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Procès Hissein Habré : Deux magistrats sénégalais assistent le Burkinabè





Procès Hissein Habré : Deux magistrats sénégalais assistent le Burkinabè
La présidente de la Commission de l’Union africaine a procédé à la nomination de trois magistrats sénégalais pour conduire le procès de Hissein Habré qui doit débuter dans trois mois à Dakar. Amady Diouf et Moustapha Bâ sont désignés juges assesseurs tandis que Pape Ousmane Diallo est le juge suppléant aux cotés du Burkinabè Gustave Kam qui préside la Chambre africaine extraordinaire d’Assises au sein des juridictions sénégalaises.

La présidente de la Commission de l’Union africaine, Nkosazana Dlamini-Zuma, a fait son choix pour compléter la Chambre d’assises près les Chambres africaines extraordinaires (Cae) qui jugera sous peu l’ancien président de la République du Tchad Hissein Habré pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture. Après avoir officialisé lundi la nomination du Burkinabè et ancien juge au Tribunal pénal international pour le Rwanda (Tpir), Gberdao Gustave Kam, la Sud-africaine s’est soumise aux propositions de Sidiki Kaba, ministre de la Justice du Sénégal, pour compléter le dispositif.

Comme l’exigent les statuts des Cae, ce sont trois magistrats sénégalais qui assisteront le Burkinabè dans sa tâche. Amady Diouf et Moustapha Bâ officieront en tant que juges assesseurs. Le premier est conseiller technique au ministère de la Justice en charge des Affaires criminelles. Il a occupé précédemment le poste de substitut général par intérim près la Cour d’appel de Kaolack. Le second est président de la Chambre correctionnelle au Tribunal régional de Dakar. Auparavant, il a eu à occuper le poste de président par intérim du Tribunal régional de Fatick. Enfin, Pape Ousmane Diallo, nommé juge suppléant, est actuel conseiller à la Cour d’appel de Saint-Louis. Il a été président du Tribunal départemental de Rufisque puis conseiller à la Cour d’appel de Dakar.
Ces nominations obéissent au statut des Chambres africaines au sein des juridictions sénégalaises pour la poursuite des crimes internationaux commis au Tchad et établies en février 2013. En son article 11, il est mentionné que la Chambre africaine extraordinaire d’Assises de la Cour d’appel de Dakar est composée d’un Président, de deux juges titulaires de nationalité sénégalaise et de deux juges suppléants de nationalité sénégalaise nommés par le Président de la commission de l’Union africaine sur proposition du ministre de la Justice du Sénégal. Le Président de la Chambre d’assises est ressortissant d’un autre Etat membre de l’Union africaine.
En l’état actuel, il subsiste donc un poste de juge suppléant à pourvoir et qui doit revenir également à un Sénégalais. En provenance de Dakar, son nom devrait tomber sous peu du chapeau de Mme Dlamini-Zuma pour revenir enfin à Dakar. Pour rappel, Reed Brody, le conseiller juridique de l’Ong Human rights watch qui travaille avec les victimes présumées de Hissein Habré depuis 1999, avait déclaré la semaine dernière à propos de la nomination de ces magistrats : «Les juges du procès de Habré auront besoin d’expérience et de sagesse pour traiter des supposés crimes perpétrés à grande échelle il y a plusieurs années dans un pays étranger, avec des centaines d’éléments de preuve et des témoignages à venir de plus de 100 victimes et témoins.»

Lequotidien


Mercredi 8 Avril 2015 - 11:57



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