats-"boycotteurs" du procès Hissein Habré»

Les avocats du Président Habré informent, dans un communiqué en date du 02 avril, «l'opinion que la plainte déposée contre Mme Aminata Touré à l'époque Ministre de la justice pour faux et usage de faux sera examinée par la Cour d'Appel le lundi 18 Avril 2016 ».

La source de rappeler que « cette affaire portait sur une question capitale liée à la signature de l'Accord portant création des Chambres Africaines Extraordinaires conclu entre le Sénégal et l'UA ».

Les avocats du Président Habré accusent «Mme Aminata Touré, ministre de la justice avait signé cet Accord international alors qu'elle n'en avait pas la compétence dans la mesure où la Constitution Sénégalaise attribuait cette compétence au Ministre des Affaires Étrangères, à l'époque M Alioune Badara Cissé, et ce par délégation de pouvoir du Président de la République».

A la suite de la plainte des avocats d’Habré, «en première instance, le Tribunal se déclara incompétent en disant que Mme Aminata Touré était passible de la Haute Cour de justice »

Mais la Cour d'Appel, selon la source, «vient de lui donner un nouveau souffle en s'y penchant le lundi 18 Avril 2016 », en « rappeler à Mme Aminata Touré qu'elle reste toujours dans les filets de la justice ».

Mais la réponse des avocats de l’ex Premier ministre, Mme Aminata Touré ne tardera pas. Ils s’étonnent du f ait que les conseils du Président Habré «qui ont boycotté son procès trouvent du temps pour poursuivre leur plainte fantaisiste contre Aminata Touré, ancien Ministre de la Justice». Ils parlent « d’acharnement judiciaire aux objectifs inavoués, ils ont perdu en première instance. Nul doute qu'ils succomberont aussi en appel. Voilà ce que recouvre cette campagne de communication aux fins obscures des avocats-"boycotteurs" du procès Hissein Habré », fait remarquer le communiqué.

Les conseils de l’ex ministre de la Justice, rappellent qu’en 2014, «les avocats de Hissein Habré ont accusé de manière tout à fait fantaisiste Dr. Aminata Touré d’avoir permis durant l'exercice de ses fonctions de ministre de la Justice la création des Chambres Africaines Extraordinaires par la fabrication et l’usage d’un faux document ». Et d’ajouter : «Document qui aurait surpris et la volonté du Gouvernement du Sénégal et celle de l’Union Africaine qui ont pourtant conjointement décidé d'organiser le procès de Hissein Habré. » Pour cela n’a pas empêché la tenue du procès et dont le délibéré est attendu depuis le 11 février 2016. «Désormais devenus une cellule de communication dont les objectifs restent obscures, les mêmes avocats qui ont boycotté la salle d’audience des Chambres Africaines Extraordinaires ont tout de même soutenu leur plainte contre l'ancienne Garde des Sceaux. Ils sont donc plus préoccupés à poursuivre Dr. Aminata Touré qui exerçait sa mission de ministre de la justice que de défendre leur client Hissein Habré accusé du massacre de dizaines milliers de tchadiens », lit-on dans le communiqué.

SudQuotidien


Mardi 5 Avril 2016 - 16:17



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