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Charge contre Sonko: Quand Papa Malick Ndour convoque des articles abrogés de l’UEMOA



Le Mbappé national de l’APR s’emmêle les pinceaux dans sa frénésie de réduire Sonko à un clignotant intellectuel. Sonko a soutenu qu’on pouvait appartenir à l’UEMOA sans adopter forcément le FCFA, ce que conteste Papa Malick Ndour dans une tribune pleine de condescendance sur le niveau intellectuel de ce dernier et des cadres de Pastef.



Charge contre Sonko: Quand Papa Malick Ndour convoque des articles abrogés de l’UEMOA
A notre humble avis, PMN, s’est magistralement fourvoyé en confondant l’UMOA (Union monétaire ouste africaine) et UEMOA (Union économique et monétaire ouste africaine) et surtout par une méconnaissance manifeste des dispositions transitoires du Traité de l’UEMOA. A l’évidence, il ne sait pas lire et comprendre un traité, qui même s’il parle d’économie, reste un document de droit international nécessitant des compétences spécifiques.

L’UMOA et l’UEMOA sont en réalité deux traités différents même s’ils sont appelés à fusionner et entretiennent des une consanguinité étrange (chacun pouvant apporter des modifications à l’autre et vice versa). Néanmoins, seule l’adhésion à l’UMOA est subordonnée à l’appartenance à la zone CFA.
En effet l’UMOA ne traite et de façon exclusive que de la question monétaire en l’occurrence le FCFA et des seuls pays qui l’ont en partage. Son art 2 la définit comme l’union des Etats ayant en commun « la reconnaissance d’une même unité monétaire » le FCFA. L’art 3 exige même l’exclusion de tout Etat membre qui ne respecte pas les trois règles cardinales que sont les règles génératrices de l’émission, la centralisation des réserves de change, la libre circulation des signes monétaires et la liberté des transferts entre Etats membres de l’UMOA. L’art 4 renseigne enfin que « l’unité monétaire légale des Etats membres de l’UMOA est le franc de la Communauté Financière Africaine (FCFA) ».
Pour synthétiser, on ne peut pas appartenir à l’UMOA sans adopter le FCFA. Ceci paraît logique quand son objet unique n’est que l’intégration monétaire.

C’est tout l’inverse de l’UEMOA (Union Monétaire et Economique de l’Ouest africain). La dimension « Economique » de ce dernier la distingue singulièrement de sa sœur jumelle. C’est le « E » de Economique à coté de monétaire de son sigle, qui en fait une organisation singulière par rapport à l’UMOA.
Le but de l’UEMOA selon son art 2, c’est de compléter l’UMOA en attendant de substituer à l’UMOA dans une perspective nouvelle, c’est à dire ajouter à la dimension monétaire, une composante économique plus large qui intègre une meilleur compétitivité, une convergence des politiques économiques des Etats membres avec l’objectif de créer un marché commun basé sur la libre circulation des biens, des capitaux et des personnes (art4). L’appartenance obligatoire à la zone CFA ne figure pas dans ses buts et principes.

Pour montrer la volonté d’accueillir des membres hors zone CFA, l’adhésion d’un nouveau membre de l’UMOA se fait obligatoirement SUR rapport de la BCEAO alors que pour l’UEMOA, c’est SUR Rapport de la Commission. Last but not least, l’art 104 de l’UEMOA prévoit que « tout Etat africain peut demander à participer à une ou plusieurs politiques de l’Union en qualité de membre associé ». Cette qualité de membre associé implique que l’on peut adhérer seulement à certaines politiques de l’UEMOA et pas à d’autres, autrement dit la possibilité de ne pas adhérer à la politique monétaire, donc au FCFA, reste une faculté tout à fait légale. Toutes proportions gardées, c’est comme être membre de l’Union européenne sans être membre de la zone Euro.

La confusion de PMN vient du fait qu’il ne sait pas lire un Traité. Comme rappelé plus haut, les Traités de l’UEMOA et de l’UMOA ont cette particularité de pouvoir, réciproquement, prévoir les compléments, modifications voire abrogations des dispositions de l’autre. Ainsi en 2003, le Traité révisé de L’UEMOA a prévu de compléter et modifier plusieurs articles du Traité de l’UMOA sur le fcfa Un chapitre spécial s’intitule d’ailleurs » DE LA REVISION DU TRAITE DE L’UMOA » et son art 112 précise: « En temps opportun, la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement adoptera un Traité fusionnant le Traité de l’UMOA et le présent Traité (UEMOA). En attendant cette fusion, le Traité de l’UMOA est modifié conformément aux dispositions des article 113 à 115 ci-après. » .
De même que le Traité révisée de l’UMOA de 2007 a aussi l’occasion de modifier plusieurs dispositions de l’UEMOA (art 40) voire d’en abroger certains notamment le fameux article 113, l’épine dorsale de tout l’argumentaire de Papa Malick Ndour. En effet, son article 41 proclame sans ambages: » Le présent Traité (de l’UMOA) abroge les dispositions des articles 113 à 115 du Traité de l’UEMOA. »

Ce jeu de renvoi entre les deux Traités, opérant pour le compte de l’autre des modifications voire des abrogations, aurait définitivement perdu Papa Malick Ndour, qui trop enlisé dans ses pérégrinations épidermiques anti Sonko, a manqué d’humilité et de clairvoyance.

Baser tout un argumentaire sur des articles abrogés depuis 2007, voilà le dernier forfait du mbappé local de l’APR qui, avec un aplomb de dieux grecs, invite pourtant les cadres de Pastef à retourner à l’école. En tout cas, un peu d’humilité lui ferait beaucoup de bien même s’il reste un brillant économiste.

Moussa BA

Pastef-France

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Mercredi 12 Décembre 2018 - 12:34



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