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DEPOT DE CANDIDATURE AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL : Jour de dernière chance, ce jeudi





DEPOT DE CANDIDATURE AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL : Jour de dernière chance, ce jeudi
Ce jeudi, 26 janvier est la date butoir pour le dépôt des candidatures pour la présidentielle de 2012. Démarrée depuis le mardi dernier, l’opération a permis à certains prétendants de déposer leur candidature. Il s’agit, entre autres, d’Abdoulaye Wade, Président sortant, Macky Sall de Apr /Yakaar, Cheikh Tidiane Gadio, et D’autres, par contre se sont vus refuser leurs dossiers pour non conformité aux règles.

Les candidats à la présidence de la République qui n’ont pas encore déposé leur dossier au Conseil Constitutionnel, ont jusqu’aujourd’hui, jeudi 26 janvier à minuit pour le faire. C’est la seule manière d’échapper à la forclusion. Macky Sall, Cheikh Tidiane Gadio, Idrissa Seck et Abdoulaye Wade, le Président sortant, sont, entre autres, les candidats qui ont déjà déposé leur dossier de candidature.

Pour rappel, le dossier de candidature comprend : les prénoms, nom, date, lieu de naissance et filiation du candidat. La mention que le candidat est de nationalité sénégalaise et qu’il jouit de ses droits civils et de ses droits politiques, conformément aux dispositions du titre premier du Code Electoral. La mention que le candidat a reçu l’investiture d’un parti politique légalement constitué ou d’une coalition de partis politiques légalement constitués, ou se présente en candidat indépendant. La photo et la couleur choisie pour l’impression des bulletins de vote et éventuellement le symbole et le sigle qui doivent y figurer, de même que la signature du candidat. Selon l’article LO.117, les candidats sont astreints au dépôt d’une caution, qui doit être versée à la Caisse des Dépôts et Consignations, et dont le montant est fixé par arrêté du Ministère chargé des élections après avis des partis légalement constitués, au plus tard cent quatre vingt (180) jours avant celui du scrutin. Il est délivré une quittance confirmée par une attestation signée par le Directeur Général de la Caisse des Dépôts et Consignations. Dans le cas où le candidat obtient au moins cinq pour cent de suffrages exprimés, cette caution lui est remboursée dans les quinze(15) jours qui suivent la proclamation définitive des résultats.

Quant à l’article LO.118, il stipule que la déclaration de candidature est déposée au greffe du Conseil Constitutionnel, dans les délais fixés par l’article 29 de la Constitution, par le mandataire du parti politique ou de la coalition, qui a donné son investiture, ou celui du candidat indépendant. Les coalitions de partis politiques doivent choisir un titre différent de celui des partis politiques légalement constitués. Toutefois, une coalition peut prendre le titre d’un des partis qui la composent. Le titre de la coalition ainsi que la liste des partis qui la composent doivent être notifiés au greffier en chef du Conseil Constitutionnel par le mandataire au plus tard la veille du dépôt de la déclaration de candidature.
Le choix des couleurs et sigle

Si on se conforme à l’article LO.119, un candidat ne peut utiliser une couleur, un sigle, ou un symbole déjà choisi par un autre candidat. En cas de contestation, le Conseil Constitutionnel attribue par priorité à chaque candidat, sa couleur, son sigle ou son symbole traditionnel par ordre d’ancienneté du parti qui l’a investi. Pour les coalitions de partis politiques légalement constitués et les candidats indépendants, suivant la date du dépôt. Est interdit le choix d’emblèmes comportant une combinaison des trois couleurs : vert, or et rouge.

Validité de la candidature


Pour s’assurer de la validité des candidatures déposées et du consentement des candidats, le Conseil Constitutionnel fait procéder à toute vérification qu’il juge utile selon l’article LO.120 Conformément à l’article 30 de la Constitution, le Conseil Constitutionnel arrête et publie la liste des candidats vingt neuf (29) jours avant le premier tour de scrutin. Cette publication est assurée par l’affichage au Greffe du Conseil Constitutionnel. Le Conseil Constitutionnel fait procéder, en outre, à toute autre publication qu’elle estime opportune, le droit de réclamation contre la liste des candidats qui est ouvert à tout candidat. Les réclamations doivent parvenir au Conseil Constitutionnel avant l’expiration du jour suivant celui de l’affichage de la liste des candidats au Greffe. Le Conseil Constitutionnel statue sans délai.

Source : Sud Quotidien

PiccMi.Com

Jeudi 26 Janvier 2012 - 12:09



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