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Exclusif: Décret portant répartition des services de l’Etat…



Quelques enseignements majeurs
A l’issue du remaniement ministériel intervenu dimanche dernier, le Président de la République a pris, le lendemain, le Décret n° 2019 – 769 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères. Ceci, dans l’attente de l’aboutissement de la réforme portant suppression de la Primature, qui va intervenir dans quelques semaines, et entraîner un autre décret portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre, cette fois-ci, la Présidence de la République et les ministères.



Le Soleil, qui a pris connaissance dudit document, le livre, en primeur et en intégralité, à ses lecteurs, non sans tirer quelques enseignements majeurs.
D’abord, relevons que le nouveau ministère du Développement Communautaire, de l’Equité Sociale et Territoriale est outillé de manière optimale pour porter toute la dynamique sociale et territoriale voulue par le Président de la République. En ce sens, il va agréger une multitude de programmes qui étaient éparpillés entre la Présidence de la République, la Primature et des ministères : le Programme d’Urgence de Développement communautaire (Pudc) ; le Programme d’Urgence de Modernisation des Axes et Territoires frontaliers (Puma) ; le Programme de Modernisation des Villes (Promovilles) ; le Délégation générale à la Protection sociale et à la Solidarité nationale (Dgpssn) ; le Commissariat à la Sécurité alimentaire ; l’Agence nationale de la Couverture Maladie Universelle (Anacmu).
En somme, c’est l’ensemble des programmes qui portent les politiques sociales du Président, mais aussi tout ce qui est équité territoriale. Un choix manifestement guidé par un souci de plus de cohérence, en réunissant tous les programmes éclatés dans plusieurs ministères avec à leur tête un même pilote.
En ce qui concerne l’éclatement du ministère de l’Economie, des Finances et du Plan en deux entités, d’une part le ministère des Finances et du Budget, et d’autre part le ministère de l’Economie, du Plan et de la Coopération, il obéit toujours à une logique d’efficacité. Le premier va se focaliser sur la gestion des ressources internes et de la trésorerie. L’autre va agir sur tout ce qui est programmation du développement. Autrement, le ministère des Finances va gérer les comptes publics, et le ministère de l’Economie va s’occuper de la prospective et de la programmation du développement : l’un gère, l’autre programme.
L’autre ministère particulièrement outillé est sans nul doute celui de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique. A cet effet, est mise en place une Direction générale du cadre de vie et de l’hygiène publique, qui va porter tout ce qui est politique de salubrité, désencombrement, propreté, etc. Cependant, le Service d’Hygiène reste au ministère de la Santé. Enfin, la gestion des inondations migre de l’Hydraulique à ce ministère qui va désormais gérer tout ce qui est déchets liquides et solides.
A la faveur de la suppression du ministère des Investissements, l’Apix revient à la Présidence de la République d’où part l’Agence du Patrimoine Bâti pour être désormais logée au ministère de l’Urbanisme, de même que l’Unité de Coordination de la Gestion des Déchets solides (Ucg), pour plus de cohérence.
Au ministère des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, avec la nomination d’un Secrétaire d’Etat aux Sénégalais de l’Extérieur, la Direction générale des Sénégalais de l’extérieur change de dénomination pour devenir la Direction générale de l’Appui aux Sénégalais de l’Extérieur.
En somme, quelques enseignements parmi une multitude, tirés de cette nouvelle répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.
Yaxam Codou Ndendé Mbaye/Le Soleil
Document
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
Un Peuple-Un But-Une Foi
Décret n° 2019 – 769
Portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics,
des sociétés nationales et des sociétés à participation publique
entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 90-07 du 26 juin 1990, relative à l’organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ;
Vu la loi d’orientation n° 2009-20 du 04 mai 2009 sur les Agences d’exécution ;
Vu le décret n° 2007-909 du 31 juillet 2007 relatif à l’organisation de la Présidence de la République, modifié ;
Vu le décret n° 2017-314 du 15 février 2017 fixant les règles de création et d’organisation des structures de l’administration centrale des ministères ;
Vu le décret n° 2019-759 du 06 avril 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2019-762 du 07 avril 2019 fixant la composition du Gouvernement ;
Sur le rapport du Premier Ministre,
D E C R E T E :
Article premier – Les services de l’Etat sont répartis entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ainsi qu’il suit :
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1° Cabinet du Président de la République et services rattachés :
– Inspection générale d’Etat (IGE) ;
– Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) ;
– Commission d’évaluation et de suivi des Politiques et Programmes publics ;
– Comité d’Orientation stratégique du Pétrole et du Gaz (COS-PETROGAZ) ;
– Commission nationale du Dialogue des Territoires (CNDT).
Pôle diplomatique :
– Conseiller (s) diplomatique (s) ;
– Bureau du représentant personnel du Chef de l’Etat auprès de l’Organisation internationale de la Francophonie.
Pôle des affaires protocolaires :
– Service du Protocole présidentiel ;
– Grande Chancellerie de l’Ordre national du Lion.
Pôle Communication et veille stratégique :
Pôle Sécurité :
– Délégation générale au renseignement national (DRN) ;
– Secrétariat du Conseil national de Sécurité.
Pôle de Coordination des missions régaliennes :
– Secrétariat du Conseil supérieur de la Magistrature ;
– Secrétariat du Conseil supérieur de la Cour des Comptes ;
– Commission nationale de la Gestion des Frontières ;
– Bureau des Cultures Urbaines.
2° Cabinet militaire du Président de la République :
– Etat – Major particulier du Président de la République ;
– Inspection générale des Forces armées ;
– Médecin du Président de la République ;
– Aide de Camp du Président de la République ;
– Gouvernance militaire du Palais ;
– Escadrille présidentielle.
3° Cabinet politique
4° Cabinet du Ministre chargé du Suivi du Plan Sénégal Émergent
– Bureau Opérationnel de Suivi du Plan Sénégal Emergent (BOS) ;
– Fonds de Soutien au Suivi du Plan Sénégal Emergent.
5 ° Services du Palais :
– Hôtel des Palais présidentiels ;
– Intendance des Palais nationaux ;
6° Secrétariat général de la Présidence de la République et services rattachés :
– Contrôle financier ;
– Bureau Organisation et Méthodes (BOM);
– Bureau de suivi ;
– Direction des Moyens généraux ;
– Direction de la Coopération technique ;
– Commission de Contrôle des Véhicules Administratifs (CCVA) ;
– Commission de contrôle et de Suivi du Patrimoine immobilier de l’Etat à l’étranger (CSPIE) ;
– Pôle Economie ;
– Pôle Finances et Fiscalité ;
– Pôle Santé et Sport ;
– Pôle Cohérence territoriale ;
– Cellule de passation des Marchés publics ;
– Bureau du Courrier général et de la Documentation ;
– Service du Parc automobile ;
– Service informatique ;
– Service technique central du Chiffre et de la Sécurité des Systèmes d’information (STCC/SSI);
– Laboratoire radioélectrique ;
– Bureau d’Assistance sociale ;
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Cellule Formation, Education et Culture ;
– Conseil des Infrastructures ;
– Comité national chargé de la Gestion de la Situation des Réfugiés, Rapatriés et Personnes déplacées ;
– Parc spécial automobile.
7° Autres administrations :
– Agence pour la Promotion des Investissements et des Grands Travaux(APIX)
– Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) ;
– Agence Nationale pour la relance des Activités en Casamance (ANRAC) ;
– Commission de protection des Données Personnelles (C.D.P) ;
– Commission nationale de Cryptologie ;
– Observatoire National sur l’Investissement (O.N.I) ;
– Observatoire national de la Parité (O.N.P) ;
– Comité national de l’Initiative pour la Transparence dans les industries extractives (CN-ITE) ;
– Comité de pilotage du Projet Pôle de Développement de la Casamance (PPDC)
– Bureau d’Architecture et de Conservation des Palais nationaux (B.A.C) ;
– Délégation générale à la Promotion des Pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose (DGPU) ;
– Centre International de Conférences Abdou DIOUF (CICAD) ;
– Parc des Expositions de Diamniadio ;
– Délégation générale à l’Entreprenariat Rapide des Femmes et des Jeunes (DER/FJ) ;
– Ecole nationale de Cybersécurité.
PRIMATURE
1° Cabinet du Premier Ministre et services rattachés
– Service du Protocole ;
– Bureau de Prospective Economique ;
– Cellule de Coordination et de Suivi des Projets et Programmes ;
– Cellule de Communication ;
– Cellule de lutte contre la Malnutrition ;
– Conseil national de Lutte contre le SIDA ;
– Millenium Challenge Account Sénégal (MCA – Sénégal ;
– Cellule d’Appui au MCA Sénégal ;
– Comité interministériel de Restructuration des Entreprises publiques et parapubliques (CIREP) ;
– Comité interministériel à la Prévention et à la Sécurité routières.
2° Secrétariat général du Gouvernement et services rattachés :
– Ecole nationale d’Administration (ENA) ;
– Direction des Services législatifs ;
– Direction des Archives du Sénégal ;
– Direction de l’Imprimerie nationale ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;
– Bureau de Suivi et de Coordination (BSC) ;
– Bureau d’information gouvernementale (BIG)
– Bureau du courrier général ;
– Service informatique ;
– Cellule de passation des marchés ;
– Commission d’évaluation des Agences d’Exécution ;
– Division de la Gestion du Building administratif ;
– Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP) ;
– Haute Autorité des Aéroports du Sénégal (HAAS) ;
– Haute Autorité chargée de la Coordination de la Sécurité maritime, de la Sûreté maritime et de la Protection de l’Environnement marin (HASSMAR) ;
– Autorité de Radioprotection et de Sûreté nucléaire (ARSN).
– WAQF.
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1° Cabinet civil et services rattachés :
– Inspection interne.
2° Cabinet militaire et Services rattachés :
– Bureau de Liaison et du Courrier ;
– Bureau de Sécurité du Building administratif ;
– Bureau de l’Action sociale des Forces armées.
3° Secrétariat général :
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Cellule de Passation des Marchés publics.
4° Services propres :
– Etat – Major général des Armées ;
– Haut – Commandement de la Gendarmerie nationale.
5° Directions :
– Direction de la Justice militaire ;
– Direction du Contrôle des Etudes et de la Législation ;
– Direction des Personnels militaires et de la Mobilisation ;
– Direction des Affaires administratives, de l’Equipement et du Budget ;
– Direction du Patrimoine historique des Armées ;
– Direction du Génie et de l’Infrastructure ;
– Direction du Matériel ;
– Direction des Transmissions ;
– Direction de l’Intendance ;
– Direction de la Santé des Armées ;
– Direction de l’Information et des Relations publiques ;
– Direction de la Protection et de la Sécurité des Armées ;
– Direction de l’Action sociale des Armées.
– Direction de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol (DSCOS).
6° Autres administrations :
– Agence pour la Réinsertion sociale des Militaires (ARSM) ;
– Agence pour le Logement des Forces Armées (ALFA) ;
– Centre des Hautes études de Défense et de Sécurité (CHEDS) ;
– Fondation des Invalides et Mutilés militaires.
MINISTÈRE DE L’INTERIEUR
1° Cabinet et services rattachés :
– Inspection des Services de Sécurité ;
– Inspection interne ;
– Service des Télécommunications ;
– Service des Archives communes ;
– Service de la Formation ;
– Brigade nationale des Sapeurs – Pompiers ;
– Comité interministériel de Lutte contre la Drogue ;
– Bureau d’entretien et de Maintenance du réseau Téléphonique et Fax.
2° Secrétariat général et services rattachés :
– Cellule de passation des marchés publics ;
– Cellule des Etudes et de la Planification ;
– Bureau du Courrier commun ;
– Cellule des Affaires juridiques.
3° Directions :
Direction générale de la Police nationale :
– Direction de la Surveillance du Territoire ;
– Direction de la Police de l’Air et des Frontières ;
– Direction de la Police judiciaire ;
– Direction de la Sécurité publique ;
– Direction de la Police des Étrangers et des Titres de Voyage ;
– Direction de l’Ecole nationale de Police et de la Formation permanente ;
– Direction des Personnels ;
– Direction du Budget et des Matériels.
Direction générale des Elections :
– Direction des Opérations électorales ;
– Direction de la Formation et de la Communication.
Direction Générale de l’Administration territoriale
– Direction des Libertés publiques ;
– Direction du Partenariat avec les Organisations Non gouvernementales ;
– Direction des Affaires générales ;
– Direction des Ressources humaines.
– Direction de l’Automatisation des Fichiers ;
– Direction de la Protection civile ;
– Direction des Constructions ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autre administration :
– Agence d’Assistance à la Sécurité de Proximité (ASP).
MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET
1° Cabinet et services rattachés :
– Inspection générale des Finances ;
– Cellule nationale de Traitement des Informations financières (CENTIF) ;
– Projet de Coordination des Réformes budgétaires et financières ;
– Cellule de Communication.
2° Secrétariat général et Services rattachés :
– Cellule d’Etudes et de Planification ;
– Cellule de Passation des Marchés publics ;
– Bureau du Courrier commun ;
– Cellule des Affaires juridiques.
3° Directions :
Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor
– Services propres ;
– Direction du Contrôle interne ;
– Direction de l’Administration et du Personnel ;
– Direction de l’informatique ;
– Trésorerie générale ;
– Direction de la Comptabilité publique ;
– Direction du Secteur parapublic ;
– Direction de la Dette publique ;
– Direction du Secteur public local ;
– Paierie générale du Trésor ;
– Recette générale du Trésor ;
– Trésorerie-Paierie pour l’Etranger ;
– Agence comptable des grands projets.
– Trésoreries – Paieries régionales.
Direction générale des Douanes
– Services propres ;
– Direction du Contrôle interne ;
– Direction de la Réglementation et de la Coopération internationale ;
– Direction des Opérations douanières ;
– Direction de la Facilitation et du Partenariat avec l’Entreprise ;
– Direction du Renseignement et des Enquêtes douanières ;
– Direction du Personnel et de la Logistique ;
– Direction des Systèmes informatiques douaniers ;
– Services extérieurs.
Direction générale des Impôts et des Domaines
– Services propres ;
– Direction du Contrôle interne;
– Direction de la Législation, des Etudes et du Contentieux ;
– Direction de l’Administration et du Personnel ;
– Direction des Domaines ;
– Direction du Cadastre ;
– Direction du Renseignement et des Stratégies de Contrôle fiscal ;
– Direction des Systèmes d’Informations ;
– Direction du Recouvrement ;
– Direction des grandes Entreprises ;
– Direction des moyennes Entreprises ;
– Direction des Services fiscaux.
Direction générale du Budget
– Services propres ;
– Cellule de Suivi et de Synthèse ;
– Cellule des Etudes et de la Réglementation ;
– Direction du Contrôle interne ;
– Direction du Matériel et du Transit Administratif ;
– Direction de l’Administration et du Personnel ;
– Direction des Systèmes d’Information ;
– Direction de la Programmation budgétaire ;
– Direction de la Solde ;
– Direction des Pensions ;
– Direction du Contrôle budgétaire.
Direction générale du Secteur financier
– Services propres ;
– Direction de l’Administration et du Personnel ;
– Direction de la Monnaie et du Crédit ;
– Direction des Assurances ;
– Direction de la Réglementation et de la Supervision des Systèmes financiers décentralisés.
– Direction du Traitement automatique de l’Information ;
– Direction centrale des Marchés publics ;
– Agence judiciaire de l’Etat ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;
– Direction des Ressources humaines.
5° Autres administrations :
– Fonds spécial de Soutien au Secteur de l’Energie (FSE).
– Observatoire de la Qualité des Services financiers ;
– Fonds de Garantie des Investissements prioritaires (FONGIP) ;
– Fonds Souverain d’Investissements Stratégiques (FONSIS).
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DES SÉNÉGALAIS DE L’EXTERIEUR
1° Cabinet et services rattachés :
– Cellule des Etudes, de l’Analyse et de la Prospective ;
– Service de l’Information, de la Communication et des Relations publiques ;
– Bureau des Pèlerinages ;
– Haut Conseil des Sénégalais de l’Extérieur ;
– Bureau d’Accueil, d’Orientation et de Suivi des Emigrés ;
– Bureau des passeports spéciaux.
2° Cabinet du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, chargé des Sénégalais de l’Extérieur :
3° Secrétariat général et services rattachés :
– Inspection des Services ;
– Service du Courrier général et de la Valise diplomatique ;
– Service du Chiffre ;
– Cellule de la Planification, du Suivi-évaluation et des Statistiques ;
– Cellule de passation des marchés publics.
– Cellule des Affaires juridiques.
4° Directions :
– Direction Afrique et Union Africaine ;
– Direction Asie – Pacifique et Moyen Orient ;
– Direction Europe – Amérique et Océanie ;
– Direction des Partenariats et de la Promotion économique et culturelle ;
– Direction des Organisations Internationales et de la Mondialisation ;
– Direction de l’Intégration économique régionale et du NEPAD ;
– Direction du Protocole, des conférences internationales et de la Traduction ;
– Direction des Affaires juridiques et consulaires ;
– Direction de la Francophonie.
Direction générale d’Appui aux Sénégalais de l’Extérieur
– Direction de l’Assistance et de la Promotion des Sénégalais de l’Extérieur ;
– Direction de l’Appui à l’Investissement et aux Projets.
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations :
– Délégation générale au Pèlerinage aux Lieux Saints de l’Islam ;
– Centre national d’Action anti-mines ;
– Fonds d’Appui à l’Investissement des Sénégalais de l’Extérieur.
– Bureau de Coordination du Comité Permanent de l’OCI pour l’information et les Affaires Culturelles (COMIAC).
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1° Cabinet et services rattachés :
– Inspection générale de l’Administration de la Justice ;
– Commission nationale pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ;
– Service de Communication.
2° Cabinet du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Justice, chargé des Droits humains et de la Bonne Gouvernance
3° Secrétariat général et Services rattachés :
– Cellule de Passation des Marchés publics ;
– Cellule des Etudes statistiques, de la Planification et du Suivi-Évaluation ;
– Cellule Genre ;
– Cellule d’Exécution administrative et financière du Programme sectoriel Justice ;
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Centre national des Archives judiciaires ;
– Service des Archives et de la Documentation administrative ;
– Bureau du Courrier commun.
4° Directions :
– Direction des Affaires civiles et du Sceau ;
– Direction des Affaires criminelles et des Grâces ;
– Direction des Services judiciaires ;
– Direction de l’Education surveillée et de la Protection sociale ;
– Direction de l’Administration pénitentiaire ;
– Direction de la Justice de Proximité et de la Promotion de l’Accès au Droit ;
– Direction des Constructions des Palais de Justice et autres Édifices ;
– Direction des Droits humains ;
– Direction de la Promotion de la Bonne Gouvernance ;
– Direction du Suivi et de l’Evaluation des Politiques de Bonne Gouvernance ;
– Direction de la Dématérialisation et de l’Automatisation des Services judiciaires ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
5° Autres administrations :
– Centre de Formation judiciaire (CFJ) ;
– Observatoire national des Lieux de Privation de Liberté.
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE, DE L’EQUITE SOCIALE ET TERRITORIALE
1° Cabinet et services rattachés
– Inspection interne ;
– Service de Communication et des Relations publiques.
2° Secrétariat général et services rattachés
– Cellule de Passation des Marchés publics ;
– Cellule d’Etudes et de la Planification ;
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Cellule Genre ;
– Bureau du Courrier commun.
3° Directions
– Direction du Développement communautaire ;
– Direction de la Promotion de l’Equité sociale ;
– Direction de la Promotion de l’Equité territoriale ;
– Direction de l’Evaluation des Programmes ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations
– Programme d’Urgence de Développement communautaire (PUDC) ;
– Programme d’Urgence de Modernisation des Axes et Territoires frontaliers (PUMA) ;
– Programme de Modernisation des Villes (PROMOVILLES) ;
– Délégation générale à la Protection sociale et à la Solidarité nationale (DGPSSN) ;
– Commissariat à la Sécurité alimentaire
– Agence nationale de la Couverture Maladie Universelle (ANACMU).
MINISTÈRE DU PÉTROLE ET DES ENERGIES
1° Cabinet et services rattachés :
– Inspection interne ;
– Bureau de presse et de communication ;
– Secrétariat permanent du Conseil national de l’Energie ;
– Unité d’Exécution et de Gestion du Pétrole et du Gaz (GES-PETROGAZ)
2° Secrétariat général et services rattachés :
– Cellule de Passation des Marchés publics ;
– Cellule des Etudes et de la Planification ;
– Bureau du Courrier et des Archives ;
– Cellule informatique et des Technologies de l’Information ;
– Cellule des Affaires juridiques.
3° Directions :
– Direction de l’Electricité ;
– Direction des Hydrocarbures ;
– Direction de la Stratégie et de la Réglementation ;
– Direction du Développement des Energies renouvelables ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations :
– Agence nationale de l’Electrification rurale (ASER) ;
– Commission de Régulation du Secteur de l’Electricité ;
– Comité national des Hydrocarbures ;
– Agence pour l’Economie et la Maitrise de l’Energie ;
– Agence nationale pour les Energies renouvelables.
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU RENOUVEAU DU SERVICE PUBLIC
1° Cabinet et services rattachés :
– Inspection interne ;
– Service des relations publiques et de la Documentation.
2° Secrétariat Général et services rattachés :
– Cellule de Passation des Marchés publics ;
– Cellule d’Appui et d’Assistance à la Fonction publique locale ;
– Cellule des Etudes et de la Planification ;
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Bureau du Courrier commun.
3° Directions et services :
Direction générale de la Fonction publique
– Direction des Etudes, de la Législation et du Contentieux ;
– Direction de la Gestion prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences ;
– Direction de la Gestion des Carrières.
– Direction du Renouveau du Service public ;
– Direction des Systèmes d’Informations ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations
– Centre médico-social de la Fonction publique ;
– Centre national de Formation et d’Action (CNFA).
MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES,
DES TRANSPORTS TERRESTRES
ET DU DÉSENCLAVEMENT
1° Cabinet et services rattachés
– Inspection interne ;
– Bureau de Communication et de Documentation.
2° Cabinet du Secrétaire d’Etat, auprès du Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, chargé du Réseau ferroviaire :
3° Secrétariat général et services rattachés :
– Cellule de passation des marchés ;
– Cellule des Etudes et de la Planification ;
– Bureau de Supervision du Contrôle technique des Véhicules automobiles ;
– Bureau des Corridors ;
– Cellule informatique ;
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Bureau du Courrier commun.
4° Directions :
– Direction des Stratégies de Désenclavement ;
– Direction des Routes ;
– Direction des Transports routiers ;
– Direction des Chemins de fer ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
5° Autres administrations :
– Centre de Formation et de Perfectionnement des Travaux Publics ;
– Centre de Formation et de Perfectionnement aux Métiers du Rail ;
– Agence des Travaux et de Gestion des Routes (AGEROUTE) ;
– Fonds d’Entretien Routier Autonome (FERA) ;
– Agence nationale des Chemins de Fer (ANCF).
MINISTÈRE DE L’ECONOMIE, DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1° Cabinet et services rattachés :
– Inspection interne ;
– Cellule d’Intelligence Economique ;
– Cellule de Communication.
2° Secrétariat général et Services rattachés :
– Cellule de l’Evaluation et de la Performance ;
– Cellule de Passation des Marchés publics ;
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Cellule Informatique ;
– Cellule Genre ;
– Bureau du Courrier commun.
3° Directions :
Direction générale de la Planification et des Politiques économiques
– Services propres ;
– Direction de l’Administration et du Personnel ;
– Direction de la Planification ;
– Direction du Développement du Capital humain ;
– Direction de la Prévision et des Etudes économiques ;
– Unité de Coordination et de Suivi de la Politique économique (UCSPE) ;
– Cellule de Suivi de l’Intégration ;
– Centre d’Etudes de Politiques pour le Développement (CEPOD).
Direction générale de la Coopération et des Financements extérieurs
– Services propres ;
– Direction de l’Administration et du Personnel ;
– Direction de la Coopération économique et financière ;
– Direction des Financements et des Partenariats Public-Privé ;
– Direction de l’Evaluation des Performances des projets et programmes.
– Direction des Stratégies et de la Prospective ;
– Direction de l’Appui au Secteur Privé.
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;
– Direction des Ressources humaines.
4° Autres administrations :
– Agence nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD) ;
– Comité paritaire public-privé des Zones Economiques Spéciales ;
– Comité national d’Appui aux Partenariats – Public- Privé (CNAPP).
MINISTÈRE DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE
1° Cabinet et services rattachés :
– Inspection interne ;
– Service national d’Hygiène ;
– Cellule d’Appui à la Couverture Maladie universelle ;
– Cellule de la Communication ;
– Service national de l’Education et de l’Information sanitaire et sociale ;
– Cellule d’Appui et de Suivi du Plan national de Développement sanitaire.
2° Secrétariat général et services rattachés :
– Cellule de Passation des Marchés publics ;
– Bureau du Courrier commun ;
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Bureau des Archives et de la Documentation ;
– Cellule Santé digitale ;
– Cellule Informatique.
3° Directions :
Direction générale de la Santé publique
– Direction de la Lutte contre la Maladie ;
– Direction de la Santé de la Mère et de l’Enfant ;
– Direction de la Pharmacie et du Médicament ;
– Direction de la Prévention ;
– Direction des Laboratoires.
Direction générale des Etablissements de Santé
– Direction des Etablissements publics de santé ;
– Direction des établissements privés de santé ;
– Direction de la qualité, de la sécurité et de l’Hygiène hospitalières.
Direction générale de l’Action sociale
– Direction de l’Action médico-sociale ;
– Direction de la Promotion et de la Protection des groupes vulnérables ;
– Direction de la Promotion et de la Protection des Personnes handicapées.
– Direction des Infrastructures, des Equipements et de la Maintenance ;
– Direction de la Planification, de la Recherche et des Statistiques ;
– Direction des Ressources humaines ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations :
– Centre national de Formation des Techniciens en Maintenance hospitalière (CNFTMH) ;
– Ecole nationale de Développement sanitaire et social (ENDSS) ;
– Ecole nationale des Travailleurs sociaux spécialisés (ENTSS) ;
– Fonds d’Action sociale.
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’EQUIPEMENT RURAL
1° Cabinet et services rattachés :
– Inspection interne ;
– Bureau de la Formation professionnelle agricole ;
– Bureau des Relations avec les Organisations paysannes ;
– Bureau de la Législation agricole.
2° Secrétariat général et services rattachés :
– Cellule de Passation des Marchés publics ;
– Cellule des Etudes et de la Planification ;
– Bureau de la Communication et de la Documentation ;
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Cellule Genre ;
– Bureau du Courrier commun.
3° Directions :
– Direction de l’Agriculture ;
– Direction de la Protection des Végétaux ;
– Direction de l’Horticulture ;
– Direction de l’Analyse, de la Prévision et des Statistiques agricoles ;
– Direction de la Modernisation de l’Equipement rural ;
– Direction du Financement et du Partenariat avec les Organisations ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations :
– Centre de Formation Professionnelle horticole (CFPH) ;
– Centre d’Initiation horticole (CIH) ;
– Centre de Perfectionnement agricole (CPA) ;
– Centre de Perfectionnement des maraîchers (CPM) ;
– Centre de Formation des Techniciens en Agriculture et Génie rural ;
– Centre national de Formation en Cultures irriguées (CNFCI) ;
– Agence nationale d’Insertion et de Développement agricole (ANIDA).
MINISTÈRE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
1° Cabinet et services rattachés :
– Inspection interne ;
– Bureau de la Communication.
2° Secrétariat général et services rattachés :
– Cellule de Passation des Marchés publics ;
– Cellule de Planification, de Coordination et de Suivi des Programmes ;
– Cellule nationale de Suivi de l’Organisation pour la mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) et de l’Organisation pour la mise en Valeur du Fleuve Gambie (OMVG) ;
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Cellule Genre ;
– Cellule Informatique ;
– Bureau du Courrier, des Archives et de la Documentation.
3° Directions :
– Direction de l’Hydraulique ;
– Direction de la Gestion et de la Planification des Ressources en Eau ;
– Direction de l’Assainissement ;
– Direction des Bassins de Rétention et des Lacs artificiels ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autre administration :
– Secrétariat Exécutif du 9ème Forum Mondial de l’Eau.
MINISTÈRE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DU GENRE ET DE LA PROTECTION DES ENFANTS
1° Cabinet et services rattachés :
– Inspection interne ;
– Service des Actions sociales ;
– Bureau de la Communication et de la Documentation.
2° Secrétariat général et services rattachés:
– Cellule de Passation des Marchés publics ;
– Cellule d’Etudes et de la Planification ;
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Service des Statistiques sociales.
– Bureau du Courrier commun.
3° Directions :
– Direction de la Famille et de la Protection des groupes vulnérables ;
– Direction des Organisations féminines et de l’Entreprenariat féminin ;
– Direction de l’Equité et de l’Egalité du Genre ;
– Direction de l’Evaluation des Projets ;
– Direction de la Protection des Droits des Enfants ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations :
– Centre national d’Assistance et de Formation pour les Femmes (CENAF) ;
– Fonds national de l’Entreprenariat féminin;
– Fonds national de Crédit pour les Femmes ;
– Office national des Pupilles de la Nation ;
– Centre d’Accueil, d’Information et d’Orientation pour les Enfants en situation difficile ;
– Agence nationale de la Petite Enfance et de la Case des Tout-petits ;
– Cellule d’appui à la Protection de l’Enfance (CAPE).
MINISTÈRE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AÉRIENS
1° Cabinet et services rattachés :
– Inspection interne ;
– Secrétariat du Comité de Gestion du Fonds de Promotion touristique ;
– Cellule de la Promotion et des Aménagements touristiques ;
– Service des Relations publiques et de la Documentation.
2° Secrétariat général et services rattachés :
– Cellule des Etudes et de la Planification ;
– Cellule de Passation des Marchés publics ;
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Cellule Genre ;
– Bureau du Courrier commun.
3° Directions :
– Direction des Infrastructures aéroportuaires ;
– Direction des Transports aériens ;
– Direction des Investissements et des Aménagements touristiques ;
– Direction de la Promotion touristique ;
– Direction de la Réglementation touristique ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations :
– Agence des Aéroports du Sénégal (ADS) ;
– Agence nationale de l’Aviation civile et de la Météorologie (ANACIM) ;
– Ecole nationale de Formation hôtelière et touristique (ENFHT) ;
– Agence Sénégalaise de Promotion Touristique (ASPT).
MINISTÈRE DES PÈCHES ET DE L’ECONOMIE MARITIME
1° Cabinet et services rattachés
– Inspection interne ;
– Cellule de Communication ;
– Cellule de Redéploiement industriel.
2° Secrétariat général et services rattachés :
– Cellule de Passation des Marchés publics ;
– Cellule d’Etudes et de la Planification ;
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Cellule Informatique ;
– Cellule Genre et Equité ;
– Cellule des Archives et de la Documentation ;
– Service du Courrier commun.
3° Directions :
– Direction des Pêches maritimes ;
– Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches ;
– Direction des Industries de Transformation de la Pêche ;
– Direction de la Gestion et de l’Exploitation des Fonds marins ;
– Direction de la Pêche continentale ;
– Direction des Infrastructures portuaires ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations :
– Ecole nationale de Formation maritime ;
– Centre national de Formation des Techniciens des Pêches et de l’Aquaculture ;
– Centre de Perfectionnement, d’Expérimentation et de Vulgarisation de la Pêche ;
– Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM) ;
– Agence Nationale de l’Aquaculture ;
– Station piscicole de Richard Toll.
MINISTÈRE DE L’EDUCATION NATIONALE
1° Cabinet et services rattachés :
– Inspection générale de l’Education nationale ;
– Inspection interne ;
– Inspections d’Académie ;
– Inspection des Daaras modernes ;
– Centre national d’Orientation scolaire et professionnelle ;
– Centre national de Documentation scientifique et technique ;
– Unité de Coordination des Projets d’Education ;
– Division des Affaires juridiques, des Liaisons et de la Documentation ;
– Division de l’Enseignement privé ;
– Division de l’Enseignement arabe ;
– Division des Sports et des Activités de jeunesse ;
– Division du Contrôle médical scolaire ;
– Division de la Promotion des Technologies de l’Information et de la Communication ;
– Division de la Radio – Télévision scolaire.
2° Secrétariat général et services rattachés :
– Cellule de Passation des Marchés publics ;
– Bureau de la Communication et de la Documentation ;
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Bureau du Courrier commun.
3° Directions :
– Direction de l’Enseignement préscolaire ;
– Direction de l’Enseignement élémentaire ;
– Direction de l’Enseignement moyen secondaire général ;
– Direction de l’Alphabétisation et des Langues nationales ;
– Direction des Examens et Concours ;
– Direction de la Planification et de la Réforme de l’Education ;
– Direction des Constructions scolaires ;
– Direction des Equipements scolaires ;
– Direction de la Formation et de la Communication ;
– Direction des Ressources humaines ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations :
– Institut national d’Etude et d’Action pour le Développement de l’Education (INEADE) ;
– Secrétariat général permanent de la Commission nationale pour l’UNESCO ;
– Centre régional de Formation des Personnels de l’Education ;
– Institut national d’Education et de Formation des jeunes Aveugles (INEFJA).
MINISTÈRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
1° Cabinet et services rattachés :
– Inspection interne ;
– Inspection de l’Administration locale ;
– Centre national d’Etat civil ;
– Comité national de Pilotage du Programme national de Développement local ;
– Service de la Formation.
2° Secrétariat général et services rattachés :
– Cellule de passation des marchés publics ;
– Cellule de Planification et d’Evaluation technique des Programmes et Projets ;
– Service de Communication, de Documentation et des Relations publiques ;
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Bureau du Courrier commun.
3° Directions :
– Direction des Collectivités territoriales ;
– Direction des Stratégies de Développement territorial ;
– Direction de l’Appui au Développement local
– Service de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations :
– Agence nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT) ;
– Agence de Développement municipal ;
– Agence de Développement local.
MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
1° Cabinet et services rattachés :
– Inspection interne ;
– Centre national de Documentation scientifique et technique ;
– Office du Baccalauréat ;
– Cellule de Communication ;
– Centre des Réseaux et des Systèmes d’information.
2° Secrétariat général et services rattachés :
– Cellule de passation des Marchés publics ;
– Cellule des Etudes et de Planification ;
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Cellule Genre ;
– Bureau du Courrier commun.
3° Directions :
Direction générale de l’Enseignement supérieur
– Direction de l’Enseignement supérieur public ;
– Direction de l’Enseignement supérieur privé ;
– Direction du Financement des Etablissements d’Enseignement supérieur (DFEES) ;
– Direction des Etudes des Politiques et de la Coopération (DEPC) ;
– Direction des Affaires académiques et juridiques (DAAJ).
Direction générale de la Recherche et de l’innovation
– Direction des Stratégies et de la Planification de la Recherche ;
– Direction de l’Innovation, de la Valorisation, de la Propriété intellectuelle et du transfert technologique ;
– Direction du Financement de la Recherche scientifique et du Développement technologique ;
– Direction de la Promotion de la Culture scientifique.
– Direction de la Maintenance des Constructions et des Equipements de l’Enseignement supérieur ;
– Direction des Bourses ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations :
– Ecole Supérieure d’Economie appliquée (ESEA) ;
– Autorité nationale d’Assurance Qualité de l’Enseignement supérieur.
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE
1° Cabinet et services rattachés
– Inspection Interne ;
– Service de Presse et de Documentation ;
2° Secrétariat général et services rattachés
– Cellule de Passation des Marchés publics ;
– Cellule d’Etudes, de Planification et d’Evaluation des Programmes et Projets ;
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Cellule Genre ;
– Bureau du Courrier commun.
3° Directions
– Direction des Stratégies de Développement industriel ;
– Direction du Redéploiement industriel ;
– Direction des Petites et Moyennes Industries (PMI) ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations :
– Agence d’Aménagement et de Promotion des sites industriels (APROSI);
– Agence sénégalaise pour la Propriété intellectuelle et l’Innovation technologique (ASPIT) ;
– Association sénégalaise de Normalisation (ASN).
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
1° Cabinet et services rattachés
– Inspection interne ;
– Comité national du Comité inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CONACILSS).
2° Secrétariat général et services rattachés :
– Cellule de Passation des Marchés publics ;
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Cellule Genre ;
– Bureau du Courrier commun.
3° Directions :
– Direction des Parcs nationaux ;
– Direction des Eaux, Forêts et Chasses et de la Conservation des Sols ;
– Direction de l’Environnement et des Etablissements classés ;
– Direction de la Planification et de la Veille environnementale ;
– Direction des Financements verts et des Partenariats ;
– Direction des Aires marines communautaires protégées ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations :
– Centre national de Formation des Techniciens des Eaux et Forêts, Chasses et Parcs nationaux (CNFTEFCPN) ;
– Centre de Suivi écologique ;
– Centre d’Education et de Formation environnementales (CEFE) ;
– Agence nationale de la Grande Muraille verte ;
– Agence nationale des Eco-villages ;
– Autorité nationale de Biosécurité.
– Office national de la Reforestation.
MINISTÈRE DES MINES ET DE LA GÉOLOGIE
1° Cabinet et services rattachés
– Inspection Interne ;
– Service de Presse et de Documentation.
2° Secrétariat général et services rattachés
– Cellule de Passation des Marchés publics ;
– Cellule d’Etudes, de Planification et d’Evaluation des Programmes et Projets ;
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Cellule Genre ;
– Bureau du Courrier commun.
3° Directions
– Direction du Contrôle et de la Surveillance des Opérations minières ;
– Direction des Mines et de la Géologie ;
– Direction de Prospection et de la Promotion minière ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
MINISTÈRE DES SPORTS
1° Cabinet et services rattachés :
– Inspection interne ;
– Bureau de la Communication et de la Documentation.
2° Secrétariat général et services rattachés :
– Cellule de Passation des Marchés publics ;
– Cellule des Etudes et de la Planification ;
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Cellule Genre ;
– Bureau du Courrier commun.
3° Directions :
– Direction de la Haute Compétition ;
– Direction des Activités physiques et sportives ;
– Direction de la Formation et du Développement sportif ;
– Direction des Infrastructures sportives ;
– Direction des Loisirs ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autre administration :
– Centre national d’Education populaire et sportive (CNEPS).
MINISTÈRE DE L’ELEVAGE ET DES PRODUCTIONS ANIMALES
1° Cabinet et services rattachés
– Inspection Interne ;
– Bureau de Presse et d’Information ;
– Cellule de Prévention et de Lutte contre le Vol de bétail ;
– Bureau de la Formation professionnelle en Elevage.
2° Secrétariat général et services rattachés
– Cellule des Etudes et de la Planification ;
– Cellule de Passation des Marchés publics ;
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Cellule Genre ;
– Bureau du Courrier commun ;
2° Directions et services
– Direction de l’Elevage ;
– Direction des Services vétérinaires ;
– Direction du Développement des Équidés;
– Direction des Industries animales ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
3° Autres administrations
– Haras National de Kébémer ;
– Fonds d’Appui à la Stabulation (FONSTAB) ;
– Centre national de Formation des Techniciens de l’Elevage et des Industries animales (CNFTEIA) ;
– Centre de Perfectionnement des Eleveurs (CPE) ;
– Centre national d’amélioration génétique de Dahra ;
– Ranch de DOLLY.
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
1° Cabinet et services rattachés :
– Inspection interne ;
– Commission de Supervision et de Régulation des Institutions de Sécurité sociale ;
– Haut Conseil du Dialogue social ;
– Service des Relations publiques et de la Documentation.
2° Secrétariat général et services rattachés :
– Cellule de Passation des Marchés publics ;
– Cellule des Etudes et de la Planification ;
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Cellule Genre ;
– Bureau du Courrier commun.
3° Directions :
Direction générale du Travail et de la Sécurité sociale
– Direction des Relations de Travail et des Organisations professionnelles ;
– Direction de la Protection sociale ;
– Direction des Statistiques, du Travail et des Etudes ;
– Direction des Relations avec les Institutions ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations :
– Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES) ;
– Caisse de Sécurité sociale (CSS).
MINISTÈRE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
1° Cabinet et services rattachés :
– Inspection interne ;
– Service de la Communication et de la Documentation ;
2° Secrétariat général et services rattachés :
– Cellule de Passation des Marchés publics ;
– Cellule des Etudes et de la Planification ;
– Cellule Genre et Equité ;
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Cellule Informatique ;
– Bureau des Archives ;
– Bureau du Courrier commun.
3° Directions :
Direction générale de l’Urbanisme et de l’Architecture
– Direction du Développement urbain durable, de la Planification urbaine et de la Réglementation ;
– Direction de l’Urbanisme opérationnel ;
– Direction de l’Architecture ;
– Direction des Pôles urbains ;
– Bureau administratif et financier,
– Centre de Documentation.
Direction générale de la Construction et de l’Habitat
– Direction de la Promotion de l’Habitat social ;
– Direction de la Construction ;
– Inspection générale des Bâtiments ;
– Centre de Documentation.
Direction générale du Cadre de vie et de l’Hygiène publique
– Direction des Paysages urbains et des Espaces publics ;
– Direction de la lutte contre les Encombrements ;
– Direction de la Propreté et de l’Hygiène publique ;
– Direction de la Sensibilisation et du Partenariat institutionnel.
– Direction de la Prévention et de la Gestion des Inondations ;
– Direction de la Régulation et du Suivi des politiques de logement ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations :
– Agence de Construction des Bâtiments et Edifices publics (ACBEP) ;
– Agence de la gestion du patrimoine bâti de l’Etat (AGPBE) ;
– Fondation Droit à la Ville ;
– Projet de Construction de Logements sociaux et de Lutte contre les bidonvilles ;
– Unité de Coordination de la Gestion des Déchets solides (UCG).
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DES PME
1° Cabinet et services rattachés
– Inspection Interne ;
– Service de Presse et de Documentation ;
– Cellule d’Intermédiation avec le Secteur privé ;
– Haut Conseil de la Consommation.
2° Secrétariat général et services rattachés :
– Cellule de Passation des Marchés publics ;
– Cellule de Planification et d’Evaluation des Programmes et projets ;
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Bureau des Archives et de la Documentation ;
– Bureau du Courrier commun.
3° Directions
– Direction du Commerce intérieur ;
– Direction du Commerce extérieur ;
– Direction des Petites et Moyennes Entreprises ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations
– Bureau de Mise à Niveau (BMN) ;
– Agence de Développement et d’Encadrement des PME (ADEPME) ;
– Agence sénégalaise de Promotion des Exportations (ASEPEX) ;
– Agence de Régulation des Marchés (ARM) ;
– Laboratoire national d’Analyse et de Contrôle (LANAC) ;
– Commission nationale de la Concurrence.
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
1° Cabinet et services rattachés :
– Inspection interne ;
– Bureau de l’Architecture et des Monuments historiques ;
– Service des Relations publiques et de la Documentation ;
– Projet du Parc culturel.
2° Secrétariat général et services rattachés :
– Cellule de Passation des Marchés publics ;
– Cellule des Etudes et de Planification ;
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Cellule Genre ;
– Bureau du Courrier commun.
3° Directions :
– Direction des Arts ;
– Direction du Livre et de la Lecture ;
– Direction du Patrimoine ;
– Direction de la Cinématographie ;
– Direction de la Communication ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations :
– Maison de la Culture Douta Seck ;
– Orchestre national du Sénégal ;
– Biennale de l’Art africain contemporain ;
– Ecole nationale des Arts ;
– Galerie nationale des Arts ;
– Bibliothèque nationale du Sénégal ;
– Service des Spectacles Sons et Lumières ;
– Place du Souvenir africain ;
– Monument de la Renaissance africaine ;
– Festival national des Arts et Cultures (Fesnac) ;
– Commissariat du mémorial de Gorée ;
– Musée Léopold Sédar Senghor ;
– Musée Boribana.
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE
1° Cabinet et services rattachés :
– Inspection interne ;
– Centre national d’Information et de Documentation ;
– Bureau de Communication ;
– Cellule d’Appui à la Promotion de l’Emploi.
2° Secrétariat général et services rattachés :
– Cellule de Passation des Marchés publics ;
– Cellule des Etudes et de la Planification ;
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Cellule Genre ;
– Bureau du Courrier commun.
3° Directions :
– Direction de la Jeunesse et des Activités socio-éducatives ;
– Direction de l’Education populaire ;
– Direction du Service civique national ;
– Direction de la Vie associative ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations :
– Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes (ANPEJ) ;
– Programme des Domaines Agricoles Communautaires (PRODAC).
MINISTÈRE DE DE LA MICROFINANCE, DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
1° Cabinet et services rattachés :
– Inspection interne ;
– Cellule de communication.
2° Secrétariat général et services rattachés :
– Cellule de Passation des Marchés publics ;
– Cellule des Etudes et de Planification ;
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Cellule Genre ;
– Bureau du Courrier commun.
3° Directions :
– Direction de l’Encadrement de l’Economie sociale et solidaire ;
– Direction de la Micro finance ;
– Direction des Stratégies et du Suivi – Évaluation ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations :
– Fonds d’Impulsion de la Micro Finance.
MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’ARTISANAT
1° Cabinet et services rattachés :
– Inspection interne ;
– Centre national d’Information et de Documentation ;
– Bureau de Communication ;
– Service national d’Orientation professionnelle.
2° Secrétariat général et services rattachés :
– Bureau du Courrier commun ;
– Cellule de Passation des Marchés publics ;
– Cellule des Etudes et de la Planification ;
– Cellule Genre ;
– Cellule des Affaires juridiques.
3° Directions :
– Direction de l’Emploi ;
– Direction de la Formation professionnelle et technique ;
– Direction de l’Apprentissage ;
– Direction des Examens, Concours professionnels et Certifications ;
– Direction de l’Artisanat ;
– Direction des Ressources humaines ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;
– Service national d’Orientation professionnelle.
4° Autres administrations :
– Agence nationale de la Maison de l’Outil ;
– Agence pour la Promotion et le Développement de l’Artisanat ;
– Centre national de Qualification Professionnelle (CNQP) ;
– Ecole nationale de Formation en Economie familiale et sociale (ENFEFS) ;
– Centre de Formation professionnelle et commerciale Delafosse de Dakar (CFPC) ;
– Centre national de Formation des Maîtres d’Enseignement technique (CNFMET) ;
– Centre de Formation professionnelle des Jeunes de Dakar (CFPJ) ;
– Centre de Formation professionnelle et technique Sénégal – Japon (CFPT/SJ) ;
– Centre d’Enseignement professionnel (CEP) ;
– Centre national de Formation des Cours professionnels et Industriels (CNFCPI) ;
– Centre régional d’Enseignement technique féminin (CRETF) ;
– Centre d’Enseignement technique féminin (CETF) ;
– Centre de Formation professionnelle de Joal-Fadiouth ;
– Centre régional de Formation professionnelle (CRFP) ;
– Centre d’Entreprenariat et de Développement technique ;
– Fonds de Financement de la Formation professionnelle et technique (3FPT) ;
– Institut de Coupe, Couture et Mode ;
– Centre de Formation artisanale de Dakar ;
– Centre de Perfectionnement des artisans ruraux ;
– Centre de Perfectionnement agricole et artisanal ;
– Office National de la Formation Professionnelle ;
– Union Nationale des chambres des Métiers.
MINISTÈRE DE L’ECONOMIE NUMÉRIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS
1° Cabinet et services rattachés :
– Inspection interne ;
– Service des Relations publiques et de la Documentation ;
2° Secrétariat général et services rattachés :
– Cellule de Passation des Marchés publics ;
– Cellule des Etudes et de Planification ;
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Cellule Genre ;
– Bureau du Courrier commun.
3° Directions :
– Direction des Technologies de l’Information et de la Communication ;
– Direction de la Promotion de l’Economie numérique et des Partenariats ;
– Direction des Télécommunications ;
– Direction des Postes ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4 AUTRES ADMINISTRATIONS
– l’Informatique de l’Etat (ADIE) ;
Article 2. – Le contrôle des établissements publics énumérés ci-dessous relève des ministères ainsi qu’il suit :
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
– Office national des Anciens Combattants et Victimes de guerre (ONAC) ;
– Hôpital Principal de Dakar.
MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET
– Caisse des Dépôts et Consignations ;
– Ordre national des Experts comptables et comptables agréés.
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
– Ordre des Avocats ;
– Ordre des Experts et Evaluateurs agréés ;
– Ordre des Huissiers de Justice ;
– Chambre des Notaires.
MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES,
DES TRANSPORTS TERRESTRES
ET DU DÉSENCLAVEMENT
– Conseil exécutif des Transports urbains de Dakar (CETUD).
MINISTÈRE DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE
– Ordre des Médecins ;
– Ordre des Pharmaciens ;
– Ordre des Chirurgiens – Dentistes ;
– Ordre des Sages Femmes ;
– Centre hospitalier universitaire de Fann ;
– Hôpital Aristide le Dantec ;
– Centre hospitalier national d’Enfants Albert Royer ;
– Hôpital général de Grand Yoff ;
– Centre hospitalier régional de Thiès ;
– Centre hospitalier régional Ibrahima Abdoulaye Niasse de Kaolack ;
– Centre hospitalier régional Amadou Sakhir Mbaye de Louga ;
– Centre hospitalier régional Lieutenant Colonel Mamadou Diouf de Saint-Louis ;
– Centre hospitalier régional de Ziguinchor ;
– Centre hospitalier régional de Kolda ;
– Centre hospitalier régional de Tambacounda ;
– Centre hospitalier régional Henrich Lubke de Diourbel;
– Centre hospitalier régional de Fatick;
– Centre national psychiatrique de Thiaroye ;
– Centre hospitalier régional de Ourossogui ;
– Centre hospitalier régional de Ndioum ;
– Centre hospitalier national Matlaboul Fawzaïni de Touba ;
– Centre national de Transfusion sanguine ;
– Centre national d’Appareillage et d’Orthopédie ;
– Pharmacie nationale d’Approvisionnement ;
– Hôpital d’Enfants de Diamniadio ;
– Hôpital de la Paix de Ziguinchor ;
– Hôpital Dalal Jamm ;
– Hôpital régional de Matam ;
– Centre de Santé de référence Yousssou Mbargane de Rufisque ;
– Centre de Santé de référence de Dakar-Sud ou d’hygiène social de Dakar ;
– Centre de Santé de Tivaouane ;
– Centre de Santé Roi Baudouin ;
– Centre de Santé de Touba ;
– Centre de Santé de Richard Toll ;
– Centre de Santé de Linguère ;
– Centre de Santé de Mbour ;
– Centre de Santé de Kaffrine ;
– Centre de Santé de Sédhiou ;
– Hôpital de Ziguinchor.
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’EQUIPEMENT RURAL
– Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA) ;
– Institut national de Pédologie (INP) ;
– Barrage d’Affiniam.
MINISTÈRE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
– Office des Lacs et Cours d’eau ;
– Office national de l’Assainissement du Sénégal (ONAS) ;
– Office national des Forages ruraux (OFOR).
MINISTÈRE DES PÈCHES ET DE L’ECONOMIE MARITIME
– Conseil sénégalais des Chargeurs (COSEC).
MINISTÈRE DE L’EDUCATION NATIONALE
– Institut Islamique de Dakar.
MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
– Université Cheikh Anta DIOP de Dakar ;
– Université Gaston Berger de Saint-Louis ;
– Université de Thiès (UT) ;
– Université Alioune DIOP de Bambey (UADB) ;
– Université Assane SECK de Ziguinchor (UASZ) ;
– Université Amadou Mahtar MBOW (UAM) ;
– Université du Sine Saloum El Hadji Ibrahima Niasse (USSEIN) ;
– Université virtuelle du Sénégal (UVS) ;
– Centre des Œuvres universitaires de Dakar (COUD) ;
– Centre régional des Œuvres universitaires de Saint-Louis (CROUS) ;
– Centre régional des Œuvres universitaires sociales (CROUS) de Bambey ;
– Centre régional des Œuvres universitaires sociales (CROUS) de Ziguinchor ;
– Centre régional des Œuvres universitaires sociales (CROUS) de Thiès ;
– Institut sénégalo – britannique d’Enseignement de l’Anglais (ISBEA) ;
– Institut supérieur d’Education populaire et sportive (INSEPS) ;
– Ecole nationale supérieure d’Enseignement technique et professionnel (ENSETP) ;
– Centre National de la Recherche Scientifique ;
– Ecole Polytechnique de Thiès ;
– Institut supérieur d’Enseignement professionnel de Matam (ISEP-Matam) ;
– Institut supérieur d’Enseignement professionnel de Diamnadio (ISEP-Diamnadio) ;
– Institut supérieur d’Enseignement professionnel de Bignona (ISEP-Bignona) ;
– Institut supérieur d’Enseignement professionnel de Richard-Toll (ISEP-Richard-Toll) ;
– Institut supérieur d’Enseignement professionnel de Thiès (ISEP-Thiès).
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE
– Institut de Technologie Alimentaire (ITA)
MINISTÈRE DE L’ELEVAGE ET DES PRODUCTIONS ANIMALES
– Ordre des Vétérinaires ;
– Haras national.
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DES PME
– Chambre Nationale de Commerce, d’Industrie et des Services ;
– Chambres régionales de Commerce, d’Industrie et des Services ;
– Fondation Trade Point Sénégal ;
– Bourse nationale de Sous-traitance et de Partenariat du Sénégal.
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
– Grand Théâtre National ;
– Compagnie du Théâtre national Daniel Sorano (CTNDS) ;
– Manufacture sénégalaise des Arts décoratifs (MSAD) ;
– Musée des Civilisations Noires.
– Agence de Presse sénégalaise (APS) ;
– Maison de la Presse (MP).
MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, ET DE L’ARTISANAT
– Centre national de Qualification professionnelle (CNQP) ;
– Office national de Formation professionnelle (ONFP) ;
– Union nationale des chambres des métiers ;
– Chambres des métiers.
Article 3. – Le contrôle des sociétés nationales et des sociétés à participation publique énumérées ci-dessous relève de la Présidence de la République et des ministères ainsi qu’il suit :
MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET
– Compagnie bancaire pour l’Afrique occidentale (CBAO) ;
– Crédit du Sénégal ;
– Banque internationale pour le Commerce et l’Industrie du Sénégal (BICIS) ;
– AXA Assurances Sénégal (AAS) ;
– AMSA Assurances ;
– Banque de l’Habitat du Sénégal (BHS) ;
– Caisse nationale de Crédit agricole du Sénégal (CNCAS) ;
– Banque islamique du Sénégal (BIS) ;
– Société sénégalaise de Réassurances (SENRE) ;
– Société nationale de Recouvrement (SNR) ;
– Fonds de Garantie automobile (FGA) ;
– Société nationale d’Assurance et de Crédit (SONAC) ;
– Compagnie nationale d’Assurance Agricole (CNAA) ;
– Banque nationale de Développement Economique (BNDE) ;
– Loterie nationale du Sénégal (LONASE) ;
– Société de Gestion des Infrastructures publiques dans les Pôles Urbains de Diamniadio et du Lac Rose (SOGIP SA).
MINISTÈRE DU PÉTROLE ET DES ENERGIES
– Société nationale d’Electricité (SENELEC) ;
– Société PETROSEN ;
– Société africaine de Raffinage (SAR).
MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DÉSENCLAVEMENT
– Société Dakar Dem Dik ;
– Société anonyme du Petit Train de Banlieue (PTB.s.a) ;
– Centre expérimental de Recherche et d’Etudes pour l’Equipement (CEREEQ).
MINISTÈRE DE L’ECONOMIE, DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
– APIX S.A.
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’EQUIPEMENT RURAL
– SUNEOR ;
– Société nationale d’Aménagement des Terres du Delta et de la Vallée du Fleuve Sénégal (SAED) ;
– Société de Développement agricole et industriel (SODAGRI) ;
– Société de Développement des Fibres textiles (SODEFITEX) ;
– Agence nationale du Conseil agricole et rural (ANCAR).
MINISTÈRE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
– Société nationale des Eaux du Sénégal (SONES) ;
– Sénégalaise des Eaux (SDE) ;
– Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) ;
– Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Gambie (OMVG).
MINISTÈRE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AÉRIENS
– Société d’Aménagement et de Promotion des Côtes et Zones Touristiques du Sénégal (SAPCO) ;
– Société d’Aménagement des Sites touristiques.
– Air Sénégal S.A. ;
– Aviation Handling Services ;
– Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) ;
– Société du Projet Aéroport International Blaise Diagne (AIBD).
MINISTÈRE DES PÊCHES ET DE L’ECONOMIE MARITIME
– Société d’Infrastructures et de Réparation navale (SIRN) ;
– Société nationale du Port autonome de Dakar (SNPAD) ;
– Société des Conserveries d’Afrique ;
– Consortium Sénégalais d’activités maritimes (COSAMA).
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE
– Africa- Soins (ex-SIPOA) ;
– Société des Textiles de Kaolack (SOTEXKA) ;
– Société du Domaine industriel de Ziguinchor (SODIZI) ;
– Société du Domaine industriel de Saint-Louis (SODISA) ;
– Industries chimiques du Sénégal (ICS).
MINISTÈRE DES MINES ET DE LA GÉOLOGIE
– Société des Mines de Fer du Sénégal oriental (MIFERSO) ;
– Société des Mines d’Or de Sabodala (SMS) ;
– Société d’Etudes et de réalisation des Phosphates de Matam (SERPM) ;
MINISTÈRE DE L’URBANISME,DU LOGEMENT ET DE DE L’HYGIENE PUBLIQUE
– Société nationale des Habitations à Loyer modéré (SN HLM) ;
– Société immobilière du Cap-Vert (SICAP).
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DES PME
– Centre international du Commerce extérieur du Sénégal (CICES).
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
– Société « Les nouvelles Editions africaines » ;
– Société nationale du Grand Théâtre ;
– La Sénégalaise du Droit d’Auteur et des Droits Voisins (SODAV).
– Société nationale de Radiodiffusion et Télévision du Sénégal (RTS) ;
– Société sénégalaise de Presse et de Publication (SSPP) « Le Soleil » ;
– Société de Télédiffusion du Sénégal.
MINISTÈRE DE L’ECONOMIE NUMÉRIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS
– Société nationale des Télécommunications (SONATEL) ;
– Société nationale « La Poste ».
Article 4 – Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment le décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017, modifié.
Article 5 – Le Premier Ministre, le Ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République et le Ministre, Directeur de Cabinet du Président de la République sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Dakar, le 08 avril 2019
Par le Président de la République
Macky SALL
Le Premier Ministre
Mahammed Boun Abdallah DIONNE


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Jeudi 11 Avril 2019 - 14:33



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