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Compétences de l’Aje : Antoine Félix Diome envoie les avocats de la défense aux textes organisant le Mefp



Au second jour du procès du maire de Dakar, Khalifa Sall et cie, les débats ont tourné autour de la recevabilité de la constitution de partie civile de l’Etat et les compétences de l’Agent judiciaire de l’Etat dans ce dossier de la caisse d’avance. Le représentant du ministère public et l’Agent judiciaire de l’Etat ont apporté tour à tour la réponse qu’il fallait pour montrer le bien fondé de leurs compétences dans ce dossier.



Pour se faire comprendre par les avocats de la défense, le procureur de la République Serigne Bassirou Guèye s’est exercé en pédagogue en commençant sa réquisition par un exemple. « Si les conseillers municipaux de la ville de Dakar (c’est juste un exemple que je prends), prennent l’argent de mairie et le partagent entre eux, et que d’autres villes suivent cette pratique, personne n’allait dire que l’Etat n’a pas le droit d’intervenir", explique le procureur Serigne Bassirou Guèye pour prouver la recevabilité de la constitution de l’Etat de partie civile.
C’est au tour de l’Agent judiciaire de l’Etat, Antoine Félix Diome de prouver les compétences de l’Agent judiciaire de l’Etat dans ce dossier. Ainsi, après avoir convenu avec les avocats de la défense que la ville de Dakar a une personnalité juridique et une autonomie financière. Il précise que ce n’est pas seulement la loi de 1970 qui définit les compétences de l’Agent judiciaire de l’Etat (Aje).
C’est ainsi qu’il a demandé aux avocats de la défense de prendre connaissance des textes organisant le ministère de l’Economie, des Finances et du Plan pour savoir toutes les compétences de l’Aje. «Il est du pouvoir de l’Aje d’agir quand il s’agit de détournement de deniers publics, même en matière domaniale ou douanière, entre autres", précise-il avant d’ajouter que "les textes organisant le ministère de l’Economie, des Finances et du Plan donnent à l’Agent judiciaire de l’Etat une compétence transversale en matière de détournement de deniers publics. Ce, d’autan plus que l’Etat participe au financement du budget de la mairie de Dakar".

PiccMi.Com

Jeudi 25 Janvier 2018 - 08:35



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