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Amadou Bâ : "Ces modifications du Cgi répondent à des soucis de simplicité, de transparence et d’efficacité"



L’assemblée nationale a voté et adopté hier un projet de loi apportant des modifications sur le Code général des impôts. La patente va être remplacée par la contribution économique locale. Le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, Amadou Ba qui défendait le projet de loi a soutenu que " ces modifications du Code général des impôts répondent à des soucis de simplicité, de transparence et d’efficacité".



Réunie en séance plénière, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi n°29/2017 modifiant certaines dispositions du Code général des impôts. Prétexte de cette modification, selon le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, Amadou Bâ, "la patente qui est perçue comme un impôt anti économique". " Avec la patente, les industriels paient plus que les autres. C’est lié à l’investissement. Plus on investit, plus on paie la patente", a-t-il soutenu.
Interpellé sur les modifications apportées à ce Code général des impôts pourtant voté en 2012, le ministre de l’EFP, Amadou Bâ a fait comprendre que « le Code général des impôts n’est ni le Coran, ni la bible. C’est normal que chaque année lors de la présentation de la loi de Finances, l’on apporte des modifications sur le Cod général des impôts. Les textes ne sont pas parfaits".
Et Amadou Bâ d’ajouter : "ces modifications répondent à des soucis de simplicité, de transparence et d’efficacité". Selon lui, l’adoption de la contribution économique locale a été murement réfléchie. " On a fait des tests et émis des hypothèses. On a calibré jusqu’à obtenir un impôt qui ne va pas varier. On est dans une fiscalité constante avec un changement majeur", a-t-il rassuré.
Il n’a, cependant, pas certifié l’harmonisation de la taxation pour toutes les communes. "Sur la base de la valeur ajoutée, nous avons fait des simulations avec des entreprises pendant deux ans. Nous nous sommes assuré que la valeur ajoutée soit égale à c que l’on prélève comme quotité et égale ce qui était payé comme patente avec un minimum d perception", a-t-il expliqué.
Sur le retard apporté à la modification du Code général des impôts, Amadou Bâ a invoqué les changements institutionnels au niveau des collectivités territoriales. "L’Acte 3 de la décentralisation a apporté son lot de bouleversement dans l’organisation du gouvernement local", s’est défendu avant de rassurer que « les conseillers locaux ont été consultés pour discuter des réformes envisagées, de même que le secteur privé et cela a pris un temps pour rédiger un nouveau texte".
"Toutefois, s’est-il réjoui c’est un texte consensuel. Nous avons voulu être transparents de bout en bout. D’autant plus que les modifications apportées porte également sur une exonération, pendant une durée d cinq ans, du matériel et des prestations de service agricole…"

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Mercredi 21 Mars 2018 - 10:18



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