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DROITS D’AUTEURS ET DROITS VOISINS : Vers la création d’une société de gestion collective



Suite à la nouvelle loi votée en 2008 sur les droits d’auteurs et les droits voisins, une nouvelle société de gestion collective des droits d’auteurs est sur le point d’être créée. La nouvelle structure se veut une alternative au Bsda



DROITS D’AUTEURS ET DROITS VOISINS : Vers la création d’une société de gestion collective
En l’état actuel, « il ne reste que la signature du décret d’application de la nouvelle société de gestion de collective », a annoncé vendredi Youssou Soumaré directeur du département juridique du Bsda. Il intervenait dans un panel dédié à la nouvelle société de gestion collective. C’était dans le cadre des rencontres professionnelles de la première édition de Salam music expo, un salon consacré à la musique sénégalaise. Salam Music Expo qui se termine ce samedi à la Place de l’Obélisque (exposition et concert) est une initiative des structures Africa Fête et du Bureau export de la musique de africaine (Bema).

Dans l’esprit de cette nouvelle entité, il s’agira de changer le nom et le statut du Bsda avec une implication accrue des ayants droits, notamment les auteurs, les compositeurs, les producteurs et les interprètes. La nouvelle société sera à caractère civil et professionnel. Ainsi, les ayants droit auront une protection juridique de 5 ans, la période du mandat de la nouvelle société. Selon les explications de Youssou Soumaré, la nouvelle entité va exercer, administrer et répartir les redevances. Ce qui suppose, une appropriation effective par les acteurs culturels de ce modèle à caractère coopératif en forme d’autogestion, avec un contrôle externe de l’Etat. La structure va se déployer autour d’un collège des auteurs et d’un autre pour les interprètes. En attente du décret d’application Prenant la parole, Fatou Sidibé Guèye Diallo, Conseillère technique au ministère de la Culture et des loisirs a tenu à rassurer par rapport à cette nouvelle société : « sous peu, le décret d’application sera dans le Journal Officiel, car, le document est en train d’être peaufiné au niveau de la primature pour arbitrage ». Selon la Conseillère technique, les bénéficiaires des droits voisins (producteurs, artistes interprètes, les arrangeurs et les organismes de radiodiffusions) et l’Etat sont en train de perdre beaucoup d’argent. Ce qui ne manque pas d’avoir une incidence sur la politique culturelle.

Dans la foulée de cette nouvelle société de gestion collective, il s’agira de procéder à la numérisation des archives et des œuvres musicales. L’idée est de participer à la promotion, à la sauvegarde du patrimoine musical avec un souci de sécuriser le système de téléchargement. « L’environnement juridique et socio politique s’y prêtent », assure Fatou S.G. Diallo. Pour elle, il importe de mettre tous les moyens pour que la nouvelle société de gestion collective puisse être effective.

Selon Aziz Dieng, président de l’Association des métiers de la musique (Ams), la loi est très bonne du point de vu juridique, la question est de savoir à quoi elle sert, « est-ce pour nourrir l’esprit ou bien aider les professionnels de la musique à mieux vivre ? », s’interroge-t-il. En clair, ce sera, résume Aziz Dieng, plus d’argent pour les auteurs, plus d’argent pour les artistes, les interprètes et les producteurs qui étaient privés de droit.

El Hadji Massiga FAYE
Le Soleil

© PiccMi.Com - Le Magazine du Web Sénégalais

Samedi 16 Octobre 2010 - 13:32



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