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RECOURS : La Cour suprême désavoue Karim et Habré





RECOURS : La Cour suprême désavoue Karim et Habré
PICCMI.COM- Dans leur bras de fer contre la Crei, les avocats de Karim Wade viennent de perdre une nouvelle manche. En effet, la Cour suprême a déclaré irrecevable la requête portant annulation du réquisitoire introductif du procureur spécial. Selon Enquête, les conseils du fils de l’ex-président Wade avaient introduit un recours pour excès et abus de pouvoir. Pour la défense, l’ex-procureur spécial Alioune Ndao n’avait pas les prérogatives pour faire ce réquisitoire mais plutôt le parquet général étant donné que Karim Wade est justiciable devant la Haute cour de justice. Il s’y ajoute que l’ex-ministre est poursuivi sur la base d’une loi qui a été abrogée. L’avocat général n’est pas du même avis et a demandé que la requête qui remet en cause le principe de la séparation des pouvoirs, soit rejetée. Ce que la Cour a fait. Il n’y a pas que la requête de Karim Wade qui a été déclarée irrecevable par la Cour suprême. Celle de Hissein Habré l’a été aussi. Les conseils de l’ex-président tchadien avaient attaqué le décret portant création des Chambres africaines extraordinaires (CAE). Mes Ibrahima Diawara et François Serre ont estimé que le décret est illégal dans la mesure où il a été pris le 30 janvier 2013 or l’accord de l’Union africaine portant création des CAE a été signé plus tard, le 4 février 2013. Ils considèrent que le décret n’a pas de base légale dans la mesure où l’accord n’était pas entré en vigueur. Il s’y ajoute que la défense trouve qu’il y a une violation de la loi en ce sens que les magistrats des CAE n’ont pas été nommés par le Conseil supérieur de la magistrature. Le procureur général Ousmane Diagne a estimé que même s’il y a une violation de la loi portant la nomination des magistrats, la requête n’est pas fondée.


Vendredi 13 Mars 2015 - 09:10



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