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En direct du palais de justice : l’Aje réclame à Khalifa Sall 5 milliards pour réparation des préjudices moraux et 1 milliard 800 millions pour le préjudice matériel



Les plaidoiries du procès de Khalifa Sall et cie ont commencé ce jeudi à la salle 4 du tribunal correctionnel. C’est l’agent judiciaire de l’Etat (AJE), Antoine Félx Diome qui a commencé cette série de plaidoiries et a réclamé à Khalifa Sall une somme de 6 milliards 800 millions de nos francs pour réparation des préjudices moraux et 1 milliard 800 millions pour le préjudice matériel.



Il entamé sa plaidoirie en justifiant le bien fondé sa présence au procès en se constituant partie civile et a démontré que le fonds de la caisse d’avance n’est pas un fonds politique. " On ne peut pas parler de fonds politique pour la simple et bonne raison que ce fonds ne se justifie pas et ne prévoit pas de Tva", fait-il savoir, avant de soutenir que "c’est un dispositif spécial qui échappe à la comptabilité publique"
Or, explique Antoine Félix Diome, "la procédure utilisée pour le décaissement prouve que la caisse d’avance n’est pas un fonds politique. Le trésor a reçu de fausses pièces qui ont servi à un agent de l’Etat pour procéder à des opérations de décaissements. Cet agent ne dépend pas de la mairie".
Ensuite, il a estimé que le reversement d’impôt provenant de l’Etat et qui a financé toutes les rubriques du budget de la ville de Dakar suffit pour prouver le bien fondé de la constitution de l’Etat en partie civile au titre de préjudice qu’il (Etat) a subi".
S’agissant de l’autonomie des collectivités locales soulevée par la défense, Antoine Diome précise qu’elle est encadrée par l’Etat. A titre d’exemple, renseigne-t-il, "l’Etat a payé 27 milliards de facture d’électricité à la SENELEC pour la mairie qui est un démembrement de l’Etat. On n’a pas deux Etats dans un Etat mais un Etat unitaire décentralisé".

PiccMi.Com

Jeudi 15 Février 2018 - 15:52



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