contenu de la page
Connectez-vous S'inscrire



Mounirou Sy et Ameth Ndiaye, constitutionnalistes : «Rien de nouveau dans les arguments»



Pour les Professeurs de Droit constitutionnel, Ameth Ndiaye et Mounirou Sy, ce séminaire n’a pas provoqué une révolution juridique. Ils n’ont pas trouvé de nouveauté dans les arguments avancés par les juristes étrangers.



Mounirou Sy et Ameth Ndiaye, constitutionnalistes : «Rien de nouveau dans les arguments»
Pr Mounirou Sy : «Ce qu’on a appliqué à Macky Sall pourquoi on ne l’applique pas à quelqu’un d’autre»

«Comme c’est une cause, ils ont brandi des arguments. Mais malheureusement, tout ce qu’ils ont mis en avant a été dit par des Sénégalais comme Me Ousmane Sèye et les autres défenseurs de Wade. Par contre, j’ai été très déçu, parce que leur argumentation était très superficielle. Ils n’ont pas pu aller au bout de leur logique. Ils n’ont mis en avant que les principes généraux du droit pour écarter ce que la Constitution dit. Or, les principes généraux du droit dans la nomenclature ne sont rien d’autre que des principes qu’on extrait des textes juridiques. Par exemple, dans la hiérarchie des normes, les principes généraux du droit sont en deçà de la Constitution. C’est la Constitution proprement dite qui établit le principe selon lequel, en son article 27, en son article 104, que le président de la République élu encore une fois en 2000, sous l’égide de la Constitution de 1963 ne peut pas avoir plus de 2 mandats : c’est cela la logique. Et ils ont dit qu’ils ont écarté l’idée selon laquelle, il n’y a pas de rétroactivité. La non-rétroactivité est posée dans tous les domaines du droit, mais en matière constitutionnelle, les réformes constitutionnelles sont d’application immédiate. Quand une Constitution met en place une nouvelle règle, elle s’applique immédiatement. Prenons l’exemple de Macky Sall. Il avait un mandat de 5 ans à l’Assemblée nationale, mais quand la loi Sada Ndiaye est venue pour dire un an, on lui a appliqué immédiatement cette loi. Donc, ce qu’on a appliqué à Macky Sall, pourquoi on ne l’applique pas à quelqu’un d’autre. Celui qui n’a pas appliqué cela est à l’encontre du droit, quelle que soit la notoriété de l’universitaire que ce soit un Français ou un Amé­ri­cain. On est dans une logique de vérité juridique. J’aimerais dire que la position de Seydou Madani Sy, c’est la meilleure. En vertu du droit, seul le Conseil constitutionnel dit qui est candidat et qui ne l’est pas. En revanche, la candidature de Abdoulaye est irrecevable. Serigne Diop est le plus gradé du corps et tout le monde connaît sa position. Babacar Kanté, qui est mon maître, je sais ce qu’il pense de cette affaire. En résumé, le Pds a intérêt à surseoir la candidature de Wade pour trouver un autre candidat.»

Pr Ameth Ndiaye : «Madani Sy n’avait rien à faire là-bas»

«A ma grande surprise, il n’y a pas d’arguments nouveaux développés. L’argument juridique ressemble à ce qu’ont dit les avocats de Wade, locaux. Ce séminaire, ils disent qu’il est international, beaucoup plus pour impressionner que pour convaincre. Rien de nouveau, on pas encore entendu la révolution juridique. Ils n’ont pas dit autre chose qu’on ne savait déjà. Le droit, c’est le droit. Faire venir des sommités depuis les Etats-Unis, la France, pour nous convaincre, c’est bien. Mais ce n’est pas la qualité des séminaristes qui va nous convaincre. C’est surtout la qualité de leur argumentaire. L’argument principal brandi, sur la base du principe de la non-rétroactivité, c’est de dire, est-ce que le premier mandat fait partie du décor actuel. Et si c’était pour cela, ce n’est pas la peine d’organiser ce séminaire avec des étrangers, parce que cela, tous les grands défenseurs du président de la République à savoir le Premier ministre, Me Ousmane Sèye, Me Amadou Sall, tous ces gens-là, avaient brandi cet argumentaire. J’étais surpris de voir que ce soit un Français qui soit au présidium, c’était comme dans l’ancien temps. C’est-à-dire des gens venus d’ailleurs pour nous donner des leçons. Au Sénégal, les gens con­naissent le droit. Il faut remarquer que le Pr Seydou Madani Sy n’a pas finalement pris la parole. Parce qu’apparemment il voulait défendre la thèse de l’irrecevabilité. Je suis persuadé que s’il avait la parole, il irait dans le sens contraire de ce qu’ils voulaient entendre. Mais, eu égard à sa position, Madani Sy n’avait rien à faire là-bas. Il pensait qu’on était dans un débat libre où les gens pouvaient exposer leur position et leur argumentation. Mais si j’étais à sa place, je n’y serais pas. Mais c’est la position de Madani Sy qui montre l’inconfort sur le présidium de cette rencontre.»

msgacko@lequotidien.sn

PiccMi.Com

Mardi 22 Novembre 2011 - 16:30



Dans la même rubrique :
< >

Jeudi 17 Juillet 2014 - 12:54 LINGUERE : Aly Ngouille Ndiaye élu Maire


Nouveau commentaire :
Twitter

Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.