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Pr Iba Barry Camara : "Karim Wade n’est pas éligible… il sera radié du fichier»



Dans une vidéo circulant dans les réseaux sociaux, on voit Karim Wade candidat du Pds à la présidentielle de 2019 en train de s’inscrire sur les listes électorales. Cela semble être une méconnaissance des dispositions de l’Article 31 du Cod électoral du Sénégal. Du moins si l’en croit au Pr Iba Barry Kamara qui soutient sur les ondes de la RFM que « que Karim Wade n’est pas éligible, il sera extirpé sur les listes."



"Cette inscription de Karim Wade sur les listes électorales est sans intérêt car Karim Wade n’est pas éligible conformément aux dispositions de l’Article 31 du Code électoral du Sénégal", renseigne-t-il.
Et le Pr Iba Barry Kamara de poursuivre : "Karim Wade ne peut pas s’inscrire sur les listes électorales. Ces agents de la commission administrative méconnaissent peut-être la loi. En tout état de cause, il sera radié des listes après vérification. Il appartient aux autorités que force restera à la loi".

Voici ci-dessus les dispositions de l’Article 31 du Code électoral.

Article L.31.
- Ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale :
1) les individus condamnés pour crime ;
2) ceux condamnés à une peine d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement avec sursis d’une durée supérieure à un mois, assortie ou non d’une amende, pour l’un des délits suivants : vol, escroquerie, abus de confiance, trafic de stupéfiants, détournement et soustraction commis par les agents publics, corruption et trafic d’influence, contrefaçon et en général pour l’un des délits passibles d’une peine supérieure à cinq (05) ans d’emprisonnement ;
3) ceux condamnés à plus de trois (03) mois d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure à six (6) mois avec sursis, pour un délit autre que ceux énumérés au deuxièmement ci-dessus sous réserve des dispositions de l’article L30 ;
4) ceux qui sont en état de contumace ;
5) les faillis non réhabilités dont la faillite a été déclarée soit par les tribunaux sénégalais, soit par un jugement rendu à l’étranger et exécutoire au Sénégal ;
6) ceux contre qui l’interdiction du droit de voter a été prononcée par une juridiction pénale de droit commun ;
7) les incapables majeurs.

Article L.32. -

Ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale pendant un délai de cinq (05) ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive, les condamnés soit pour un délit visé à l’article L31, troisième tiret, à une peine d’emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un mois et inférieure ou égale à trois (3) mois ou à une peine d’emprisonnement avec sursis égale ou supérieure à trois (03) mois et inférieure ou égale à six (6) mois, soit pour un délit quelconque à une amende sans sursis supérieure à 200.000 FCFA, sous réserve des dispositions de l’article L.30.Toutefois, les tribunaux, en prononçant les condamnations visées au précédent alinéa, peuvent relever les condamnés de cette privation temporaire du droit de vote et d’élection.

Sans préjudice des dispositions de l’article L.31 et du premier alinéa du présent article, ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale pendant un délai fixé par le jugement, ceux auxquels les tribunaux ont interdit le droit de vote et d’élection par application des lois qui autorisent cette interdiction.

À noter que l’article L 31 du Code électoral énonce que ceux qui condamnés d’une peine supérieure à cinq (05) ans d’emprisonnement ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale. Autrement dit, ne peuvent être électeur. Karim Wade, lui, a été condamné à 6 ans d’emprisonnement, puis gracié et Khalifa Sall à 5 ans. Est ce qu’une simple coïncidence avec l’initiative de Macky Sall de modifier l’article L 57 du Code électoral. En tous les cas, les partisans de Karim déclarent qu’il y a un agenda caché derrière.

PiccMi.Com

Mardi 17 Avril 2018 - 15:05



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1.Posté par securis le 18/04/2018 10:14

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