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Reddition des comptes : L’Etat a recouvré 152,984 milliards entre 2012 et 2015



Selon le quotidien Libération, l’Etat du Sénégal a recouvré entre 2012 et 2015 comme recettes exceptionnelles une somme de 152, 984 milliards. La traçabilité de ces chiffres se trouve à travers des Lois de Finances successives adoptées par l’Assemblée nationale.



« Au surplus, l’Etat a également engagé des actions qui ont permis de dénouer favorablement, différents contentieux ayant rapporté des ressources additionnelles au budget de l’Etat. Ces actions ont déjà permis de recouvrer des ressources financières importantes dont la traçabilité se trouve à travers des Lois des finances successives adoptées par la représentation nationale, soit pour la période 2012-2015 un montant de global de 152,984.119.934 franc CFA".
Libération rapporte que ce sont les termes contenus dans le communiqué du gouvernement. Des chiffres que conteste l’opposition mais qui sont pourtant vérifiables. Ces montants sont qualifiés de "recettes exceptionnelles" car l’expression "biens mal acquis" n’existe pas en droit. Il s’agit ici de reddition des comptes.
Ainsi, selon le document exploité par Libération, "la plus-value de cession d’actifs et d’occupation d’un immeuble par Sonacos a rapporté 2,498.314.563 Fcfa inscrit dans la seconde loi rectificative pour l’année 2013. La redevance de cession versée par Dubaï Port World FZE au titre du ticket d’entrée pour la concession du terminal à conteneurs du Port de Dakar s’élève à 24,600.355.371 Fcfa.
Cette somme recouvrée grâce à une mission de l’Inspection générale d’Etat (IGE) qui avait éventé le scandale figure dans la seconde loi des Finances rectificative pour l’année 2013.
Une autre redevance a été empochée par l’Etat. Celle versée par la société Millicom exploitant de la deuxième licence de téléphonie mobile, à la suite de négociations portant sur le prix d’acquisition de 39.520.000.000 figurant dans la loi numéro 2014-24 du 1er juillet 2014 portant loi de règlement pour la gestion de 2012. La première tranche a été versée dans les comptes du Trésor le 31 décembre 2012 et ne peut donc être constatée que la loi de règlement de l’année d’encaissement.
Le complément de 11,365.450.000 Fcfa a été versé au cours de l’année 2013 au titre de redevance Millicom bénéficiaire de la deuxième licence de téléphonie mobile. Il est inscrit dans la seconde loi de Finances rectificative pour l’année 2013.
Enfin, il y a les 45 milliards de Fcfa versés en guise de première tranche par Mittal pour éviter un procès intenté par l’Etat du Sénégal. Ce versement figure dans la première loi de Finances rectificative pour l’année 2014 ; la deuxième tranche de 25 milliards a été inscrite dans la Loi de finances initiale pour l’année 2015 alors que la dernière tranche de 5 milliards est traçable dans la deuxième loi de Finances rectificative pour l’année 2014. Ce qui fait un total d 152.984.119.3934 Fcfa versé dans les comptes de l’Etat en trois ans (2012 et 2015), constaté dans les Lois de finances et porté à la connaissance des députés.
Si on ajoute à ce montant les biens saisis dans le cadre de l’affaire Karim Wade (Ahs 18 millions d’euros, 6 appartement d’Eden Rock 6 millions d’euros, …) mais aussi 24 comptes de Monaco qui font l’objet d’une procédure mise ne délibéré pour le 18 janvier 2018 (12 millions d’euros dont le compte de Karim Wade crédité de 763.000 euros)…

PiccMi.Com

Vendredi 5 Janvier 2018 - 09:51



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