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Célébration de la journée internationale des Archives : L’accès à l’information… inaccessible au Sénégal





Célébration de la journée internationale des Archives : L’accès à l’information… inaccessible au Sénégal
Les institutions publiques sénégalaises voient le citoyen ordinaire comme une menace, un danger pour leur survie lorsque celui-ci vient solliciter des informations et des documents administratifs archivés. Soit on ne veut pas indisposer la hiérarchie, soit c’est parce que la loi favorise la restriction. Un comportement colonial à bannir et qui est aux antipodes des exigences de transparence et de bonne gouvernance.

Qui dit information publique dit forcément archives. Celles-ci constituent la mémoire d’un pays et de ses différentes institutions. L’ancien directeur des archives de France Charles Braibant l’avait formulé ainsi : «Donnez-moi de bonnes archives, je vous ferez une bonne administration.» Cette boutade qui résiste encore au temps ne semble cependant pas faire école au Sénégal. Au contraire, l’Etat central a l’air de corser le verrou qui fait obstacle à l’accès à l’information administrative. Malgré l’exigence de transparence et de bonne gouvernance de plus en plus affirmée dans la conduite des affaires publiques, accéder à l’information archivistique par le citoyen sénégalais relève d’un exercice difficile voire impossible. «C’est parce qu’il n’y a pas de dispositifs législatif et réglementaire ouverts qui lui donnent le droit d’accéder à l’information. Cela n’existe pas au Sénégal contrairement à des pays comme la Suède, et le canada et bien d’autres pays dits de démocratie avancées», constate le Pr Mbaye Thiam, ancien directeur de l’Ecole des bibliothécaires, archivistes et documentalistes (Ebad).

De l’avis de M. Thiam, il manque un cadre encourageant qui permet au citoyen de saisir la justice au cas où une administration hésiterait à lui communiquer les documents «communicables» souhaités. A défaut elle motiverait le refus. Du coup la transparence dans les gestions des biens du pays en pâtissent. «Ceux qui ont compris le mieux l’intérêt des archives, ce sont les détourneurs de deniers publics et les prévaricateurs. La première chose qu’ils font c’est de ne pas laisser de traces. Les archives ont une fonction informative et probatoire. Le juge est tenu par les preuves. Ou bien on les organise correctement et on peut s’appuyer dessus ; Ou bien on ne les organise pas et on ne sait pas où les trouver. Les responsabilités sont partagées. Mais l’Etat en détient une grosse part du fait qu’il a longtemps dormi sur cet héritage français de 1952 sans beaucoup faire», explique M.Thiam.

ACCES AUX ARCHIVES ET TRANSPARENCE

Dans le contexte d’exigence citoyenne en matière de transparence, la restriction doit être l’exception, d’après le Pr Thiam. Elle doit surtout concerner, indique-t-il, les renseignements personnels et les documents pouvant compromettre la sécurité du pays. Le professeur Mbaye Thiam estime que c’est une affaire de «volonté politique avant tout». A l’heure des audits des gestions publiques, les archives jouent un rôle central dans la mesure où, elles assurent la «traçabilité du déroulement des activités publiques à travers les documents produits au moment de l’exécution», informe également l’ancien directeur de l’Ebad, qui précise par ailleurs que le citoyen qui le désire devrait pouvoir disposer des rapports dans le respect des lois et réglementations en la matière. «Il appartient à l’archiviste de traiter les documents, de les sauvegarder et d’en assurer la communicabilité», insiste M. Thiam. Car, cela évite à un exécutant d’un projet d’ignorer un dossier précédant. Selon ce chercheur, les archives permettent aussi d’être au fait d’une procédure antérieure et d’épargner d’une probable violation de la loi.
L’accès à l’information, est un droit dans les pays de démocratie avancée. Il a été traduit dans les principes et matérialisé dans les dispositifs juridiques et techniques, renseigne M. Thiam, qui indique qu’au Sénégal, des efforts ont toutefois été faits. «De bonnes archives bien organisées profitent d’abord à l’Admi­nistration publique. D’ailleurs, Léopold Sédar Senghor avait très tôt flairé l’utilité des archives en convoquant une Journée internationale sur la planification du développement des archives en 1974», se rappelle notre interlocuteur. Trois ans après, l’une des recommandations majeures, relative à la formation des ressources humaines a été matérialisée par la création de l’Ebad, et une modeste avancée a été notée sur le plan législatif avec la loi des archives de 1981 inspirée du droit français et initiée par le directeur des archives de l’époque, Saliou Mbaye.

QUE FAIRE POUR UN MEILLEUR ACHIVAGE ?

D’après le Pr Mbaye Thiam, il urge de construire la Maison des archives dont la fondation a été faite depuis 2001 par le défunt régime devant le Palais de justice de Dakar. Le service des archives est logé dans un étroit compartiment du Building administratif sous forme de direction rattachée au secrétariat général du gouvernement. Cela ne place pas encore les archives au centre de l’Etat, tel que le souhaite cet ancien directeur de l’Ebad. «Dans le fond, c’est un legs colonial français relatif aux archives de l’ex-Afrique occidentale française qui date de 1952», rappelle-t-il. Aujourd’hui, le Pr Thiam fonde un espoir sur les nouvelles autorités. Aussi ces dernières devront-elles, mettre en place des mécanismes techniques, législatifs et réglementaires, afin «de faciliter la communicabilité, gage d’un meilleur accès à l’information administrative». Pour plus d’efficacité, le Pr Thiam recommande en ce sens, la création d’un réseau des archives publiques à l’échelle nationale, régionale, départementale. Même les collectivités locales doivent jouer leur partition. Le tout devant être coordonné et géré par des professionnels des archives. «L’Ebad a formé des archivistes qui ont du mal à travailler alors qu’il en manque dans l’ensemble des services centraux», regrette-t-il. L’uni­versitaire reste au demeurant, persuadé qu’il manque une réflexion d’ensemble, une planification du développement des archives au Sénégal, comme l’Etat le fait pour la santé et l’agriculture par exemple. Ce qui fait au final que l’efficacité administrative en pâtit.

PiccMi.Com

Vendredi 8 Juin 2012 - 13:55



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