contenu de la page
Connectez-vous S'inscrire
PiccMi.Com



Annulation de l’arrêté Ousmane Ngom : La Cour suprême dit non !



La supposée annulation de l'arrêté du 20 juillet 2011 dit arrêté Ousmane Ngom et portant interdiction de toute manifestation au centre-ville de Dakar n’est pas avérée. Et pour cause, après que les médias en ont fait leurs choux gras, la Cour suprême est sortie du bois pour rectifier l’information.



Dans un communiqué en date d’hier, vendredi, et émanant de la juridiction, il est précisé que « La cour a annulé l’arrêté du 31 août 2018 du préfet du département de Dakar portant interdiction du sitin devant les locaux du ministère de l’Intérieur envisagé le 4 septembre 2018, sous la bannière du Pds par Assane Ba, Birane Barry et Djiby Ndiaye ».
Et le communiqué de renseigner qu’ « Il s’agit d’une jurisprudence constante de la Cour suprême fondée sur la Constitution et la loi numéro 78-02 du 29 janvier 1978 relative aux réunions, voire arrêt Alioune Tine Amnesty International ». En conséquence, la Cour suprême a précisé que cet arrêté annulé n'a rien à voir avec celui du 20 juillet 2011 dit arrêté d’Ousmane Ngom.
Le communiqué émanant des services de communication de la juridiction renseigne enfin que « l’article disponible actuellement sera publié sur le site de la Cour suprême après notification de la décision aux parties ». Pour rappel, suite à un article publié dans l'édition d’hier, vendredi 24 mai, du journal Libération intitulé « La Cour suprême enterre l’arrêté Ousmane Ngom », l’information avait été partagée par une certaine partie de la presse, faisant croire qu’il est désormais possible de manifester au centre-ville de Dakar. Ce que la Cour suprême n’avalise pas. (Avec SodOnline)

PiccMi.Com

Samedi 25 Mai 2019 - 15:36



Nouveau commentaire :
Twitter

Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.