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Ces biens dits mal acquis que l’on peine à ‘'retrouver’’



PICCMI.COM - Une fois au pouvoir, le gouvernement Macky Sall se lance dans la traque aux biens supposés mal-acquis, les auditions de personnalités politiques ayant occupé des fonctions dans le régime sortant se succèdent. En parallèle, le président Sall fait réactiver la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei). Puis, dans une logique de poursuivre les ex-tenants du pouvoir jusqu’au bout, il met en place récemment la Haute Cour de Justice. Une bataille politico-judiciaire qui, à l’heure, est loin de connaître son épilogue.



Ces biens dits mal acquis que l’on peine à ‘'retrouver’’
Le 31 mai 2013, la commission d'instruction de la Cour de répression de l'enrichissement illicite (Crei), qui enquête sur la fortune de Karim Wade, a placé sous administration judiciaire provisoire la filiale sénégalaise du groupe Dubaï Ports World (DP World), concessionnaire du terminal à conteneurs du Port autonome de Dakar.

Pour cause, le fils de l’ancien Président Abdoulaye Wade, en détention provisoire depuis la mi-avril, est accusé par le procureur spécial, d’en être le propriétaire. La fortune de Dubaï Ports World-Dakar est estimée par le procureur spécial à 391 milliards de Francs CFA (près de 600 millions d’euros). La commission d’instruction de la Cour de répression de l’enrichissement illicite suit, dès lors, le chemin tracé par le procureur spécial.

Dorénavant, chaque décision de l’entreprise passera par l’administrateur qui en réfèrera à la Cour. Son mandat « établir le lien juridique et économique avec DP World Sénégal Limited » (domicilié aux îles Vierges britanniques), et « bloquer les transferts de fonds vers cette société et tout autre compte bancaire ou assimilé suspect ».

Les éléments de preuves sont-ils suffisants? La maison mère à Dubaï a formellement démenti l'information selon laquelle Karim Wade est le propriétaire de DP World-Dakar. Des preuves par documents écrits s’en sont suivies pour convaincre les autorités sénégalaises d’abandonner les poursuites à leur niveau.

Médiation pénale

Vendredi 1er mars, un des avocats de l’Etat sénégalais, maître El Hadji Diouf, affirme après un entretien avec le président de la République, que ce dernier n’est pas hostile à une médiation pénale, comme le prévoit la loi.

En substance, « si les présumés voleurs sont prêts à rendre 80% des sommes détournées, ils pourraient échapper à la prison et garder les 20% restants ». En toile de fond de cette démarche : un bon accord vaut mieux qu’un mauvais procès.

La proposition a aussitôt été démentie par le porte-parole de la présidence, puis par le ministre de la Justice d'alors en la personne d’Aminata Touré.

Après une semaine de polémique, le Parti démocratique sénégalais (PDS), rejette officiellement toute idée de médiation pénale, une mesure alternative aux poursuites qui consiste à trouver une solution négociée.

« Chez nous, il n’y a pas de voleurs, s’ils arrivent à prouver qu’il y en a, ils n’ont qu’à les arrêter et les mettre en prison », affirme l’ancien garde des Sceaux, maître Amadou Sall, membre du Parti démocratique sénégalais.

Le Président Macky Sall mettra finalement un terme à cette semaine de cacophonie : «Les procédures judiciaires en cours seront résolument poursuivies jusqu’à leur terme, sans compromission possible», peut-on lire dans un compte-rendu du Conseil des ministres.

Les avocats de l'Etat sénégalais déposent une plainte en France

Les avocats de l'Etat sénégalais déposent tout de même une plainte en France, devant le parquet pour biens mal acquis. C'est au titre de la coopération entre Etats que le Sénégal peut saisir la justice française pour obtenir le recouvrement d'éventuels biens mal acquis sur le territoire français.

Si la plainte est jugée recevable, des investigations seront alors lancées avec le concours de Tracfin, un organisme spécialisé dans la traque des comptes bancaires et autres biens immobiliers. Cette plainte n’a toutefois pas donné des résultats probants. En effet, jusqu’à présent aucune des personnalités arrêtées dans le cadre des enquêtes de biens mal acquis, ne l’a été sur la base des enquêtes ouvertes, à partir de la France.

Le gouvernement de Macky Sall, plus que jamais déterminé souhaiterait élargir les enquêtes notamment à la Grande-Bretagne, la Suisse et Monaco. Du côté des ONG de lutte contre la corruption, la section sénégalaise de Transparency international notamment décide de se porter partie civile.

En effet, une juridiction internationale impose aux banques d'être vigilantes avec ce que l'on appelle les « PPE », les « personnes politiquement exposées ». Les banquiers sont tenus de coopérer dès qu'il existe des soupçons de blanchiment d'argent, informe un spécialiste.

Selon des sources, certaines des personnalités visées par la plainte seraient en train de se débarrasser de leurs avoirs, ce qui aurait incité les autorités sénégalaises à accélérer la cadence, en vue de trouver des traces.

Aida Ndiongue pèserait 47 milliards

Dans cette perspective de traque des biens mal acquis, Aida Ndiongue, ancienne sénatrice a été placée sous mandat de dépôt par le procureur de la République. En fond de toile, la dame disposerait d’une fortune estimée à 47milliards de francs, chose qui a fini de soulever la désolation au sein de la corporation judiciaire et amener le procureur à tenir une conférence de presse.

Aida Ndiongue qui nie en bloc les accusations soutient être victime ‘’de comptes politiques’’ et promet de faire des révélations ‘’fracassantes’’ si, toutefois, elle n’était pas libérée.

Ses avocats ont d’abord dénoncé la posture du procureur de la République qui n'aurait pas une position « neutre ».

Les non-dits d'un dossier

Dans cette ambiance, la traque des biens mal-acquis semble toutefois avoir des non-dits dans le sens où elle intègre une orientation plus corsée et moins fructueuse. L'installation de la Haute Cour de justice devrait accélérer les choses. Mais il faut souligner que, dans une première optique de mise en place d'une meilleure stratégie, l'Etat du Sénégal aurait déniché, par le biais de Pape Aboury Ndao, une supposée somme de 45 milliards à Singapour, encore pour le compte de Karim Wade. Cependant, ce que celui qu'on considérait comme l'informateur de la Crei notamment Pape Alboury Ndao avait qualifié d'informations bétons ne devaient bientôt être que de vieux palabres. Au moment où l'ancien ministre des infrastructures aériennes rompt le silence pour accepter de décharger au nom de la loi. L'affaire poursuit son cours dans une atmosphère de règlement de compte des plus relevé. D’autre part, Aïda Diongue devra encore penser à faire face à la commission d'instruction de la Crei suite à l'expiration de sa mise en demeure.

Pendant ce temps, d’anciens cadres libéraux, à l’instar d’Awa N’diaye dont la gestion a été décriée, songent pourtant à rallier le camp du pouvoir sans être nullement inquiétés.

Pour ainsi dire que la traque des biens mal-acquis n'est pas sans comporter des enjeux politiques plutôt qu’économiques. Dans ce cas, l'on pourra s'interroger sur l'aboutissement de cet épisode qui créé, plus que jamais, un remue-ménage politico médiatique avec de sérieux défis.


Mercredi 30 Avril 2014 - 12:34



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