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Eligibilité de Modibo Diop, après sa condamnation : Le non du Code électoral est sans appel





Eligibilité de Modibo Diop, après sa condamnation : Le non du Code électoral est sans appel
PICCMI.COM- A peine sorti de prison, l’ancien directeur général de l’ASER Modibo Diop s’est jeté dans la mêlée politique, pour aller à la conquête de la mairie de Fass-Gueule Tapée-Colobane. Vu qu’il fait l’objet d’une condamnation, cette descente sur le terrain politique a soulevé le débat de son éligibilité.

«Le Code électoral dit que lorsque la personne est condamnée à une peine de six mois ferme pour n’importe quelle infraction, elle est inéligible et le juge n’a pas besoin dans sa décision, de prononcer la déchéance», argue Me Diop qui dit encore «la déchéance est acquis ipso facto».

Me Assane Dioma Ndiaye abonde dans le même sens, en relevant que «par rapport à certaines éligibilités à des fonctions ou charge électorale, la loi instaure comme condition de recevabilité le dépôt d’un casier judiciaire». Or dans ce cas, poursuivent nos deux interlocuteurs, Modibo Diop ne pourra pas fournir un casier vierge, parce que la condamnation y figurera. Par conséquent Me Ndiaye souligne que cette condition est destinée à mettre «un certain filtre par rapport à la moralité des citoyens».

«Si on estime que vous devez présenter un casier, avance-t-il, c’est pour voir si vous avez fait l’objet d’une condamnation ou pas». «C’est une question de moralité pour protéger le vote des citoyens qui pourraient ne pas être au courant d’une éventuelle condamnation pour pouvoir apprécier de la moralité du candidat», insiste-t-il.

D’après son raisonnement, la loi ne se soucie pas si la condamnation est infamante ou privative de droits civiques et politiques, mais c’est le principe de la condamnation que la loi répugne en général, informe t-il encore. «La vérité judiciaire, c’est qu’il a été condamné pour détournement et condamné à rembourser 600 millions. De ce fait, il n’est pas éligible à une fonction élective de conseiller municipal, de député ou de président de la République», tranche Me Diop.

Enquête


Lundi 23 Juin 2014 - 14:55



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