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Recommandation de l’Union européenne pour la suppression du parrainage aux locales : Les experts électoraux mitigés



Dans son rapport d’observation de l’élection présidentielle du 24 février dernier, la Mission d’observation de l’Union européenne (Ue) a affirmé, entre autres, que «le parrainage citoyen pour les élections locales devrait être abandonné, et ce dans les plus brefs délais». De l’avis de Valdiodio Ndiaye, membre du Collectif des organisations de la société civile pour les élections du Sénégal (Cosce), il y a lieu de faire une «analyse très fine sur la situation» et éventuellement mettre en œuvre ladite recommandation, si bien évidemment le parrainage, lors des locales, va générer des dysfonctionnements. Le son de cloche est presque le même chez le Secrétaire général du Groupe de recherche et d’appui conseils pour la démocratie participative et la bonne gouvernance (Gradec), Ababacar Fall qui, après avoir exposé la complexité des Locales, craint que le parrainage ne crée des problèmes. De son côté, même s’il admet qu’il faut examiner ladite exhortation de l’Ue, l’expert électoral Ndiaga Sylla reste tout de même formel qu’il faut maintenir ledit système de filtre, même s’il faut l’assouplir pour les élections locales.



ABABACAR FALL, EXPERT ELECTORAL ET SG DU GRADEC : «Si le parrainage est maintenu pour les Locales, on s’imagine les problèmes que cela va créer»
«Cette recommandation de l’Union Européenne sur l’abandon du parrainage citoyen aux élections locales doit être tout d’abord placée dans son contexte, à savoir la production du rapport final d’observation de l’élection présidentielle du 24 février dernier, dont l’objectif est d’analyser le déroulement du processus électoral afin de voir les possibilités d’une amélioration de notre système démocratique. Loin de constituer des injonctions, ces recommandations doivent être considérées comme des sujets qui devront alimenter l’évaluation de l’élection présidentielle (point inscrit à l’ordre du jour des discussions sur le dialogue politique) et de voir en perspective des élections locales à venir s’il est pertinent d’appliquer ce système de parrainage au regard des difficultés générées par la mise en œuvre des modalités d’application de la loi.
Les élections locales du point de vue de leur spécificité sont plus complexes dans le sens qu’elles mettent en compétition des listes et non des candidats individuels comme à l’élection présidentielle. C’est une élection de listes et on peut trouver à l’intérieur de la même liste des candidats de sensibilité politique différente qui, en raison du caractère local de la compétition, peuvent décider d’aller ensemble à la conquête des suffrages. Sous ce rapport, compte tenu de la taille de nos communes qui présente un spectre moins large en terme de potentiel électoral et des réalités sociologiques propres à chaque commune, des difficultés réelles pourraient se poser en terme de doublons car le bassin électoral est le même pour tout le monde alors que la loi sur le parrainage n’autorise pas le parrainage multiple. Tout ceci présage des problèmes et difficultés que cela va poser nécessairement même s’il faut reconnaître que l’administration territoriale, maîtresse d’œuvre de ces élections, est suffisamment rodée et peut techniquement surmonter les difficultés de vérification des numéros d’inscription sur la liste électorale de la commune ou du département ; mais là n’est pas le problème. Il s’agira comme le stipule la recommandation de l’Union Européenne , conformément à l’article 25 du PIDCP qui reconnait le droit à chaque citoyen sous réserve de l’article 2 du PIDCP de voter et d’être élu sans entrave ni restriction à son droit de se porter candidat.
Pour rappel, à l’occasion des dernières locales de 2014, le volume du contentieux était tellement important qu’il a fallu tenir un séminaire entre les différents acteurs (administration, CENA, justice, partis politiques et société civile) pour prévenir les difficultés futures. Si le parrainage est maintenu pour les Locales, on s’imagine les problèmes que cela va créer. En définitive, la recommandation de l’Union Européenne ne pose pas de problème nouveau qui n’ait pas été déjà posé par la société civile, à savoir mener une réflexion d’ensemble entre les acteurs sur l’opportunité de revoir la loi sur le parrainage. La commission cellulaire, à n’en pas douter, ne manquera pas de discuter de cette problématique. Sous ce rapport, le communiqué du ministère de l’Intérieur est incompréhensible d’autant plus que des questions de fond aussi importantes sinon plus que le parrainage sont abordées dans les 26 recommandations contenues dans le rapport de l’UE».

VALDIODIO NDIAYE, EXPERT ELECTORAL ET MEMBRE DU COSCE :«Si le parrainage doit générer des dysfonctionnements majeurs aux Locales, il vaut mieux aller dans le sens de l’Union européenne»
«Je pense que sur les principes, il devait y avoir un focus sur les recommandations de l’UE concernant l’élection présidentielle. Etant entendu que ce sont des experts électoraux, ils ont dû faire des simulations en terme d’analyses pour voir à l’échelle réduit ce que ça va donner. Maintenant, tout le monde est d’accord sur le principe, le système du parrainage aux élections locales va être extrêmement complexe. Les questions qu’il faut se poser, c’est est-ce que le Sénégal est suffisamment outillé pour pouvoir faire face à cela ? Nous avons plus de 500 communes qui seront mis en compétition, y compris l’élection des maires de la ville.
Je pense qu’il est important de faire une analyse très fine sur la situation. C’est-à-dire, est-ce que nous aurons des logiciels adaptés pour faire le parrainage dans toutes les communes ?
Est-ce que notre fichier électoral configuré en nombre de communes peut pouvoir en tirer les substances quand on sait que les Sénégalais sont des migrants entre communes, entre zones, etc. Donc, tous ces aspects doivent être étudiés de manière très approfondie pour voir est-ce que ça va marcher. Maintenant, je ne rejette pas d’emblée la proposition de l’UE. Mais, il faut le prendre dans une posture d’analyse allant dans le sens d’assoir la stabilité du pays. Je pense que ça, même les acteurs politiques de tout bord, y compris aussi la société civile sont parfaitement conscients de cette situation. C’est la raison pour laquelle, aujourd’hui, au niveau du dialogue politique, c’est un point essentiel sur lequel nous allons échanger. Nous avons notre expérience électorale. Nous allons voir dans quelle mesure c’est faisable. Si ça doit générer des dysfonctionnements majeurs, il vaut mieux aller dans le sens de l’Union européenne».

NDIAGA SYLLA, EXPERT ELECTORAL : «La suppression du parrainage pour les locales ne me semble pas pertinente…»
«La suppression du parrainage pour les locales ne me semble pas pertinente dans un contexte de généralisation des candidatures indépendantes à toutes les élections. Parce que, pour la première fois, le Sénégal va devoir faire face aux candidatures indépendantes pour les élections locales. Alors que lors des dernières locales, on avait enregistré près de 2000 listes sur 557 communes, plus les départements. C’est pour éviter cette pléthore de candidatures liée aux législatives qu’on a voulu généraliser ce système de parrainage. La généralisation des candidatures est une disposition constitutionnelle, depuis le référendum de 2016. Cette disposition a impacté sur le Code électoral au point que les candidatures indépendantes sont autorisées pour les locales. Est-ce qu’avec cette option-là, autorisant les candidatures indépendantes en plus de celles portées par les partis ou coalitions de partis politiques, alors que vous n’êtes pas sans savoir que le Sénégal a plus de 300 partis, on pourra avoir un système de candidature rationalisé ?
Sur le principe, ça reste une recommandation. L’UE, conformément à la loi, avait l’obligation en tant que mission d’observation électorale, de produire un rapport dans les 3 mois qui suivent et de le remettre au ministère chargé des élections. C’est ce que l’UE a fait. Avant cela, ils ont échangé avec les acteurs, dont nous.
Le gouvernement a fait un communiqué pour considérer que l’UE ne peut pas imposer cela. Mais, je pense que le débat n’est pas là. Le Sénégal est un pays souverain et ne peut pas recevoir d’injonction de l’UE. Mais, nous devons quand même considérer l’UE comme un partenaire du Sénégal qui n’est pas à sa première mission d’observation et au-delà, l’UE a pendant longtemps accompagné les acteurs du processus électoral pour son amélioration. Les recommandations de l’UE ont la même valeur que celles formulées par les autres organisations nationales et internationales. Il revient maintenant aux acteurs de se réunir comme on l’a entamé dans le cadre du dialogue politique, de mettre dans la corbeille toutes les recommandations formulées par aussi bien l’UE et les autres missions d’observation et examiner de manière approfondie la pertinence et ensuite l’applicabilité de ces recommandations. Mais, moi j’ai mon idée là-dessus et l’ai même fait savoir à la mission d’observation de l’UE. On peut bel et bien maintenir le parrainage citoyen en vue de rationaliser les candidatures, mais tout en le rendant beaucoup plus souple». (Sud Quotidien)


PiccMi.Com

Mercredi 19 Juin 2019 - 14:48



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