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Affaire de la caisse d’avance de la mairie de Dakar : le Doyen des juges invité à rejeter le cautionnement de Khalifa Sall



Ceux qui espèrent voir le maire de Dakar Khalifa Sall et ses codétenus humer l’air d’une liberté provisoire dans les prochains jours à la suite du dépôt d’une caution, mardi dernier, peuvent retenir leur souffle puisque les avocats de l’Etat ont saisi à leur tour le Doyen des juges pour exprimer leur refus au cautionnement de biens immobiliers.



Affaire de la caisse d’avance de la mairie de Dakar : le Doyen des juges invité à rejeter le cautionnement de Khalifa Sall
Les avocats de la partie civile en concert avec l’agent judiciaire ont déposé hier, mercredi, sur la table du juge d’instruction du premier cabinet pour exprimer leur position sur la demande de liberté provisoire de Khalifa Sall et codétenus.
"Il convient de relever qu’aucune disposition du Code de procédure pénale ne prévoit la possibilité pour Khalifa Sall de formuler une demande aux fins d’obtenir une autorisation de consigner en vue d’une liberté provisoire", rappellent les avocats de l’Etat dans un document déposé auprès du Doyen des juges.
Me Baboucar Cissé et cie de poursuivre pour préciser que "l’article 140 du Code de procédure pénale ne subordonne pas le cautionnement à une décision préalable du juge d’instruction autorisant cette mesure". En clair, soutiennent-ils, "la requête de Khalifa Sall et cie ne remplit pas les conditions prévues par l’article 140 du Code de procédure pénale, en ce que le cautionnement ne peut porter que sur le manquant initial".
Selon les avocats de l’Etat, le juge d’instruction délivre obligatoire mandat de dépôt, lorsque le montant du manquant initial est égal ou supérieur à un million de FCFA et ne fait pas l’objet d’un remboursement ou du cautionnement d l’intégralité du manquant initial.
"La loi est, sur ce point, d’une clarté absolue et n’est susceptible d’aucune interprétation. Même si les inculpés tentent de se prévaloir de certaines décisions de la Chambre d’accusation, il reste que l’Etat du Sénégal, partie civile, ne saurait accepter de recevoir des biens immobiliers en garantie du titre de cautionnement", soulignent-ils dans le document, avant de renseigner que "sur la liste des 42 pièces visées aucune n’a été communiquée à l’Etat du Sénégal pour lui permettre de vérifier la sincérité des biens proposés"
Toutes ces raisons poussent Me Boubacar Cissé et cie à demander au Doyen des juges Samba Sall de rejeter "la demande d’autorisation de consigner ou la requête aux fins de consignation".

PiccMi.Com

Jeudi 7 Décembre 2017 - 09:34



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