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Video: La déclaration de Wade en 2007 relève du commentaire, selon des juristes



La déclaration du chef de l’Etat, qui soutenait en février 2007 avoir épuisé le nombre de mandats présidentiels, relève du "commentaire" et n’a pas de valeur juridique, estiment des participants au séminaire international sur la recevabilité de la candidature du président Abdoulaye Wade en 2012.



Ancien procureur de l’Etat de Georgie, Thomas Baker souligne que cette déclaration est ‘’un commentaire’’, avant d’indiquer qu’il ‘’faut s’en tenir à la Constitution’’.

Invoquant la Loi fondamentale sénégalaise, M. Baker considère que la ‘’première’’ élection de Me Wade est intervenue en 2007 sous l’empire de la constitution de 2001.

Pour sa part, le Pr Michel de Guillenchmidt, professeur émérite et doyen honoraire de l’Université Paris Descartes, a aussi émis le même argument estimant que la déclaration du président Wade, faite après l’élection de février 2007, est un ‘’commentaire’’.

‘’Ce n’est pas une norme de droit. Elle n’est pas de valeur juridique’’, a-t-il ajouté.

Des sommités constitutionnelles nationales et internationales se réunissent lundi à Dakar pour plancher sur la recevabilité de la candidature de Me Abdoulaye Wade à l’élection présidentielle du 26 février 2012.

La cérémonie d’ouverture des travaux a été présidée par le Premier ministre Souleymane Ndéné Ndiaye, également directeur de campagne du candidat Wade. Les participants seront reçus dans l’après-midi par le chef de l’Etat.

La rencontre de Dakar sera sanctionnée par une déclaration finale.

Différents arguments de droit dont le principe de la non-rétroactivité de la loi sont avancés par ces constitutionnalistes pour défendre la recevabilité de la candidature du chef de l’Etat sortant en 2012.

Le président de la République est élu en 2000 sous l’emprise de la Constitution de 1963 modifiée qui fixait la durée d’un mandat à 7 ans, renouvelable une fois.

En 2001, une nouvelle constitution fixe cette durée à 5 ans, mandat renouvelable une seule fois. En 2008, après la réélection du président Wade, une nouvelle révision constitutionnelle fixe encore la durée du mandat à 7 ans.

La candidature du chef de l’Etat sortant est contestée par l’opposition, la société civile et des constitutionnalistes qui avancent une limitation constitutionnelle à deux du nombre de mandats.

OID/SAB

source : A.P.S


Lundi 21 Novembre 2011 - 14:33



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1.Posté par Tuff Gong le 22/11/2011 09:12

« Quand Wade dit qu’il ne peut pas se présenter en 2012, c’est juste un commentaire »
Professeur Michel De Guillenchmidt, si vous en êtes bien un, je ne pourrais pas m'empêcher de vous traiter d'imbécile. Je suis désolé. Parce que vous ne comprenez même pas votre langue ou alors, vous êtes un pachyderme d'hypocrite. Ce qu'il a dit, pour vos compatriotes et pour nous qui n'avons commencé à apprendre votre putain de langue (je n'insulte pas, c'est votre langue) qu'à l'âge de 6 ans; ce n'est point "un commentaire" mais un avis, une conviction si vous voulez! Ensuite, "un commentaire" de quoi? Sur quoi? Par rapport à quoi?
Non, vous n'êtes pas sérieux et vous portez mal votre nom. Vous devez être un intrus dans votre famille tout comme vous l'êtes chez nous et dans nos affaires. Parce que ceux qui portent ces noms chez vous n'ont pas pour habitude de dire ce genre de légèretés, on les appelle "les nobles". J'espère que de retour chez vous, vous aurez le temps de faire des comptes avec votre conscience.
Enfin, je ne sais pas de quoi vous devriez encore avoir besoin dans votre vie pour mentir à si vil prix.

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