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Présidentielle 2019 : L’alinéa 2 de l’article 31 qui écarte la candidature de Karim Wade



Karim Wade affiche ses ambitions présidentielles depuis un certain. Sa dernière sortie a servi de prétexte à la presse de s’intéresser sur sa candidature au point de vue des textes. Et l’on se rend vite compte que l’article 31 du code électoral l’empêche à s’inscrire sur la liste électorale.



Présidentielle 2019 : L’alinéa 2 de l’article 31 qui écarte la candidature de Karim Wade
L’article 31 du code électoral dispose en son alinéa 2 que : "Ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale : (...) ceux condamnés à une peine d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement avec sursis d’une durée supérieure à un mois, assortie ou non d’amende pour l’un des délits suivants : « vol, escroquerie, abus d confiance, trafic d stupéfiants, de détournement et soustraction commis par les agents publics, corruption et trafic d’influence, contrefaçon et en général pour l’un des délits passibles d’une peine supérieur à 5 ans d’emprisonnement".

Cette disposition de l’alinéa 2 de l’article 31 du code électoral est complétée par l’article 32 : " ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale pendant un délai de 5 ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive, les condamnés soit pour un délit visé à l’article L31, …".

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Mardi 20 Mars 2018 - 14:39



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