contenu de la page
Connectez-vous S'inscrire
PiccMi.Com



Procès de Khalifa Sall et cie : D’abord la "guerre" de procédure



Le procès de Khalifa Sall s’est ouvert depuis 9 heures dans la salle 4 du tribunal correctionnel de Dakar. Dès l’ouverture du procès, partie civile et la défense se livrent dans une bataille de procédure. Notamment, avec la constitution de la mairie de Dakar, partie civile.



Ce sont l’Agent judiciaire de l’Etat, Me Antoine Diome et le procureur de la République Serigne Bassirou Guèye qui sont montés au créneau pour contester la procédure relative à la constitution de la mairie de Dakar partie civile car "s’il y a partie civile c’est qu’il y a détournement".
Et sur cette base, ils demandent tout simplement au président du tribunal correctionnel Malick Lamotte de rejeter la procédure de la mairie qui "n’a subi aucun dommage dans cette affaire".
"Maître Antoine Diome agent judiciaire de l’état demande au juge de rejeter la constitution de partie civile de la ville de Dakar car le préfet Dakar a demandé une seconde lecture de la délibération conformément à l’article 243 du code général des collectivités locales", lit-on dans twitter.
Mais les avocats de la mairie de Dakar ne sont pas de cet avis car la mairie de Dakar est une personnalité morale et dont le conseil municipal a délibéré sur cette affaire et s’est constituer partie-civile avec commission d’un des leurs pour défendre les intérêts de la mairie.

PiccMi.Com

Mardi 23 Janvier 2018 - 12:54



Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.